Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui une mise à jour de l’analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles au regard du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.
Dans son dernier rapport, le DPB met à jour l’analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles réalisée en mars 2022 de manière à tenir compte du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 et de l’élargissement de la redevance à Terre Neuve et Labrador, à la Nouvelle Écosse et à l’Île du Prince-Édouard à compter du 1er juillet 2023. La redevance fédérale sur les combustibles continue de s’appliquer à l’Alberta, à la Saskatchewan, au Manitoba et à l’Ontario.
Selon le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, la redevance fédérale sur les combustibles devrait passer de 65 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone en 2023-2024 à 170 $ la tonne en 2030-2031.
« Selon nos estimations, si l’on tient compte des répercussions à la fois financières et économiques de la redevance fédérale sur les combustibles, la plupart des ménages constateront une perte nette en ce sens que les paiements de l’incitatif à agir pour le climat qu’ils recevront ne compenseront pas complètement les redevances sur les combustibles et en TPS et les revenus légèrement moins élevés », a déclaré le DPB Yves Giroux.
Les estimations du coût net pour les ménages de la redevance fédérale sur les combustibles indiquent une incidence progressive, c’est-à-dire que les coûts nets sont supérieurs pour les ménages à revenu élevé. Selon le rapport, le coût net le plus important concerne les ménages du quintile de revenu supérieur en Alberta (2,7 % du revenu disponible), et le gain net le plus important concerne les ménages du quintile de revenu inférieur en Saskatchewan (2,7 % du revenu disponible) en 2030-2031.
Le rapport présente également une estimation de l’incidence de la redevance fédérale sur les combustibles sur les recettes budgétaires fédérales.
« Nous estimons à 11,8 milliards de dollars en 2023 2024 la somme que le gouvernement percevra et reversera au titre de la redevance sur les combustibles dans les sept provinces où elle s’applique. Cette somme passera à 25 milliards de dollars en 2030-2031 », a ajouté M. Giroux.
La portée du rapport se limite à l’estimation de l’incidence distributive de la redevance fédérale sur les combustibles. Le rapport n’a pas pour objectif d’estimer les coûts économiques et environnementaux des changements climatiques.