Plan de travail pour 2025-2026

Message du directeur parlementaire du budget

J'ai le plaisir de vous présenter le huitième plan de travail annuel du Bureau du directeur parlementaire du budget (ci-après dénommé le Bureau). Comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada[^1], ce rapport détaille les priorités du Bureau, les mesures de rendement et la stratégie d'affectation des ressources pour l'exercice 2025-2026.

Le Bureau s'engage à servir le Parlement avec intégrité et professionnalisme en fournissant en temps opportun des analyses financières et économiques indépendantes, crédibles et non partisanes. Cette année, mon équipe et moi-même continuerons à travailler avec diligence à la promotion d'une plus grande transparence budgétaire et d'une meilleure reddition de comptes.

Nous resterons vigilants dans le suivi et l'analyse de l'incidence de l'incertitude économique mondiale et de l'évolution de l'environnement géopolitique sur l'économie et les finances nationales du Canada.

Comme 2025-2026 est une année électorale, nous nous préparons à répondre aux demandes des partis politiques qui souhaitent obtenir une évaluation du coût financier de leurs promesses électorales. Tout au long de la 44e législature, nous avons travaillé à l'amélioration de notre capacité d'analyse dans des domaines politiques clés tels que la fiscalité, la santé, la défense, le logement et les politiques climatiques afin de fournir les meilleures évaluations de coûts possibles dès que le Parlement sera dissous en vue des élections générales. Nous consacrerons des ressources importantes à la réalisation du mandat de chiffrage du coût des promesses électorales au cours de l'exercice 2025-2026.

Nous continuerons également de faire rapport sur l'état des finances du pays et les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement, ainsi que de fournir des évaluations du coût des propositions relevant de la compétence du Parlement. Nous prévoyons fournir des analyses approfondies sur un éventail de sujets, notamment les questions environnementales, le commerce international, la défense et le logement, tout en poursuivant l'élaboration de nos outils interactifs afin de permettre aux parlementaires, aux médias et au public d'explorer divers aspects du budget et des questions fiscales.

Mon équipe et moi-même sommes très reconnaissants de la confiance qui nous a été accordée et nous nous engageons à servir la démocratie parlementaire du Canada en poursuivant notre quête de l'excellence.

Pour conclure, mon mandat prendra fin en septembre 2025. Ce fut un honneur d'occuper le poste de DPB. Je vous remercie de votre soutien au cours de ces sept années remplies de défis et de réalisations.

Yves Giroux
Directeur parlementaire du budget

Au sujet du DPB et du Bureau du DPB

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un agent indépendant et non partisan du Parlement dont la nomination est approuvée par le Sénat et la Chambre des communes.

Le rôle du DPB consiste à appuyer le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière budgétaire[^2].

Le Bureau du DPB

Le DPB est appuyé par le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui comprend approximativement 40 employés. Le savoir-faire du personnel couvre une vaste gamme de domaines, dont l’économie, la fiscalité, les prévisions économiques et budgétaires, les finances et les relations parlementaires.

Le budget de fonctionnement du Bureau pour l’exercice 2025-2026 se chiffre à 8,5 millions de dollars.

Le DPB accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes.  Il publie tous ses rapports sur son site Web.

Les mandats du DPB

Suivant les modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada en 2017, le Parlement a confié deux mandats distincts au DPB.

1.    Si le Parlement n’est pas dissous :

Le DPB fournit des analyses économiques et financières indépendantes au Sénat et à la Chambre des communes, analyse les prévisions budgétaires du gouvernement et, sur demande, évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

2.    Durant les 120 jours qui précèdent une élection générale à date fixe ou si le Parlement est dissous en raison d’une élection générale :

Le DPB fournit aux partis politiques des évaluations du coût financier des mesures qu’ils envisagent de proposer pendant la campagne électorale.

Le Bureau s'engage à rendre tous ses services et contenus accessibles à tous, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous prenons des mesures proactives afin de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour que chaque personne, quelle que soit sa condition, puisse tirer profit de nos ressources et de nos renseignements de manière équitable.

Pour en savoir plus sur le plan d'accessibilité du DPB, veuillez consulter notre site Web.

