[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Analyses compl\u00e9mentaires","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires"},{"label":"Informations suppl\u00e9mentaires sur l\u2019estimation du co\u00fbt de l\u2019indexation du paiement maximal par habitant du Programme de stabilisation fiscale","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires\/BLOG-2021-011--supplementary-information-costing-indexing-maximum-per-capita-payment-under-fiscal-stabilization-pro--informations-supplementaires-estimation-cout-indexation-paiement-maximal-habitant-programme-stabilis"}]

Informations supplémentaires sur l’estimation du coût de l’indexation du paiement maximal par habitant du Programme de stabilisation fiscale

Publiée le 21 janvier 2021

Ce billet de blog fournit des informations supplémentaires sur les provinces admissibles et leurs paiements respectifs qui sous-tendent l'évaluation du coût du Programme de stabilisation fiscale (PSF) par le DPB publiée le 20 janvier 2021.

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous présentent l’estimation du coût du PSF avant et après l’indexation du paiement maximal par habitant par province admissible. À noter que les documents budgétaires provinciaux utilisés pour calculer les paiements et les prêts du PSF qui étaient disponibles en décembre 2020. Les mesures reliées à la COVID-19 et les développements économiques survenus depuis, ainsi que leur impact sur les revenus provinciaux, ne sont pas pris en compte.

_Coût du PSF avant l’indexation du paiement maximal par habitant
Tableau 1_
En millions $ Description 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Nouvelle-Écosse Paiement au titre du PSF - 59 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $564M) - 4 4 5 7 11
Ontario Paiement au titre du PSF - 884 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $2 842M) - 18 22 25 38 53
Manitoba Paiement au titre du PSF - 83 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $193M) - 1 2 2 3 4
Alberta Paiement au titre du PSF - 265 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 565M) - 10 12 14 21 29
Colombie-Britannique Paiement au titre du PSF - 309 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 230M) - 8 10 11 16 23
Coût total - 1 640 51 57 85 119 Source : Directeur parlementaire du budget
_Coût du PSF après l’indexation du paiement maximal par habitant
Tableau 2_
En millions $ Description 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Nouvelle-Écosse Paiement au titre du PSF - 166 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $457M) - 3 4 4 6 9
Ontario Paiement au titre du PSF - 2 502 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 224M) - 8 10 11 16 23
Manitoba Paiement au titre du PSF - 234 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $41M) - 0.3 0.3 0.4 1 1
Alberta Paiement au titre du PSF - 751 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $1 079M) - 7 9 10 14 20
Colombie-Britannique Paiement au titre du PSF - 874 - - - -
Coût d’un prêt sans intérêt (montant de prêt = $664M) - 4 5 6 9 12
Coût total - 4 550 27 31 46 65 Source : Directeur parlementaire du budget