[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Analyses compl\u00e9mentaires","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires"},{"label":"Projet de loi C-234 : \u00c9largissement de l\u2019exemption qui s\u2019applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane \u2013 Estimation actualis\u00e9e du co\u00fbt","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/additional-analyses--analyses-complementaires\/BLOG-2324-002-M--bill-c-234-extension-exemption-qualifying-farming-fuel-marketable-natural-gas-propane-updated-cost-e--projet-loi-c-234-elargissement-exemption-qui-applique-combustible-agricole-admissible-inclure-gaz-na"}]

Projet de loi C-234 : Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane – Estimation actualisée du coût

Nasreddine Ammar

Publiée le 15 septembre 2023

Le DPB a révisé le coût du projet de loi C-234.

Le DPB a révisé[^1] le coût du projet de loi C-234[^2] par :

l'élargissement de l’estimation aux provinces de l’Atlantique[^4];
l'application des nouvelles projections concernant l’utilisation du gaz naturel et du propane dans le secteur agricole (par province) fournies par Environnement et Changement climatique Canada[^4].

Le DPB continue de s’appuyer sur l’hypothèse selon laquelle l’utilisation totale projetée de gaz naturel et de propane par les agriculteurs est admissible à l’exemption de la tarification du carbone, une très petite partie de ces combustibles étant réservée à des fins personnelles.