Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui son examen des transferts fédéraux aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur dix ans dans le cadre des trois grands programmes : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et (TCPS) et la péréquation.
Le TCS et le TCPS ont été conçus pour soutenir les dépenses des provinces et territoires dans des secteurs particuliers. La péréquation, financée par les revenus fédéraux, est versée aux gouvernements provinciaux pour compenser les écarts entre les provinces sur le plan de la capacité fiscale et est inscrite dans la Constitution.
Selon le rapport Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux, les transferts fédéraux totaux au titre du TCS, du TCSP et de la péréquation sont passés de 47,1 milliards de dollars à 71,7 milliards de dollars de 2008-2009 à 2018-2019.
« De 2010-2011 à 2019-2020, le gouvernement a réalisé des économies de 14,5 milliards de dollars en limitant la croissance des paiements de péréquation à la croissance du PIB nominal, a déclaré le DPB, Yves Giroux. Cette contrainte a permis de freiner une hausse importante des versements de péréquation qui seraient survenus après la récession de 2009. »
Depuis 2010-2011, six provinces reçoivent couramment des paiements de péréquation, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique n’ont reçu aucun versement de péréquation durant cette période. De manière cumulative, sur les 14,5 milliards de dollars d’économies réalisées par le fédéral, 8,1 milliards provenaient de l’Ontario. Le Québec arrive au deuxième rang avec une contribution de 4,6 milliards de dollars.
Au cours de la même période, le TCS s’est accru de de 27,7 à 32,3 pour cent des dépenses provinciales-territoriales en santé dans des catégories ciblées du TCS. En revanche, la plupart des provinces ont observé une baisse de l’appui fédéral en matière de TCPS, qui est passée de 13,6 à 13,3 pour cent des dépenses ciblées en matière de services sociaux.