Les analyses économiques et financières destinées au Parlement

Durant les périodes où le Parlement n’est pas dissous, le DPB a pour mandat de fournir des analyses économiques et financières au Sénat et à la Chambre des communes[^3].

Le DPB prépare des analyses économiques et financières de sa propre initiative et à la demande des membres de certains comités du Sénat et de la Chambre des communes.

Au cours de l’exercice financier 2025-2026, durant les périodes où le Parlement ne sera pas dissous, les ressources du Bureau seront affectées de façon générale et équitable à l’ensemble des principaux types d’analyses que le DPB est chargé de produire :

1.    estimations du coût financier des mesures proposées ;

2.    recherches et analyses portant sur les budgets du gouvernement ;

3.    recherches et analyses portant sur les finances du pays ;

4.    recherches et analyses portant sur l’économie.

Toutefois, conformément à ce que prévoit la Loi, le DPB rajustera au besoin l’affectation des ressources en fonction des différents types d’analyses que les comités et les parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes lui demanderont. Il tiendra également compte des changements imprévus de la conjoncture économique et financière du pays. Tous ces rajustements seront inclus dans le rapport annuel du DPB[^4].

La capacité du DPB d’accéder librement et en temps opportun aux renseignements sous le contrôle des ministères et des sociétés d’État peut aussi jouer sur l’affectation des ressources[^5]. En effet, le DPB pourrait avoir à rajuster le plan de travail et l’affectation des ressources s’il n’a pas accès aux renseignements et aux données nécessaires pour certains projets.

Rapports publiés par le DPB

Depuis les premières années suivant la création du Bureau du DPB, certains rapports périodiques ont été produits à la suite de motions de comités et de demandes provenant de parlementaires.

Au cours de l’année, le DPB reçoit habituellement des suggestions de la part de parlementaires sur d’autres sujets pour lesquels il serait judicieux de produire des rapports périodiques. Nous continuerons d’accueillir les suggestions des parlementaires, puisqu’elles nous indiquent les sujets qui leur tiennent à cœur.

En 2025-2026, le DPB a l’intention de déposer au Sénat et à la Chambre des communes les rapports périodiques suivants :

•              analyse du budget et de l’Énoncé économique de l’automne (deux rapports) ;

•              analyse des budgets principal et supplémentaires des dépenses (quatre rapports) ;

•              un rapport semestriel sur les perspectives économiques et financières (deux rapports) ;

•              un rapport annuel sur la viabilité financière (un rapport).

Le DPB peut aussi préparer des rapports sur les questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances ou de l’économie du pays, qu’il mentionne dans son plan de travail annuel[^6], et y inclure les questions qui devraient selon lui être portées à l’attention du Parlement[^7]. Pour l’exercice financier à venir, le DPB fournira au Parlement les rapports suivants :

• analyse à jour de la politique de défense « Notre Nord, fort et libre » (un rapport);

• analyse du rétablissement de l'Incitatif à l'investissement accéléré (un rapport);

• analyse à jour sur les particuliers fortunés (un rapport);

• évaluation des coûts du Projet de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP) (un rapport).

Le programme législatif ainsi que des changements importants au contexte national et international pourraient contribuer à l’émergence d’autres questions d’intérêt pour le Sénat et la Chambre des communes.

Au cours de l’exercice financier 2025-2026, le DPB mettra son plan de travail à jour dans l’éventualité où il lui faudrait modifier de façon significative l’affectation des ressources pour être en mesure de préparer des rapports supplémentaires.

Après les élections générales de 2025, la 45e législature sera officiellement ouverte.

Le DPB se réjouit de nouer des liens avec les parlementaires, nouveaux et anciens, et de les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions constitutionnelles de contrôle des activités du gouvernement, d'examen du financement des opérations gouvernementales et des dépenses. Nous serons disponibles pour fournir des renseignements aux parlementaires sur des sujets relevant de notre mandat.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au pbo-dpb@parl.gc.ca ou consulter notre site Web.

