Les engagements du Canada en matière de dépenses de défense : guide d’introduction

Le Canada s’est engagé auprès de l’OTAN à augmenter considérablement ses dépenses de défense au cours de la prochaine décennie – à 4 % du PIB d’ici 2030 et à 5 % du PIB d’ici 2035 – ce qui nécessitera une augmentation soutenue des dépenses fédérales totales, ainsi que des achats et des investissements dans le domaine de la défense.

Le présent document donne un aperçu des incidences budgétaires, économiques et opérationnelles des engagements ambitieux et complexes du Canada en matière de dépenses de défense.

Il définit des notions clés et fournit des faits de référence pour éclairer les délibérations des parlementaires sur les dépenses de défense, tandis que le BDPB poursuit ses échanges avec les ministères et organismes compétents pour mieux comprendre les projets de dépenses de défense et modéliser leurs implications pour les régions, les industries et les marchés du travail.

1. Considérations budgétaires

En 2006, les Alliés de l’OTAN se sont mis d’accord pour consacrer au moins 2 % du PIB aux capacités de défense « de base », un engagement qu’ils ont réitéré en 2014. Le Canada est resté en deçà de cet objectif tout au long de la décennie qui a suivi[^1]. En 2024, le gouvernement Trudeau a publié la stratégie Notre Nord, fort et libre (NNFEL), dans laquelle il décrivait divers investissements supplémentaires dans la défense et prévoyait que les dépenses de défense atteindraient 1,76 % du PIB d’ici 2029‑2030[^2].

En 2025, le nouveau gouvernement dirigé par le premier ministre Mark Carney a considérablement accéléré le rythme de croissance des dépenses de défense de base prévues par rapport à la trajectoire définie dans NNFEL, annonçant plus de 9 milliards de dollars de dépenses de défense supplémentaires en 2025‑2026, un montant suffisant pour atteindre cette année-là la cible de 2 % du PIB fixée par l’OTAN. Le même mois, le Canada et les autres Alliés de l’OTAN ont convenu d’augmenter considérablement leurs dépenses de défense pour les porter à 5 % du PIB d’ici 2035, en tenant compte des nouvelles définitions établies pour les dépenses de défense de base, accessoires et totales[^3][^4].

OTAN; MDN; premier ministre du Canada.

OTAN; MDN; premier ministre du Canada.

En quoi consiste le nouvel objectif de dépenses de défense de 5 % de l’OTAN?

Au sommet de La Haye de l’OTAN en 2025, les Alliés se sont engagés à porter à 5 % la part du PIB national consacrée chaque année à la défense d’ici 2035. Cet engagement comporte deux volets. Les pays alliés devront consacrer :

1. au moins 3,5 % du PIB aux dépenses de défense de base, selon la définition des dépenses de défense établie par l’OTAN;

2. jusqu’à 1,5 % du PIB aux dépenses de défense accessoires et liées à la sécurité.

Le volet de 1,5 % est un plafond; les dépenses accessoires au-delà de ce taux ne réduiront pas l’obligation de consacrer au moins 3,5 % du PIB aux dépenses de défense de base[^5].

Les Alliés se sont engagés à présenter chaque année un plan « dans lequel ils fixeront une trajectoire réaliste qui leur permettra d’atteindre progressivement » la cible de 3,5 % pour les dépenses de défense de base[^6].

Le Canada s’est engagé à porter ses dépenses de défense totales à 4 % du PIB d’ici 2030, comme étape intermédiaire vers la réalisation de l’objectif de 5 % fixé par l’OTAN pour 2035. Selon le budget de 2025, on s’attend à ce que les dépenses prévues par tous les ordres de gouvernement permettent de respecter l’engagement relatif aux dépenses accessoires[^7]. Ainsi, les engagements du Canada équivalent à augmenter les dépenses de défense de base, qui sont actuellement de 2 % du PIB, à 2,5 % en 2030, puis à 3,5 % en 2035, comme l’illustre le tableau 1.

Comment l’OTAN et le Canada évaluent-ils leurs dépenses de défense?

Les Alliés de l’OTAN fixent des approches communes pour définir des variables clés applicables à tous les pays, notamment le PIB nominal et les éléments acceptés des dépenses de défense de base. Ils ont aussi convenu que les dépenses seraient comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse par année civile, qui diffère sensiblement de la méthode de la comptabilité d’exercice (par exercice financier) utilisée dans les budgets fédéraux canadiens.

