Bilan de l’aide gouvernementale à l’investissement dans les VE au Canada

Il y a quelques semaines, le 25 avril, le premier ministre a annoncé que depuis 2020, le Canada a attiré plus de 46 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE)[^1]. Bien que plusieurs de ces investissements aient été mentionnés dans l’annonce, la liste complète des investissements, qui se chiffrent à plus de 46 milliards de dollars, n’a pas été rendue publique. En outre, le gouvernement n’a pas publié publiquement de liste complète des mesures d’aide fédérales et provinciales pour chaque investissement. La présente note vise à combler cette lacune en fournissant une ventilation des investissements, dont le total dépasse les 46 milliards de dollars, ainsi que des aides gouvernementales correspondantes.

Principales constatations

Du 8 octobre 2020 au 25 avril 2024, une somme totale de 46,1 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des VE a été annoncée pour treize groupes de projets.
Pour les 46,1 milliards de dollars d’investissements (dépenses en capital) dans la chaîne d’approvisionnement des VE, le DPB estime que l’aide gouvernementale totale correspondante (pour les dépenses en capital et de fonctionnement) peut atteindre 52,5 milliards de dollars, ce qui représente 6,3 milliards de dollars (14 %) de plus que les investissements annoncés.
Sur le montant d’au plus 52,5 milliards de dollars en aide gouvernementale, le DPB estime que l’aide fédérale est d’au plus 31,4 milliards de dollars (60 %) et l’aide provinciale d’au plus 21,1 milliards de dollars (40 %).

Le 2 mai, le DPB a envoyé une demande d’information au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin d’obtenir la ventilation des investissements annoncés totalisant plus de 46 milliards de dollars. D’après les renseignements obtenus à la suite de la demande d’information, le DPB a dressé une liste détaillée de treize groupes de projets qui représentent plus de 46 milliards de dollars d’investissements totaux, en s’appuyant sur des sources accessibles au public (tableau 1). Si la liste ne présente pas nécessairement tous les investissements pouvant être admissibles à l’aide gouvernementale, elle recense les investissements qui ont été annoncés publiquement par le gouvernement du Canada depuis 2020.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Innovation, Sciences et Développement économique.

Divers communiqués de presse et sources médiatiques (voir tableau 2).

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Innovation, Sciences et Développement économique.

Divers communiqués de presse et sources médiatiques (voir tableau 2).

† Comprend les recettes non perçues de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Selon le [pacte de l’automobile](https://vicepm.canada.ca/fr/nouvelles/declarations/2023/07/06/canada-et-lontario-concluent-pacte-de-lautomobile-garantir-les), le gouvernement fédéral assumera les deux tiers des montants combinés de subvention à la production pour Stellantis-LGES (NextStar) et Volkswagen (PowerCo), et l’Ontario le tiers.

Du 8 octobre 2020 au 25 avril 2024, une somme totale de 46,1 milliards de dollars d’investissements a été annoncée pour treize groupes de projets. Ces investissements bénéficient, à des degrés divers, d’aides gouvernementales annoncées publiquement, dont des subventions à la production, des aides à la construction et autres aides (par exemple, dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation), ainsi que des crédits d’impôt à l’investissement (CII).

Pour estimer l’aide gouvernementale totale correspondante (fédérale et provinciale) à l’égard de ces investissements, nous avons recensé l’aide annoncée offerte par l’entremise des CII, les estimations du DPB des subventions à la production[^2] (y compris les recettes non perçues de l’impôt sur le revenu des sociétés) et l’aide annoncée à la construction et les autres aides.

Pour les 46,1 milliards de dollars en investissements (dépenses en capital) dans la chaîne d’approvisionnement des VE, le DPB estime à au plus 52,5 milliards de dollars l’aide gouvernementale totale correspondante (pour les dépenses en capital et de fonctionnement[^3]. L’aide gouvernementale totale annoncée est de 6,3 milliards de dollars (14 %) supérieure aux investissements annoncés. Nous estimons à au plus 31,4 milliards de dollars (60 %) l’aide gouvernementale fédérale et à au plus 21,1 milliards de dollars (40 %) l’aide gouvernementale provinciale.

Nom de l’investissement	Source
Honda	Premier ministre du Canada. Honda mettra en place la première chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques complète du Canada, créant ainsi des milliers d’emplois en Ontario.
Northvolt	Premier ministre du Canada. Fabriquer les batteries les plus vertes au monde au Québec.
Stellantis-LGES (NextStar)	Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le gouvernement du Canada salue un investissement majeur dans l’industrie canadienne de l’automobile qui permettra d’accueillir la toute première usine nationale de fabrication à grande échelle de batteries pour VE . Vice-première ministre du Canada. Le Canada et l’Ontario concluent un pacte de l’automobile pour garantir les accords avec Stellantis-LGES et Volkswagen.
Volkswagen (PowerCo)	Premier ministre du Canada. La nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen permettra de créer des milliers d’emplois.
Ford EcoPro	Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Au tour de Ford de choisir Bécancour.
GM-POSCO	Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le Canada renforce sa chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques avec un investissement dans GM-POSCO. Financial Post. Quebec, Ottawa pledge $300 million for GM EV plant with more deals seen coming.
Umicore	Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont finalisé une entente avec Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc. pour la construction d’une nouvelle usine dans le canton de Loyalist.
Volta Energy Solutions Canada	Canadian Broadcasting Corporation. South Korean firm opening copper foil plant in Quebec for use in electric vehicles.
Lion Electric	Premier ministre du Canada. Importants investissements des gouvernements du Canada et du Québec pour l’assemblage de batteries de véhicules électriques.
Nova Bus	Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nouvel investissement dans des autobus électriques afin de créer des emplois et de réduire la pollution. Nova Bus. Québec accorde 15 M$ à Nova Bus pour un grand projet d’investissement dans ses usines.
Ford	Premier ministre du Canada. Nouvel investissement dans la fabrication de véhicules électriques à batterie en Ontario.
GM Ingersoll	Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le gouvernement du Canada sécurise des milliers d’emplois et aide à créer la première installation de production à grande échelle de véhicules utilitaires électriques au Canada.
Stellantis	Premier ministre du Canada. Investir dans le secteur canadien de l’automobile et ses travailleurs et dans un avenir propre. Cabinet du premier ministre de l’Ontario. Des investissements majeurs assurent l’avenir du secteur de la construction automobile à Windsor et à Brampton.