[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Analyses compl\u00e9mentaires","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires"},{"label":"Projet de loi C-206 : \u00c9largissement de l\u2019exemption qui s\u2019applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane \u2013 co\u00fbt financier sur une p\u00e9riode de dix ans","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires\/BLOG-2122-006--bill-c-206-extension-exemption-qualifying-farming-fuel-marketable-natural-gas-propane-fiscal-cost-ov--projet-loi-c-206-elargissement-exemption-qui-applique-combustible-agricole-admissible-inclure-gaz-na"}]

Projet de loi C-206 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – coût financier sur une période de dix ans

Publiée le 20 janvier 2022

Le 23 juin 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une note mettant à jour le coût de l’exemption de la taxe fédérale sur le carbone pour le gaz naturel commercialisable et le propane utilisés dans toutes exploitations agricoles, comme le prévoyait le projet de loi C-206 (43e législature, 2e session).

Un parlementaire ayant demandé que cette évaluation soit établie jusqu’en 2030, le tableau 1 montre la ventilation provinciale du coût prévu sur une période de dix ans.

Projet de loi C-206 – Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane

En millions de dollars Alberta Manitoba Ontario Saskatchewan Total Prix du carbone ($/t)
2021-2022 10 0 25 6 42 40
2022-2023 13 1 32 7 53 50
2023-2024 17 1 41 10 69 65
2024-2025 21 1 51 12 85 80
2025-2026 25 1 60 15 101 95
2026-2027 29 1 70 17 118 110
2027-2028 33 1 80 20 134 125
2028-2029 38 1 89 23 151 140
2029-2030 42 2 98 25 167 155
2030-2031 46 2 108 28 184 170

Source : Bureau du directeur parlementaire du budget.
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ces estimations sont fondées sur les calculs présentés dans la Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative pour le projet de loi C-206, publiée en juin 2021.