L’OTAN calcule le PIB nominal en se fondant sur des données économiques fournies par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne (DG ECFIN), le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ses estimations peuvent s’écarter des prévisions de PIB nominal établies par les pays membres, mais nous jugeons cet écart modeste dans le cas du Canada[^8].

Les dépenses de défense de base sont les dépenses directement consacrées aux forces armées du pays, ce qui comprend le personnel, les opérations et la maintenance, les équipements majeurs et la recherche-développement. Les dépenses accessoires sont plus vastes; elles comprennent les investissements destinés à protéger les infrastructures et réseaux essentiels, à assurer la préparation du secteur civil et la résilience, à soutenir l’innovation et à renforcer la base industrielle de défense[^9].

Ces deux volets ne se limitent pas aux dépenses du ministère de la Défense nationale (MDN). Les dépenses de défense de base peuvent englober des dépenses admissibles d’autres ministères, tandis que les dépenses accessoires peuvent inclure des investissements publics admissibles réalisés aux niveaux fédéral, provincial ou territorial, et municipal[^10].

OTAN.

OTAN.

Les catégories de dépenses ci-dessus sont données à titre indicatif seulement; elles ne constituent pas une liste exhaustive des dépenses admissibles.

L’OTAN et le gouvernement du Canada utilisent des approches comptables différentes pour évaluer les dépenses de défense. Selon l’approche de l’OTAN, les dépenses de défense admissibles sont généralement comptabilisées aux fins de l’objectif de dépenses lorsque les paiements sont effectués, c’est-à-dire qu’elles sont globalement comptabilisées selon la méthode de comptabilité de caisse[^11]. En revanche, les états financiers et les indicateurs budgétaires du gouvernement du Canada sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Le moment auquel les dépenses sont comptabilisées selon les deux approches peut varier considérablement dans le cas des investissements en immobilisations.

Les paiements relatifs à un programme majeur d’approvisionnement en matière de défense peuvent donc compter aux fins de l’objectif de dépenses de l’OTAN plusieurs années avant que leur incidence totale ne se fasse sentir sur le solde budgétaire fédéral. Puisque le Canada fait croître ses dépenses de défense en capital selon la méthode de comptabilité de caisse, ses progrès vers la réalisation des objectifs de l’OTAN suivront un calendrier différent de celui de l’incidence de ces dépenses sur le déficit et la dette[^12].

OTAN; gouvernement du Canada.

OTAN; gouvernement du Canada.

Ce tableau présente une comparaison simplifiée des modalités comptables les plus pertinentes par rapport aux dépenses de défense. La comptabilisation de certaines dépenses peut varier.

La différence entre les profils comptables de caisse et d’exercice peut être considérable. Dans ses Perspectives économiques et financières de juin 2026, la directrice parlementaire du budget a estimé le coût budgétaire lié à l’atteinte de l’objectif de 4 % de l’OTAN – équivalent à un objectif de dépenses de défense de base de 2,5 % – d’ici 2030-2031, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, en s’appuyant sur les annonces publiques des investissements et des dépenses de défense prévus par le gouvernement. Le tableau 4 montre la différence entre ces estimations selon que l’on utilise la méthode de la comptabilité de caisse ou celle de la comptabilité d’exercice.

Durant les périodes d’investissements importants, les profils de comptabilité de caisse seront généralement nettement supérieurs aux profils de comptabilité d’exercice, car il faut souvent de nombreuses années pour qu’une plateforme de défense soit mise en service et que l’amortissement de ses coûts commence sur sa durée de vie utile. L’ambitieux plan des dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs de l’OTAN au cours des cinq à dix prochaines années devrait entraîner une hausse des profils de comptabilités d’exercice à moyen terme.

Quelle est la trajectoire du Canada pour atteindre l’objectif de 5 % de l’OTAN?

Le Canada s’est engagé à porter ses dépenses combinées en matière de défense et de sécurité à environ 4 % du PIB d’ici 2030; à ce moment les dépenses de défense de base devraient atteindre 2,5 % du PIB. Le gouvernement a indiqué que le cadre budgétaire permettait déjà d’atteindre un niveau total de dépenses de défense de 4 % d’ici la fin de la décennie, mais que des dispositions supplémentaires seraient nécessaires pour atteindre 5 % d’ici 2035.

