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Projet de loi C-201 (44-1)

Bonification du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires participants à des activités de recherche et de sauvetage

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Publié le 28 février 2022 PDF

La mesure proposée fait passer le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage de 3 000 $ à 10 000 $ pour les personnes ayant effectué 200 heures de service volontaire au cours d’une année civile. La mesure s’applique aux années d’imposition 2022 et suivantes.

Le DPB évalue à 171 millions de dollars sur cinq ans le coût de la mesure proposée.