Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels

Le 26 janvier 2026, le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait les prestations au titre du Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et renommerait le programme. Déposé à la Chambre des communes le 28 janvier 2026, le projet de loi C-19 propose de verser aux particuliers un paiement unique équivalent à 50 pour cent de la valeur annuelle de 2025-2026 du crédit pour la TPS et d’augmenter le montant annuel du crédit de 25 pour cent pendant cinq ans, à compter de juillet 2026[^1].

Le DPB estime que cette mesure coûtera 12,4 milliards de dollars sur la période de 2025-2026 à 2030-2031.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Le DPB a rajusté les paramètres de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) pour qu’il y ait correspondance avec le régime de transferts et de l’impôt sur le revenu pour l’année civile 2025[^2]. Le régime de transferts et de l’impôt sur le revenu a été indexé sur l’inflation pour les années civiles 2026 à 2029 à l’aide de la projection de l’IPC établie par le DPB dans ses Perspectives économiques et financières de septembre 2025.

Pour les années civiles 2025 à 2029, le DPB a comparé un scénario dans lequel le crédit pour la TPS a été rajusté pour correspondre à l’allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels avec un scénario de référence dans lequel le crédit pour la TPS est resté inchangé. La projection du coût pour l’année civile 2030 a été établie en utilisant le taux de croissance moyen du crédit pour la TPS sur la période couvrant les années civiles 2026 à 2029.

Les résultats des simulations de la BD/MSPS ont été rajustés à l’aide du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2025 du ministère des Finances. Le coût de la mesure a été comptabilisé en juillet de chaque année civile et apparié à l’exercice correspondant.

La principale source d’incertitude est liée aux projections du crédit pour la TPS du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2025) utilisées pour rajuster les estimations de la BD/MSPS. L’IPC prévu utilisé pour indexer le régime de transferts et de l’impôt dans les années à venir représente aussi une source d’incertitude. Le DPB ne s’attend pas à un effet comportemental important. La présente note ne tient pas compte du coût supplémentaire des prestations fédérales automatiques pour les personnes à faible revenu prévues dans le budget de 2025.