La figure 2 illustre deux trajectoires possibles pour faire passer les dépenses de défense de base de 2,5 % du PIB en 2030-2031 à 3,5 % du PIB en 2035-2036, selon la méthode de comptabilité de caisse. La trajectoire progressive prévoit des augmentations annuelles constantes en pourcentage du PIB, tandis que la trajectoire à effort différé reporte la plupart des augmentations près de la fin de la période visée. Le graphique A présente les trajectoires résultantes en pourcentage du PIB, et le graphique B indique les dépenses annuelles requises pour chacune. En supposant que les dépenses accessoires restent à 1,5 % du PIB, des dépenses de défense de base qui atteindraient 3,5 % du PIB permettraient au Canada de respecter son engagement global de 5 %.

Calculs du BDPB fondés sur les prévisions du PIB nominal issues du budget de 2025.

Calculs du BDPB fondés sur les prévisions du PIB nominal issues du budget de 2025.

Les deux scénarios supposent que le Canada atteint des dépenses de défense de base d’environ 2,5 % du PIB en 2030‑2031 et qu’il maintient les dépenses accessoires à 1,5 % du PIB jusqu’en 2035‑2036. Les montants en dollars indiqués dans le graphique B ont été calculés à partir du PIB nominal de l’année civile correspondante. Les deux scénarios sont fournis à titre indicatif seulement; ils ne constituent pas des prévisions du BDPB.

Le moment auquel le Canada haussera ses dépenses de défense de base revêtira donc une grande importance. Avec la trajectoire progressive, ces dépenses passeraient de 95,7 milliards de dollars en 2030‑2031 à 163,6 milliards de dollars en 2035‑2036, par bonds annuels relativement réguliers sur toute cette période. Avec la trajectoire à effort différé, les dépenses atteindraient 124,1 milliards de dollars en 2034‑2035, ce qui nécessiterait un bond d’environ 39,6 milliards de dollars la dernière année pour atteindre l’objectif de 3,5 %. À titre de comparaison, la plus forte augmentation annuelle prévue selon la trajectoire progressive serait d’environ 15,2 milliards de dollars.

Quelles sont les implications budgétaires du respect de l’engagement de 5 % pris envers l’OTAN?

Pour évaluer l’impact budgétaire supplémentaire lié au respect de l’engagement de 5 % de l’OTAN, nous comparons deux scénarios pour les dépenses de défense de base. Dans le premier scénario, ces dépenses passent de 2 % du PIB en 2025‑2026 à 3,5 % du PIB d’ici 2035‑2036; dans le scénario de référence, elles restent à 2 % du PIB. On suppose que les dépenses accessoires liées à la défense et à la sécurité sont maintenues à 1,5 % du PIB dans les deux scénarios, ce qui permet d’isoler l’impact budgétaire de la hausse des dépenses de défense de base.

Dans le scénario à 3,5 %, les dépenses de défense de base atteindront 163,6 milliards de dollars en 2035‑2036, ce qui représente 70,1 milliards de plus que dans le scénario de référence, lequel n’a pas encore été pris en compte dans les prévisions des derniers documents budgétaires[^14].

Comme il en a été question précédemment, l’augmentation des dépenses mesurée selon le cadre de l’OTAN ne se traduit pas directement par une augmentation équivalente du déficit budgétaire du gouvernement du Canada, calculé selon la méthode de comptabilité d’exercice. Après avoir pris en compte les différences dans le moment où les dépenses sont comptabilisées, le BDPB a estimé que les dépenses de défense de base supplémentaires feront croître le déficit budgétaire de 63,7 milliards de dollars (1,4 % du PIB) en 2035‑2036, par rapport au scénario de référence, qui prévoit des dépenses de défense de base à hauteur de 2 % du PIB; la dette fédérale serait supérieure de 5,7 points de pourcentage du PIB[^15].

Le Canada est-il en mesure de mettre en œuvre son plan de financement pour la défense?

Les engagements du Canada en matière de défense exigeront une augmentation soutenue des dépenses annuelles sur des horizons précis. La réalisation de cette augmentation dépendra de la capacité du gouvernement de mener à bien des programmes d’approvisionnement complexes.

Le BDPB suit les dépenses en capital prévues et réelles du MDN depuis 2018. Sur la période allant de 2017‑2018 à 2023‑2024, les dépenses en capital réelles ont été inférieures de 18,5 milliards de dollars aux montants prévus dans le cadre de la précédente politique de défense du Canada. Lorsque des dépenses prévues ne sont pas engagées, les fonds peuvent être réaffectés à des exercices ultérieurs pour tenir compte de changements dans la portée d’un projet, de retards dans les échéanciers ou de la révision des estimations de coût. Durant son analyse du nouveau plan de dépenses en capital proposé dans NNFEL, le BDPB a également constaté un report significatif des dépenses vers les années suivantes[^16].

