Bureau du directeur parlementaire du budget
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Taxe sur les services numériques

Diarra Sourang
Publié le 17 octobre 2023 PDF(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Dans le budget de 2023, le gouvernement a confirmé son intention de mettre en place une taxe sur les services numériques (TSN) à compter du 1er janvier 2024. Cette taxe viserait de façon rétroactive les revenus gagnés depuis le 1er janvier 2022 si le Canada n’arrive pas à conclure une convention multilatérale sur l’imposition des services numériques.

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