Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2% de l’OTAN : Analyse complémentaire
Ce document présente les conclusions tirées de nouvelles données sur le calcul des dépenses militaires totales effectué par le ministère de la Défense nationale pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017.
Le 21 juin 2022, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (OGGO) a adopté une motion demandant que le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) mette à jour les figures 2‑1 et 2‑2 dans son rapport de juin 2022 intitulé « Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN » en tenant compte de la norme de présentation de l’information utilisée avant 2017, et que la mise à jour soit fournie au Comité d’ici le 15 septembre 2022.
En réponse à cette motion, le DPB a demandé et reçu des renseignements supplémentaires du ministère de la Défense nationale sur le calcul des dépenses militaires gouvernementales totales transmis à l’OTAN pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017.
L’analyse des données fournies par le MDN a permis de faire les constats suivants :
La Défense nationale a commencé à inclure les dépenses militaires des autres organismes gouvernementaux en 2015-2016
Le changement majeur présumé dans la norme comptable utilisée par le MDN pour calculer les dépenses militaires, l'inclusion des dépenses militaires des autres ministères, a commencé avec l'exercice 2015-16, et non avec l'exercice 2017-18 comme cela a été avancé. Les dépenses militaires totales, selon les chiffres que le ministère a transmis à l’OTAN, sont passées d’environ 20,1 milliards de dollars en 2014-2015 à 23,9 milliards de dollars en 2015-2016, soit une augmentation de 3,8 milliards de dollars.
La forte augmentation du total des dépenses militaires entre 2016-2017 et 2017-2018 est attribuable à une combinaison de facteurs et non pas à une modification de la définition
Bien qu’il y ait eu un changement mineur lié à la définition comptable des dépenses militaires entre ces deux exercices, c’est-à-dire l’inclusion des coûts des autres ministères pour l’administration des pensions militaires, les montants supplémentaires ne sont pas significatifs. Par conséquent, la mise à jour des figures 2‑1 et 2‑2 demandée dans la motion n’aurait pratiquement aucune incidence.
L’écart important d’environ 7,3 milliards de dollars constaté entre 2016-2017 (23,5 milliards de dollars) et 2017-2018 (30,8 milliards de dollars) s’explique par les facteurs suivants :
- Une augmentation des dépenses militaires des autres ministères;
- Une augmentation des dépenses associées au personnel militaire, y compris une contribution supplémentaire unique de 1,8 milliards de dollars en lien avec la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes;
- Une augmentation des dépenses consacrées à l’approvisionnement et à la construction relativement aux projets d’immobilisations prévus et des projets d’immobilisations qui s’inscrivent dans le cadre de la politique de défense adoptée en 2017, Protection, Sécurité, Engagement.