Ces dernières années, cependant, le MDN a augmenté les dépenses en capital et réduit les dépenses prévues annulées. Les données des Comptes publics montrent que les dépenses en capital du MDN sont passées de 4,9 milliards de dollars en 2022‑2023 à 8,8 milliards de dollars en 2024‑2025, tandis que les dépenses annulées sont passées d’environ 1,0 milliard de dollars à 0,2 milliard de dollars[^17]. Le crédit pour les dépenses en capital du MDN ne couvre pas la totalité des dépenses en capital visées par les engagements du Canada envers l’OTAN, et les dépenses en capital elles-mêmes ne sont qu’un élément parmi d’autres des dépenses de défense reconnues par l’OTAN. Le respect de ces engagements nécessitera de soutenir cette augmentation à une échelle beaucoup plus grande. Les reports et les réajustements budgétaires n’entraînent pas nécessairement une réduction des dépenses de défense sur le long terme, mais ils peuvent reporter ces dépenses à des années ultérieures et avoir une incidence sur le rythme de la progression vers l’atteinte des objectifs de l’OTAN par le Canada.

2. Les dépenses de défense et l’économie canadienne

Le respect des engagements du Canada en matière de défense nécessitera une augmentation considérable des dépenses et des investissements publics, ce qui aura des répercussions importantes sur l’activité économique, la capacité industrielle et la composition de la production au pays. Même si plusieurs aspects de la stratégie du gouvernement en matière de dépenses de défense restent à définir, les dépenses actuelles dans ce domaine soutiennent déjà l’activité économique dans un large éventail de secteurs et de régions et peuvent donner une idée des perspectives d’évolution de la base industrielle de défense canadienne et de l’économie dans son ensemble.

Quelle est l’empreinte économique des dépenses de défense au Canada?

Les comptes économiques de Statistique Canada donnent une mesure des dépenses de défense différente de celles qui découlent des définitions de l’OTAN évoquées plus tôt. Les données de Statistique Canada présentées ici donnent une mesure de l’activité liée à la défense au sein de l’économie canadienne, y compris des services et des investissements actuels en matière de défense, mais elles ne constituent pas une ventilation des dépenses engagées par le Canada pour respecter ses engagements envers l’OTAN[^18].

Dans ce contexte, les dépenses de défense se divisent en deux grandes catégories : les dépenses courantes consacrées aux services de défense et les investissements à long terme, qu’on appelle la formation brute de capital fixe. Les dépenses courantes financent les services de défense, qui englobent le personnel, les fournitures, la maintenance, la formation et d’autres activités opérationnelles. Les investissements à long terme comprennent les dépenses liées à la construction, aux machines et équipements et aux produits de propriété intellectuelle qui permettent de renforcer les capacités de défense futures.

Comme le montre la figure 3, les dépenses consacrées aux services de défense représentent actuellement la plus grande part des dépenses de défense et elles ont considérablement augmenté ces dernières années, pour atteindre près de 29 milliards de dollars en 2024. La part des dépenses consacrée aux investissements est nettement plus petite, et les machines et équipements en sont la principale composante. Dans l’ensemble, les dépenses de défense ont augmenté depuis 2015, et cette croissance s’est accentuée après 2020.

Calculs du BDPB fondés sur les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, niveau détail (diverses années)[^19].

Calculs du BDPB fondés sur les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, niveau détail (diverses années)[^19].

Les dépenses courantes consacrées aux services de défense peuvent ensuite être ventilées selon leurs composantes sous-jacentes (figure 4). En 2022, les salaires et les traitements représentaient près de la moitié des dépenses courantes liées aux services de défense, suivis par l’entretien des immobilisations. La répartition des dépenses est restée assez stable au fil du temps, avec seulement de légères variations entre les différentes catégories.

Calculs du BDPB fondés sur les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, niveau détail (diverses années)[^20].

Calculs du BDPB fondés sur les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, niveau détail (diverses années)[^20].

L’empreinte économique des dépenses de défense peut aussi être analysée sous l’angle de la production et des ventes liées à la défense. Ces indicateurs offrent une perspective différente de celle des dépenses de défense présentée ci-dessus.

L’importance de la production liée à la défense varie considérablement d’un secteur industriel à l’autre au Canada. La figure 5 illustre l’intensité des activités de défense dans six grands groupes sectoriels, mesurée selon les ventes liées à la défense en tant que part de la production industrielle. Dans l’ensemble des secteurs indiqués à la figure 5, les ventes liées à la défense ont représenté 4,3 % de la production totale en 2022. Les secteurs de l’aérospatiale et du matériel de transport ont été les grands groupes sectoriels qui ont connu le plus fort taux de production liée à la défense, à 8,5 et 7,1 % respectivement.

