Bilan de l’aide gouvernementale à l’investissement dans les VE au Canada
Le 25 avril 2024, le premier ministre a annoncé que depuis 2020, le Canada a attiré plus de 46 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE). Cette note présente une ventilation de ces investissements et de l’aide gouvernementale correspondante.
Il y a quelques semaines, le 25 avril, le premier ministre a annoncé que depuis 2020, le Canada a attiré plus de 46 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE)[^1]. Bien que plusieurs de ces investissements aient été mentionnés dans l’annonce, la liste complète des investissements, qui se chiffrent à plus de 46 milliards de dollars, n’a pas été rendue publique. En outre, le gouvernement n’a pas publié publiquement de liste complète des mesures d’aide fédérales et provinciales pour chaque investissement. La présente note vise à combler cette lacune en fournissant une ventilation des investissements, dont le total dépasse les 46 milliards de dollars, ainsi que des aides gouvernementales correspondantes.
Principales constatations
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Du 8 octobre 2020 au 25 avril 2024, une somme totale de 46,1 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des VE a été annoncée pour treize groupes de projets.
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Pour les 46,1 milliards de dollars d’investissements (dépenses en capital) dans la chaîne d’approvisionnement des VE, le DPB estime que l’aide gouvernementale totale correspondante (pour les dépenses en capital et de fonctionnement) peut atteindre 52,5 milliards de dollars, ce qui représente 6,3 milliards de dollars (14 %) de plus que les investissements annoncés.
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Sur le montant d’au plus 52,5 milliards de dollars en aide gouvernementale, le DPB estime que l’aide fédérale est d’au plus 31,4 milliards de dollars (60 %) et l’aide provinciale d’au plus 21,1 milliards de dollars (40 %).
Le 2 mai, le DPB a envoyé une demande d’information au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin d’obtenir la ventilation des investissements annoncés totalisant plus de 46 milliards de dollars. D’après les renseignements obtenus à la suite de la demande d’information, le DPB a dressé une liste détaillée de treize groupes de projets qui représentent plus de 46 milliards de dollars d’investissements totaux, en s’appuyant sur des sources accessibles au public (tableau 1). Si la liste ne présente pas nécessairement tous les investissements pouvant être admissibles à l’aide gouvernementale, elle recense les investissements qui ont été annoncés publiquement par le gouvernement du Canada depuis 2020.
Bureau du directeur parlementaire du budget.
Innovation, Sciences et Développement économique.
Divers communiqués de presse et sources médiatiques (voir tableau 2).
Bureau du directeur parlementaire du budget.
Innovation, Sciences et Développement économique.
Divers communiqués de presse et sources médiatiques (voir tableau 2).
† Comprend les recettes non perçues de l’impôt sur le revenu des sociétés.
Selon le [pacte de l’automobile](https://vicepm.canada.ca/fr/nouvelles/declarations/2023/07/06/canada-et-lontario-concluent-pacte-de-lautomobile-garantir-les), le gouvernement fédéral assumera les deux tiers des montants combinés de subvention à la production pour Stellantis-LGES (NextStar) et Volkswagen (PowerCo), et l’Ontario le tiers.
Du 8 octobre 2020 au 25 avril 2024, une somme totale de 46,1 milliards de dollars d’investissements a été annoncée pour treize groupes de projets. Ces investissements bénéficient, à des degrés divers, d’aides gouvernementales annoncées publiquement, dont des subventions à la production, des aides à la construction et autres aides (par exemple, dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation), ainsi que des crédits d’impôt à l’investissement (CII).
Pour estimer l’aide gouvernementale totale correspondante (fédérale et provinciale) à l’égard de ces investissements, nous avons recensé l’aide annoncée offerte par l’entremise des CII, les estimations du DPB des subventions à la production[^2] (y compris les recettes non perçues de l’impôt sur le revenu des sociétés) et l’aide annoncée à la construction et les autres aides.
Pour les 46,1 milliards de dollars en investissements (dépenses en capital) dans la chaîne d’approvisionnement des VE, le DPB estime à au plus 52,5 milliards de dollars l’aide gouvernementale totale correspondante (pour les dépenses en capital et de fonctionnement[^3]. L’aide gouvernementale totale annoncée est de 6,3 milliards de dollars (14 %) supérieure aux investissements annoncés. Nous estimons à au plus 31,4 milliards de dollars (60 %) l’aide gouvernementale fédérale et à au plus 21,1 milliards de dollars (40 %) l’aide gouvernementale provinciale.