Banque de l’infrastructure du Canada : état des investissements jusqu'au T3 2020-2021
Contexte
La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a été créée en vertu de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada en 2017. L’objectif de la BIC est d’investir dans des projets de grande envergure, structurants et générateurs de revenus, qui sont d’intérêt public et qui sont élaborés et réalisés en partenariat avec des investisseurs publics, privés et institutionnels[^1]. Ces investissements sont conçus pour être affectés à des projets pour lesquels, en l’absence de la participation de la BIC, aucun investissement n’aurait lieu[^2].
Le gouvernement a défini cinq domaines prioritaires pour l’investissement dans les infrastructures dans le cadre de la BIC[^3]. Ces priorités sont les transports en commun, l’infrastructure verte, l’énergie propre, la large bande et le commerce et le transport. La BIC a pour mandat d’investir 35 milliards de dollars dans de grands projets d’infrastructure générateurs de revenus qui correspondent à ces domaines prioritaires.
Les 35 milliards de dollars de financement de démarrage de la BIC sont inclus dans le Plan Investir dans le Canada (PIC), dont les dépenses totales prévues s’élèvent à 187,8 milliards de dollars.
Les fonds distribués dans le cadre du PIC sont répartis en deux phases sur une période de 12 ans.
- La phase I visait à mettre l’accent sur des plans d’infrastructure ciblés à court terme dans l’ensemble du Canada entre 2016-2017 et 2017-2018.
- La phase 2 vise à orienter les fonds vers des plans d’infrastructure plus vastes et à long terme entre 2018-2019 et 2027-2028.
Nos conclusions précédentes sur l’ensemble du PIC indiquaient qu’il existait des lacunes dans le suivi des fonds fédéraux, que les dépenses étaient en retard sur les plans, que la création d’emplois et la croissance économique étaient inférieures aux prévisions et que les augmentations des dépenses d’infrastructure fédérales étaient partiellement annulées par des diminutions des fonds provinciaux[^4].
Ce billet de blogue est conçu pour aider les parlementaires à comprendre la capacité de la BIC à recenser des projets d’infrastructure et à investir dans ceux-ci, conformément à son mandat. Nous souhaitons nous appuyer sur nos rapports précédents sur les dépenses d’infrastructure, en mettant l’accent sur la Banque de l’infrastructure du Canada.
Annonces de projets
En date du 23 mars 2021, la BIC a annoncé publiquement sa participation à 13 projets à ce jour[^5]. La BIC a engagé des dépenses d’investissement de 4,04 milliards de dollars pour cinq projets, soit 11,5 % du total des dépenses autorisées. Le Réseau express métropolitain (REM) et le projet d’expansion GO représentent la majeure partie des investissements annoncés, soit 1,28 milliard de dollars et 2 milliards de dollars, respectivement.
Au moment de la rédaction de ce rapport, huit des treize projets n’ont pas encore annoncé d’engagement financier et font actuellement l’objet d’un protocole d’accord, d’une phase d’accélération du projet ou de services-conseils[^6].
Sélection des projets
Au total, la BIC a reçu 420 propositions de projets à ce jour. La BIC s’est engagée publiquement dans 13 de ces projets à ce jour. Cependant, la BIC n’a finalisé des investissements que dans deux projets.
Globalement, 81 % des projets ont été rejetés ou ne sont plus envisagés. Environ 45 % de toutes les propositions de projets ne relèvent pas du mandat de la BIC. Les principales raisons pour lesquelles un projet ne relève pas du mandat sont l’inadmissibilité du secteur, la taille insuffisante et le manque d’évolutivité. Les 36 % restants des projets rejetés répondaient aux critères de sélection initiaux de la BIC, mais ont été retirés de la liste ou ne font plus l’objet d’un examen actif.
Directeur parlementaire du budget
Banque de l’infrastructure du Canada
Directeur parlementaire du budget
Banque de l’infrastructure du Canada
Les projets inactifs ne sont plus considérés pour un financement, mais n’ont pas été formellement rejetés.
Activité d’investissement
Au total, la BIC a pour mandat d’investir 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure sur une période de 10 ans. Environ quatre ans après sa constitution, la BIC a investi au total 1,23 milliard de dollars, soit 3,5 % de son enveloppe de 35 milliards de dollars.
Les investissements bruts et le décaissement des fonds ont été retardés par rapport aux plans. En date du 31 décembre 2020, 1,23 milliard de dollars ont été investis, ce qui représente un écart de 2,0 à 4,1 milliards de dollars par rapport aux plans antérieurs (62 % à 77 %). Les décaissements ont ralenti en 2020-2021. La BIC a déboursé 221 millions de dollars au cours des neuf premiers mois de 2020-2021, soit environ 90 % de moins que prévu.
En octobre 2020, le gouvernement a annoncé que la BIC avait l’intention d’investir 10 milliards de dollars dans six initiatives d’infrastructure majeures au cours des trois prochaines années, dans le but de créer des emplois et de stimuler la croissance économique[^8]. Le DPB entend examiner plus à fond la faisabilité des dépenses projetées dans des rapports à venir.
Effet de levier
L’objectif de la BIC est d’investir et de chercher à attirer les investissements des secteurs privé et institutionnel dans les infrastructures afin de réduire les coûts pour le gouvernement[^9]. L’objectif d’un partenariat avec des investisseurs privés est de contribuer à la mise en place d’un plus grand nombre d’infrastructures que ce qui aurait été possible en faisant appel uniquement à des promoteurs publics[^10].
Parmi les projets pour lesquels des contrats ont été signés, rien n’indique que des investissements privés aient été obtenus. Les deux projets actuels de la BIC sont exclusivement financés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales[^11] [^12].