Calculs du BDPB fondés sur les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, niveau détail (2022) et Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de 2022; Innovation, Sciences et Développement économique Canada[^21].

Calculs du BDPB fondés sur les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada, niveau détail (2022) et Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de 2022; Innovation, Sciences et Développement économique Canada[^21].

Les ventes de l’industrie de la défense canadienne ont totalisé 14,3 milliards de dollars en 2022, englobant à la fois les ventes sur le marché intérieur (qui ont représenté un peu plus de 50 % du total) et les exportations. Ces ventes correspondent aux biens et aux services vendus par les entreprises canadiennes du secteur de la défense; elles ne constituent pas un indicateur des approvisionnements effectués par le gouvernement canadien en matière de défense. Les ventes se sont concentrées dans un nombre relativement restreint de catégories de produits. Les navires, ainsi que les systèmes et les services connexes, constituaient la part la plus importante (26,7 %), suivis par les aéronefs, les systèmes aériens sans pilote et les services connexes (25,8 %). Les systèmes de communication, les capteurs et les systèmes d’information, ainsi que les véhicules terrestres et les services associés, constituaient pour leur part 17,3 % et 15,1 % des ventes respectivement (figure 6). Ensemble, ces quatre catégories de produits ont représenté environ 85 % des ventes totales de l’industrie de la défense.

Calculs du BDPB fondés sur l’Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de 2022; Innovation, Sciences et Développement économique Canada[^22].

Calculs du BDPB fondés sur l’Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de 2022; Innovation, Sciences et Développement économique Canada[^22].

Les catégories sont présentées dans le sens des aiguilles d’une montre à partir du haut du tableau, en commençant par les navires, systèmes et services navals connexes.

L’empreinte économique des dépenses de défense varie aussi d’une région à l’autre. C’est en Ontario que l’on trouve la plus grande part des dépenses totales de défense, investissements compris, bien que cette part soit restée stable depuis 2015 (tableau 5). Au cours de la même période, la part de la Colombie-Britannique a considérablement augmenté, tandis que celles du Québec et de la Nouvelle-Écosse ont légèrement diminué.

Les impacts économiques de la hausse des dépenses de défense

Le respect des engagements du Canada envers l’OTAN exigera une augmentation substantielle et soutenue des dépenses de défense au cours de la prochaine décennie. L’ampleur et la composition de cette augmentation pourraient avoir des répercussions plus larges sur l’économie canadienne. Le BDPB effectue des recherches empiriques et élabore des outils d’analyse pour évaluer ces répercussions, y compris leurs dimensions macroéconomiques, sectorielles et régionales. Ces travaux porteront sur la manière dont les effets économiques d’une augmentation des dépenses de défense pourraient évoluer à court, à moyen et à long terme.

3. L’approvisionnement, les programmes et les investissements dans le domaine de la défense

Au Canada, plusieurs organismes fédéraux aux responsabilités distinctes participent à l’approvisionnement en matière de défense. Le MDN définit les capacités requises, alors que, historiquement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a fait office d’autorité contractante pour les approvisionnements majeurs en matière de défense. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) soutient le recours à l’approvisionnement en matière de défense pour promouvoir des objectifs industriels et économiques, notamment au moyen de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)[^24]. Ce système évolue à mesure que le gouvernement met en place de nouveaux organismes et de nouvelles approches en matière d’approvisionnements et d’investissements dans le domaine de la défense, parallèlement à une expansion importante des activités majeures d’approvisionnement en matière de défense.

En quoi consiste la Stratégie industrielle de défense du Canada?

Publiée en février 2026, la Stratégie industrielle de défense (SID) du Canada établit une approche pangouvernementale pour renforcer la base industrielle de défense nationale du Canada à mesure que les dépenses de défense augmentent. Elle vise à harmoniser les approvisionnements en matière de défense avec les capacités industrielles nationales, à apporter davantage de certitude quant aux besoins futurs, et à augmenter la compétence du Canada à produire et à maintenir les capacités militaires nationales. Dans le cadre de cette approche, le gouvernement a présenté le cadre « construire–collaborer–acheter », qui privilégie la production nationale lorsque cela est possible, les partenariats avec des alliés de confiance lorsque cela s’avère opportun, et les achats auprès de fournisseurs étrangers lorsque la production canadienne ou les partenariats ne sont pas envisageables[^25].

