Établissement d’un programme national de voyageurs vérifiés

Le 24 septembre 2025, la sénatrice Paula Simons a déposé une motion-,Motion%20to%20Call%20on%20Government%20to%20Investigate%20the%20Creation%20of%20a%20Sovereign%2C%20Domestic%20Verified%20Travellers%20Program,-%E2%80%94Debate%20Adjourned) exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de voyageurs vérifiés[^1]. Le programme proposé, qui serait entièrement administré par le Canada, permettrait aux passagers aériens à faible risque ayant fait l’objet d’une vérification préalable d’utiliser les files express aux contrôles de sécurité dans les aéroports canadiens. L’analyse part du principe que le programme sera lancé le 1er avril 2026.

Selon le DPB, le coût brut s’élèverait à 47 millions de dollars entre 2026-2027 et 2030-2031. Si on suppose des droits de 50 $ par demande, le coût net pour cette période serait de 7 millions de dollars.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Les données passées sur les participants, les demandes et le coût du programme NEXUS ont été obtenues auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moyen de la demande d’information 0865. De plus, le fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l’Enquête nationale sur les voyages (ENV) de 2023 de Statistique Canada a servi à comparer les habitudes de voyage des voyageurs canadiens, transfrontaliers et internationaux et à estimer la demande pour le programme proposé relativement à NEXUS.

Pour estimer le coût du programme proposé, le DPB a utilisé les données de l’ASFC pour déterminer le coût salarial par demande pour le programme NEXUS. Le nombre de participants au programme NEXUS a été projeté en 2030‑2031 en fonction des tendances passées. La demande pour le programme proposé a été estimée en multipliant le nombre de participants au programme NEXUS par un ratio provisoire calculé au moyen du FMGD de l’ENV de 2023. Le DPB est parti du principe qu’il faudrait cinq ans pour que le nombre de participants au nouveau programme rattrape la demande. Le coût salarial du programme a été calculé en multipliant le nombre de demandes par le coût salarial par demande, tout en tenant compte de la hausse des salaires pendant la période visée. Le DPB a supposé des coûts non salariaux correspondant à 10 % du coût salarial pendant la première année et à 3 % du coût salarial pendant les années subséquentes (compte tenu des coûts initiaux de mise en œuvre plus élevés). L’analyse repose sur un recouvrement des coûts de 50 $ par demande afin d’établir une base de référence raisonnable pour évaluer le taux d’utilisation du programme.

Il existe d’importantes incertitudes en ce qui concerne le taux d’utilisation du programme et l’augmentation du nombre de participants au fil du temps. Il existe également une incertitude en ce qui concerne les coûts de traitement par demande, comme les éventuelles économies d’échelle à mesure que le nombre de participants augmente au fil du temps. De plus, les frais de recouvrement des coûts peuvent avoir une grande incidence sur le coût net définitif du programme, qu’il s’agisse de leur incidence financière directe et de leur effet comportemental sur l’utilisation du programme.