[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2526-001-S--canada-disability-benefit--prestation-canadienne-personnes-handicapees"}]
Note sur l'évaluation du coût d'une mesure législative

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) prévoit le versement d’un paiement mensuel d’au plus 200 $ (indexé à l’inflation) aux personnes en situation de handicap âgées de 18 à 64 ans. Le montant variera en fonction du revenu et de la situation matrimoniale des bénéficiaires et de leur conjoint, le cas échéant. La période d’admissibilité à la prestation débute en juin 2025 et les versements, en juillet 2025.

Le DPB estime que cette mesure coûtera 6,5 milliards de dollars de 2025-2026 à 2029-2030.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) prévoit le versement d’un paiement mensuel d’au plus 200 $ (indexé à l’inflation) aux personnes en situation de handicap âgées de 18 à 64 ans. Le montant variera en fonction du revenu et de la situation matrimoniale des bénéficiaires et de leur conjoint, le cas échéant. La période d’admissibilité à la prestation débute en juin 2025 et les versements, en juillet 2025.

Le DPB estime que cette mesure coûtera 6,5 milliards de dollars de 2025-2026 à 2029-2030.

  • Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
  • Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
  • Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Le DPB a utilisé son modèle de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) pour prévoir les coûts qu’entraînera le programme. Le modèle a utilisé les données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (2017) de Statistique Canada et les données à jour de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les certificats pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) afin de prévoir le taux d’utilisation de la PCPH. Les données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) ont été jumelées aux données sur le revenu tirées du Fichier T1 sur les familles de 2017, lesquelles ont été utilisées pour calculer les montants de réduction des prestations pour chaque bénéficiaire.

La Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)[^1] de Statistique Canada et la prévision de référence du coût des promesses électorales (CPE) du DPB ont servi à estimer la croissance du revenu et l’inflation. L’augmentation historique du nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH a servi à extrapoler le taux d’utilisation projeté pour les années à venir. Les coûts administratifs ont été estimés à 2 % du coût des prestations, comme dans le rapport de 2023 du DPB sur la PCPH.

Les principales sources d’incertitude sont liées aux données et hypothèses relatives à l’utilisation de la PCPH ainsi qu’à la croissance du taux d’utilisation de la PCPH durant la période visée. Il y a aussi de l’incertitude quant aux prévisions touchant le revenu, la sévérité des incapacités et l’inflation.

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