Robert-Lacroix, Ulysse

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Projet de loi C-59 (44-1)

Modification de la Loi sur la taxe d’accise afin d’exonérer les services de psychothérapie et d’accompagnement en santé mentale de la TPS

Ulysse Robert-Lacroix

Publié le 12 décembre 2023 PDF

Ce projet de loi propose d’exonérer les services de psychothérapie et d’accompagnement en santé mentale de la taxe sur les produits et services (TPS). Le DPB estime que cette mesure entraînerait un manque à gagner de 64 M$ pour le trésor public sur une période de 5 ans.

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