Le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les dépenses en matière de défense
La présente analyse complémentaire fournit des détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) et sur la manière dont les autorisations demandées relèvent du portefeuille de la Défense nationale.
Dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2025-2026 prévoit des autorisations budgétaires supplémentaires de 9 milliards de dollars, dont 8,6 milliards doivent être approuvés par le Parlement. Les 0,5 milliard de dollars restants représentent une augmentation des autorisations législatives prévues, pour lesquelles le gouvernement a déjà l’approbation du Parlement de dépenser par l’intermédiaire d’autres lois.
Dans ce budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement propose des autorisations budgétaires supplémentaires pour deux organisations, celles-ci relevant toutes du portefeuille de la Défense nationale :
- le ministère de la Défense nationale (MDN, 8,2 milliards de dollars);
- le Centre de la sécurité des télécommunications (0,4 milliard de dollars).
Les autorisations de dépenses de 8,2 milliards de dollars présentées par le MDN comprennent :
- 2,1 milliards pour le recrutement, le maintien en poste et les programmes de soutien au sein des Forces armées canadiennes;
- 2,1 milliards pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense;
- 2,0 milliards pour l’aide militaire à l’Ukraine et l’élargissement des partenariats en matière de défense;
- 1,0 milliard pour le renforcement des capacités militaires stratégiques, comme le radar transhorizon dans l’Arctique, les navires de soutien interarmées et d’autres véhicules;
- 0,8 milliard pour de l’équipement et de l’infrastructure, nouveaux et existants, des Forces armées canadiennes;
- 0,2 milliard pour des outils et des capacités numériques.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente « les dépenses imprévues[^1] » ou « les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services[^2] ». En règle générale, le Budget principal des dépenses est déposé en mars, avant le début du nouvel exercice financier, tandis que le premier Budget supplémentaire des dépenses prévu pour le nouvel exercice financier est présenté en mai. Dans les deux cas, ces budgets représentent des autorisations de dépenses, c’est-à-dire les fonds pour lesquels le gouvernement demande l’approbation du Parlement pour dépenser jusqu’à concurrence d’un montant déterminé. Au moment où ils sont déposés, ils n’indiquent pas les dépenses réelles et actuelles.
À la dissolution de la 44e législature, les crédits pour l’exercice 2025-2026 n’avaient pas encore été approuvés par le Parlement. Ainsi, des mandats spéciaux du gouverneur général ont été émis, pour un montant total de 73,4 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026 comprenait ces montants et a été déposé le 27 mai 2025, dans lequel le MDN demandait des autorisations votées totalisant 33,9 milliards de dollars. Treize jours plus tard, le 9 juin 2025, le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été déposé, portant le montant total des autorisations proposées à 42,1 milliards de dollars.
Étant donné que la première période des crédits prend fin le 23 juin 2025, les parlementaires disposent de quelques jours pour examiner et approuver la demande financière du gouvernement.
La cible de 2 % de l’OTAN
Le 9 juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau plan prévoyant des dépenses de plus de 9 milliards de dollars qui permettraient de porter les dépenses de défense prévues et admissibles du Canada, selon la définition de l’OTAN, à au moins 2 % du PIB en 2025-2026[^3]. Ce montant de 9 milliards de dollars s’ajouterait aux dépenses prévues précédemment, soit 39 milliards de dollars par le MDN et 14 milliards de dollars par d’autres ministères gouvernementaux, pour un nouveau total dépassant 62 milliards de dollars[^4][^5]. Ces nouvelles dépenses de défense prévues seraient réparties entre le MDN (48,1 milliards de dollars) et les autres ministères gouvernementaux (14,6 milliards de dollars). Cette répartition pourrait changer alors que les plans viennent à maturité. Le Budget supplémentaire des dépenses, s’il est approuvé par le Parlement, permettrait de financer la plupart des nouvelles dépenses annoncées le 9 juin 2025.
Une description détaillée des dépenses de défense prévues et admissibles autant par le MDN que par les autres ministères est nécessaire pour vérifier les plans du gouvernement. Le DPB sollicite activement du gouvernement de tels renseignements, à savoir si des échéanciers antérieurs ont été accélérés, si des montants ont été ajoutés aux projets existants ou encore, si de nouveaux projets ont été créés. Sans ces renseignements additionnels, le DPB n’est pas encore en mesure de confirmer si les autorisations proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses, en plus des dépenses prévues précédemment, permettraient au Canada d’atteindre la cible de 2 % de l’OTAN pour 2025-2026. Le DPB souligne également que l’atteinte de cette cible dépend des dépenses réelles et non des dépenses prévues.
Le DPB est disposé à offrir des séances d’information et à répondre aux questions sur tout poste figurant dans les budgets des dépenses du gouvernement.