Établissement de l’ordre de priorité des demandes provenant des parlementaires et des comités

Le DPB accordera la priorité aux demandes des comités parlementaires et des sénateurs ou des députés susceptibles d’intéresser un grand nombre de parlementaires, celles qui revêtent une importance sur le plan économique ou financier et celles qui portent sur des domaines où il existe un risque significatif. Il accordera une attention particulière aux questions pour lesquelles le gouvernement a omis de publier une évaluation des répercussions économiques ou financières ou dont les conséquences réelles peuvent, de l’avis du DPB, différer de l’évaluation faite par le gouvernement.

Le DPB accordera également la priorité aux demandes d’évaluation du coût des mesures proposées qui sont les plus pertinentes à l’égard des fonctions du Sénat et de la Chambre des communes, à savoir :

• les propositions émanant du gouvernement ;

• les propositions faites dans les projets de loi d’intérêt public du Sénat ayant franchi l’étape de la deuxième lecture ;

• les propositions faites dans les projets de loi émanant des députés et les motions inscrites à l’ordre de priorité de la Chambre des communes.

Le DPB est aussi conscient de l’obligation juridique que la bibliothécaire parlementaire et lui-même ont de prendre toutes les mesures raisonnables pour coopérer afin d’éviter le double emploi des ressources et des services fournis aux comités parlementaires ainsi qu’aux sénateurs et députés. C’est pourquoi le DPB continuera de référer les demandes des parlementaires et des comités au service de recherche parlementaire de la Bibliothèque lorsqu’il jugera que ce service est mieux à même que lui d’y répondre. Les relations d’étroite collaboration qu’entretiennent le DPB et la bibliothécaire parlementaire consolident d’autant plus les liens entre leurs organisations respectives.

L’évaluation du coût des mesures proposées en campagne électorale

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, une fois le Parlement dissous pour des élections générales, le DPB est tenu, à la demande d'un parti politique ou d'un député indépendant, d'évaluer le coût financier des promesses électorales du parti ou du député indépendant.

Si les prochaines élections fédérales étaient déclenchées avant la prochaine date d'élection fixée – en octobre 2025 –, le DPB serait tenu de cesser de travailler sur toutes les demandes des comités et des députés afin de répondre aux demandes des partis politiques.[^8]

Compte tenu de la prorogation du Parlement et de la situation actuelle de gouvernement minoritaire, la date des prochaines élections fédérales et la durée de la période d'évaluation du coût des promesses électorales pourraient varier. Tous les préparatifs sont en cours : des modèles financiers et économiques ont été élaborés et testés, et nous avons conclu des accords d'accès aux données avec les ministères afin de permettre au DPB d'évaluer avec succès le coût des promesses électorales. Le Bureau est prêt à recevoir les demandes d'évaluation des coûts dès le déclenchement des élections.

Le DPB a l'intention de gérer toutes les demandes d'évaluation du coût financier des promesses électorales de manière équitable et sécurisée. À la suite de consultations avec les parties prenantes, le DPB a publié en mars 2023 le document intitulé Évaluation du coût financier des promesses électorales en vue de la 45e élection fédérale canadienne, qui décrit le fonctionnement du DPB pendant l'élection générale de 2025.

Le DPB a publié ses perspectives économiques et financières le 5 mars 2025, qui constitueront la base de référence pour la période d'évaluation du coût des élections si le Parlement est dissous peu après la publication de ce document. En cas de bouleversements économiques ou financiers importants au moment de la dissolution du Parlement, le DPB publiera des perspectives économiques et financières de référence pour la période d'évaluation du coût des élections. Ce rapport fournira les projections économiques et financières qui serviront à préparer les évaluations du coût financier des promesses électorales.

Le DPB est bien placé pour fournir les meilleures évaluations de coûts possibles, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier de renseignements impartiaux et non partisans, alors qu'ils se préparent à voter aux élections générales de 2025.

Après les élections, le DPB procédera à un examen et sollicitera les commentaires des partis participants. Il publiera également un rapport postélectoral.

Engagements en matière de service

Le DPB est déterminé à offrir des services de haute qualité et non partisans aux parlementaires et aux parties prenantes.

Pendant l’exercice financier 2025-2026, le rendement du DPB sera mesuré à l’aide des indicateurs figurant au tableau 1.

Résultat : Le DPB appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et de responsabilité en matière budgétaire.