La politique de défense adoptée en 2017 par le gouvernement du Canada, Protection, sécurité et engagement (PSE), avait pour objectif de faire augmenter de manière importante les fonds alloués au ministère de la Défense nationale (MDN). Au total, elle prévoyait des dépenses ministérielles de 553 milliards $ sur 20 ans à compter de 2016‑2017. Une somme de près de 164 milliards $, calculée selon la comptabilité de caisse, a été mise de côté pour le développement et l’acquisition de biens d’équipement.
Le DPB surveille les dépenses en capital prévues au titre de la politique PSE avec l’appui du MDN. En 2018, il a reçu les prévisions financières relatives à 329 projets d’immobilisations prévus au titre de la politique. Cet aperçu prenait en compte tous les grands projets dont les dépenses étaient prévues ou en cours [1]. En outre, le DPB a reçu des mises à jour sur les décaissements prévus de 24 projets en juillet 2019 et de 23 autres projets en juin 2020 [2][3].
| Nombre de projets | Flux de trésorerie total sur 20 ans (en milliards $) | |
| Total, aperçu de 2018 | 329 | 144,7 |
| Total, aperçu de 2018 avec les mises à jour de 2019 | 330 | 147,9 |
| Total, aperçu de 2018 avec toutes les mises à jour | 330 | 149,7 |
Au total, le DPB a reçu des informations à jour sur les profils de dépenses de 45 des 330 projets uniques actuellement suivis au titre de la politique PSE, qui comptent pour environ 48 des 144,7 milliards $ de dépenses en capital faisant l’objet d’un suivi au titre de la politique PSE. Cette augmentation totale prévue de 5,1 milliards $ représente 3,5 % de la croissance cumulative sur 20 ans.
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La figure 1-1 montre que les plus récentes dépenses en capital prévues du MDN sur la période de 20 ans sont à peu près conformes aux projections initiales. Il importe de noter que tous les chiffres correspondent au regroupement des plans d’investissement des projets individuels et non pas aux dépenses réelles, même pour les années passées.
Dépenses en capital et budget des dépenses
Toutes les dépenses en capital du MDN sont approuvées au titre du crédit 5 du budget des dépenses [4]. Il est monnaie courante pour le MDN et les autres ministères de dépenser moins de fonds qu’ils n’en demandent dans le budget des dépenses. Ces fonds inutilisés, comme on les appelle, n’entraînent pas nécessairement une diminution des dépenses prévues à long terme; au contraire, on reconnaît dans la politique PSE qu’il peut être nécessaire, à l’occasion, de corriger la comptabilité d’exercice ou de reporter des fonds en raison de changements inévitables apportés à la portée du projet, de retards associés à l’échéancier du projet et de changements apportés aux estimations de coûts [5].
La figure 1-2 montre l’écart entre les dépenses en capital approuvées au titre du crédit 5 du budget des dépenses (« autorisations disponibles pour emploi ») et les dépenses réelles. Les dépenses en capital prévues au titre de la politique PSE de 2017-2018 à 2020-2021 sont incluses à des fins de comparaison. Bien que les dépenses réelles aient augmenté à la fois en valeur nominale et en pourcentage des autorisations disponibles pour emploi, elles sont bien inférieures au plan de dépenses de la politique PSE fourni au DPB. La cause possible de cet écart est que le MDN ne fournit pas de mises à jour sur les projets tant que leurs nouveaux profils de financement n’ont pas obtenu toutes les approbations nécessaires des organismes gouvernementaux. Voilà pourquoi les dépenses en capital prévues au titre de la politique PSE et communiquées au DPB ne correspondent pas entièrement à l’état actuel de chaque projet.
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Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 reste conforme aux dépenses historiques et bien en deçà du plan de dépenses de la politique PSE. Malgré cette tendance, le plan ministériel de 2018-2019 du MDN indiquait que 81 % des projets d’acquisition de biens d’équipement continuent de respecter les calendriers approuvés.
En l’absence de mises à jour sur l’ensemble des projets menés au titre de la politique PSE, le DPB n’est pas en mesure de procéder au rapprochement du plan des dépenses en capital de la politique PSE avec les montants réels figurant dans les Comptes publics. Il continuera de travailler avec le MDN afin de surveiller les dépenses en capital engagées au titre de la politique PSE.
[1] Le DPB n’a pas reçu d’information au sujet des dépenses en capital mineures (projets inférieurs à 5 millions $) et ne peut faire de rapprochements entre les dépenses du projet et la somme de 164 milliards $ en dépenses en capital citée dans la politique PSE.
[2] Il y a eu deux projets pour lesquels le DPB a reçu des mises à jour au cours des deux années.
[3] Le ministère de la Défense nationale a fourni ces données au DPB en réponse aux demandes d’information IR0351, IR0427 et IR0446.
[4] Voir l’étude générale Le cycle financier parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour une explication du processus.
[5] Voir les pages 98 à 100 de la politique Protection, sécurité et engagement pour connaître les raisons pour lesquelles on reporte les fonds d’un projet et obtenir des exemples.