Achat par le Canada de l’oléoduc Trans Mountain : considérations financières et économiques – rapport financier mis à jour de la CDIC
Achat par le Canada de l’oléoduc Trans Mountain : considérations financières et économiques – rapport financier mis à jour de la CDIC
La Corporation de développement des investissements du Canada (la CDIC) a publié en mai 2019 son Rapport annuel de 2018 et le rapport du premier trimestre de 2019. Le directeur parlementaire du budget (DPB) a examiné les plus récents résultats d’exploitation du réseau de l’oléoduc Trans Mountain (OTM) et de l’analyse de sensibilité nouvellement publiée de la dépréciation de l’écart d’acquisition (goodwill dans le rapport de la CDIC).
Résultats d’exploitation du réseau de l’oléoduc Trans Mountain
La CDIC a maintenant produit des rapports sur les résultats d’exploitation du réseau de l’OTM pendant une période de sept mois (septembre 2018 à mars 2019, Tableau 1)[^1][^2]. La CDIC produit ses rapports conformément aux Normes internationales d’information financière (NIIF).
Le revenu d’exploitation s’est élevé à 229 M$ au total et provenait principalement des droits de transport perçus dans le cadre des opérations courantes de l’oléoduc. Les dépenses d’exploitation ont été de 132 M$.
Au 31 mars 2019, la CDIC détenait 4,8 G$ de prêts en cours afin de financer l’acquisition et la construction des actifs de l’oléoduc[^3]. Les prêts ont été avancés par le Compte du Canada, administré par Exportation et Développement Canada (EDC), à un taux d’intérêt de 4,7 %. Le coût de financement de Corporation Trans Mountain (CTM) est de 87 M$ au total. La CDIC a aussi fait état d’un amortissement de 61 M$ des actifs de l’oléoduc.
Dans l’ensemble, dans les sept premiers mois où elles ont été propriété de l’État, les entités de CTM détenues par la CIDC ont fait état d’une perte nette de 36 M$.
Cela est conforme aux résultats signalés par la CDIC dans son rapport du troisième trimestre de 2018[^4].
Analyse de la sensibilité de la dépréciation de l’écart d’acquisition de la CDIC
Le rapport annuel de la CDIC a aussi présenté les résultats d’un test de dépréciation de l’écart d’acquisition (goodwill dans le rapport de la CDIC) (Tableau 2, colonnes 1 et 2). On enregistre cette dépréciation lorsque le prix d’achat d’un actif est supérieur à sa juste valeur. Dans ce cas précis, elle rend principalement compte de la valeur de l’option d’élargir l’oléoduc actuel.
Le test comprenait l’analyse de sensibilité de la juste valeur des actifs en cas de changement dans les hypothèses de base, à savoir les suivantes : le taux d’actualisation appliqué; le coût de construction de PARTM; les retards dans la construction et l’exploitation de PARTM.
L’analyse de sensibilité de la CDIC s’est effectuée en utilisant divers intrants et hypothèses non observables. Ils comprenaient un taux d’actualisation d’environ 9 % et des scénarios, pondérés selon les probabilités, de dates de mise en service de PARTM, allant de 2023 à 2026. La CDIC a aussi inclus des scénarios excluant la mise en service de PARTM en raison de l’inachèvement des travaux de construction. Le DPB a reproduit l’analyse de sensibilité de la CDIC (Tableau 2, colonnes 3 et 4). Nous avons inclus des changements identiques aux hypothèses de base dans notre propre modèle financier, élaboré à partir des renseignements contenus dans les formulaires de déclaration de Kinder Morgan d’août 2018.
Nos résultats sont généralement conformes à ceux publiés par la CDIC. Cela étant dit, nos résultats sont moins sensibles aux fluctuations du taux d’actualisation et aux retards dans la construction, mais plus sensibles aux dépassements des coûts de construction.