Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

2020-03-25 (C-13)

Accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois allant du 18 mars au 19 juin 2020.

La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée durant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs profitant de cette mesure seront les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.

Pour les employeurs admissibles qui ont droit à la fois à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la subvention salariale de 10 % pour un certain temps, tout avantage tiré de cette dernière pour une rémunération versée au cours d’une période donnée diminuera de façon générale la somme pouvant être demandée au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.

Le nombre d’employeurs admissibles à la subvention salariale de 10 % a été déterminé en fonction du nombre d’entreprises demandant la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Le nombre d’entreprises demandant la DPE a été projeté en utilisant le taux de croissance annuel moyen du nombre de demandeurs de 2013 à 2017 fourni par l’ARC. La répartition sectorielle des entreprises admissibles à la DPE a été interpolée à partir de la répartition sectorielle des petites et moyennes entreprises en 2019. Ces données sont fondées sur l’enquête de Statistique Canada.

Le nombre d’employeurs admissibles à la DPE selon la taille de l’entreprise a été évalué en fonction de la répartition du nombre de petites entreprises selon la taille de l’entreprise. Le nombre d’employés dans les entreprises selon le secteur et la taille de l’entreprise a été interpolé à partir du nombre d’emplois dans le secteur privé en 2017, selon l’industrie et la taille de l’entreprise, fourni par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

La rémunération trimestrielle des employés de ces entreprises a été calculée en multipliant la rémunération moyenne par le nombre d’employés selon le secteur et la taille de l’entreprise.

La subvention totale accordée aux petites entreprises a été calculée en multipliant 10 % de la rémunération totale par le taux de réduction de la rémunération des employés du secteur privé en réaction à la COVID-19. Le taux de réduction a été évalué selon le modèle économique du DPB. Le calcul tient compte de la subvention maximale par employé et par employeur.

Le DPB estime le coût de cette mesure à 844 millions de dollars pour le premier trimestre de 2020-2021.

L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et financier actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.

L’incertitude est inhérente au nombre projeté d’employés qui perdront leur emploi dans ces entreprises. Aussi, il est difficile de prévoir l’effet de l’interaction de cette mesure avec les autres mesures prises en réaction à la COVID-19 en raison de la complexité des programmes. La répartition des entreprises selon leur taille et leur nature pourrait différer de ce qui a été évalué.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué