Dépenses fédérales en infrastructure, de 2016-2017 à 2026-2027
La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.
La présente note donne des renseignements supplémentaires sur les dépenses fédérales en infrastructure comptabilisées au Canada entre 2016‑2017 et 2026‑2027.
Statistique Canada produit des rapports sur les dépenses en infrastructure au Canada et sur la contribution économique de l’infrastructure selon la perspective des Comptes nationaux[^1]. Les chiffres fournis tiennent compte de l’impact des dépenses en infrastructure du gouvernement fédéral, des transferts fédéraux aux provinces et de leur utilisation, et des dépenses en infrastructure faites par les entreprises susceptibles de trouver un incitatif dans les crédits fédéraux d’impôt à l’investissement.
Les données présentées par Statistique Canada ne peuvent toutefois pas facilement être comparées à celles des Comptes publics, dans lesquels le gouvernement fédéral fait état de ses dépenses et de son solde budgétaire[^2]. De plus, les tableaux financiers du gouvernement ne précisent habituellement pas les dépenses fédérales totales en infrastructure dans les Comptes publics.
Pour calculer les dépenses fédérales totales en infrastructure et les estimer pour les années subséquentes, nous avons réparti les dépenses en infrastructure en deux volets. Le premier volet concerne les dépenses en infrastructure faites directement par le gouvernement fédéral. Ces dépenses, indiquées dans le tableau 1.3 du volume 1 des Comptes publics, représentent l’amortissement des immobilisations corporelles. Au cours de l’horizon de projection, les actifs appartenant au gouvernement fédéral ont augmenté conformément aux hypothèses des Perspectives économiques et financières de 2022.
Nous avons ensuite déterminé les dépenses en infrastructure financées par le gouvernement fédéral au moyen des paiements de transfert. Pour estimer ces transferts, nous avons tenu compte des paiements de transfert en infrastructure effectués dans le cadre du plan Investir dans le Canada (PIC) et des paiements indiqués dans les budgets et les mises à jour subséquents[^3]. Au cours de l’horizon de projection, les transferts ont été ajustés en fonction des taux de d’inutilisation implicite.[^4]
En nous appuyant sur les Comptes publics (comptabilité d’exercice), nous avons estimé que le gouvernement avait consacré des dépenses de 15,5 milliards de dollars à l’infrastructure en 2016‑2017. Dans les années suivantes, ces dépenses ont augmenté pour atteindre la somme de 22,8 milliards de dollars en 2020‑2021. En moyenne, 65 % des dépenses en infrastructure comptabilisées entre 2016‑2017 et 2020‑2021 concernaient le PIC. Selon les projections actuelles, elles pourraient passer à 32,4 milliards de dollars d’ici 2026‑2027.
| 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs détenus par État fédéral | 5 168 | 5 261 | 5 643 | 5 790 | 5 969 | 6 900 | 7 293 | 7 308 | 6 957 | 7 181 | 7 493 |
| Paiements de transfert | 10 298 | 11 501 | 16 675 | 13 826 | 16 809 | 22 501 | 24 315 | 25 836 | 25 283 | 24 674 | 24 867 |
| Dépenses fédérales totales en infrastructure | 15 466 | 16 762 | 22 318 | 19 616 | 22 778 | 29 401 | 31 608 | 33 143 | 32 240 | 31 855 | 32 360 |
Comptes publics
Infrastructure Canada
Ministère des Finances Canada
Calculs du DPB
Comptes publics
Infrastructure Canada
Ministère des Finances Canada
Calculs du DPB
Ce tableau montre le total des dépenses fédérales annuelles en infrastructure entre 2016-2017 et 2020-2021 en immobilisations corporelles sur la base de la comptabilité d’exercice. Les dépenses indiquées à partir de 2021-2022 sont des projections.