Suspension de la redevance sur les combustibles s’appliquant au mazout de chauffage et doublement du taux du supplément pour les communautés rurales sur les remises de la redevance sur les combustibles
Publié le 17 novembre 2023
Cette note contient l’estimation de coût de deux mesures annoncées par le gouvernement le 26 octobre, soit la suspension de l’application de la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout de chauffage et le doublement du taux de supplément pour les communautés rurales sur les remises issues de la redevance sur les combustibles.