[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Prestation d\u0027attachement de l\u0027assurance emploi destin\u00e9e aux parents adoptifs et aux parents d\u0027intention","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2324-001-M--ei-attachment-benefit-adoptive-intended-parents--prestation-attachement-assurance-emploi-destinee-parents-adoptifs-parents-intention"}]

Prestation d'attachement de l'assurance emploi destinée aux parents adoptifs et aux parents d'intention

Le projet de loi C-318 propose la mise en place d’une prestation d’attachement de l’assurance emploi destinée aux parents qui adoptent un enfant de moins de 18 ans et aux parents d’enfants conçus par une mère porteuse. Les bénéficiaires recevraient une prestation équivalant à 55 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne assurable pendant 15 semaines, jusqu’à concurrence d’un montant déterminé selon le maximum de la rémunération annuelle assurable gagné dans l’année visée. Le montant maximal de la prestation hebdomadaire pour 2023 est établi à 650 $. Pour chaque enfant, les 15 semaines de prestations pourraient être divisées entre les deux parents.

Le DPB estime que la nouvelle prestation d’attachement de l’assurance emploi proposée pour les parents adoptifs et les parents d’intention (parents d’enfants conçus par une mère porteuse) coûtera 88 millions de dollars de 2023-2024 à 2027-2028.

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