Le budget de 2025 prévoit une enveloppe de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2025‑2026, pour soutenir la mise en œuvre de la SID. Le gouvernement a affecté 4,6 milliards de dollars de ce montant à des investissements initiaux qui amélioreront l’accès aux capitaux, qui stimuleront la recherche et l’innovation, qui soutiendront les chaînes d’approvisionnement au pays et qui augmenteront les stocks de ressources essentielles[^26]. Des communiqués ultérieurs ont apporté des précisions sur la manière dont ces fonds seront répartis, mais le gouvernement n’a pas présenté publiquement une ventilation complète de l’enveloppe de 6,6 milliards[^27].

Le gouvernement a fixé une série d’objectifs économiques et industriels pour la SID au cours de la décennie à venir, notamment porter à 70 % la part des contrats d’achat de matériel de défense attribués à des entreprises canadiennes, augmenter de 50 % les exportations canadiennes dans le secteur de la défense, et créer 125 000 nouveaux emplois dans l’ensemble de l’économie canadienne. Le gouvernement prévoit aussi que 125 milliards de dollars d’activité économique découleront des approvisionnements en matière de défense d’ici 2035. Cette estimation de 125 milliards de dollars repose sur la réalisation de la SID et des objectifs connexes, sur des prévisions raisonnables de croissance économique pour les dix prochaines années, et sur les retombées positives qui proviendront de l’augmentation de l’approvisionnement national[^28].

En quoi consiste la Politique des retombées industrielles et technologiques?

En vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), les entreprises auxquelles sont attribués certains contrats d’approvisionnement en matière de défense[^29] sont tenues de mener au Canada des activités commerciales d’une valeur équivalente à celle de ces contrats. La Politique vise à utiliser ces contrats pour appuyer l’industrie canadienne, y compris par la création de débouchés pour les petites et moyennes entreprises et les fournisseurs canadiens, le soutien à la recherche-développement, et le développement des compétences. ISDE estime que l’activité commerciale liée à la Politique des RIT contribue au PIB à hauteur d’environ 5 milliards de dollars par année et soutient environ 40 000 emplois au Canada[^30]. Les obligations en matière de RIT peuvent être remplies soit par une activité commerciale directement liée au contrat d’approvisionnement (RIT directes), soit par une autre activité admissible au Canada (RIT indirectes)[^31].

Les obligations en matière de RIT ont beaucoup augmenté, ces dernières années. Selon le rapport annuel de 2025 d’ISDE sur les RIT, 117 contrats actifs en 2024 étaient associés à 83,8 milliards de dollars d’obligations économiques, ce qui représentait une augmentation de 95 % de la valeur des obligations depuis 2020[^32]. Le Canada continuant à accroître les investissements dans les grands projets d’approvisionnement de défense, la valeur des contrats soumis aux obligations en matière de RIT pourrait continuer d’augmenter.

Il reste difficile d’évaluer de manière indépendante l’impact économique de la Politique des RIT. En 2024, la vérificatrice générale a constaté qu’ISDE n’était pas en mesure de démontrer que la Politique atteignait ses objectifs et ne disposait pas de moyens efficaces pour en mesurer les retombées économiques et la contribution à la création d’emplois. Ces limites font qu’il est difficile d’évaluer de manière indépendante les affirmations au sujet des retombées économiques générales associées aux engagements pris dans le cadre de la Politique des RIT[^33].

Qu’est-ce que l’Agence de l’investissement pour la défense?

L’Agence de l’investissement pour la défense (AID) a été mise sur pied en octobre 2025 pour centraliser l’expertise et simplifier le processus décisionnel afin d’accélérer et de moderniser l’approvisionnement en matière de défense. Elle mène actuellement ses activités à titre d’organisme de service spécial au sein de SPAC et est dirigée par le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense), dont le poste a été créé un peu plus tôt la même année[^34]. Il s’agit d’une mesure transitoire : le gouvernement a l’intention de faire de l’AID un organisme autonome doté de pouvoirs élargis qui bénéficiera d’une enveloppe de 103,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, puis de 22,3 millions de dollars par année par la suite[^35].

L’AID joue aussi un rôle central dans la mise en œuvre de la SID, notamment en renforçant les relations avec le secteur privé et en intégrant les enjeux industriels dans les approvisionnements en matière de défense. Ce nouveau modèle d’approvisionnement vise à faire intervenir l’expertise en matière d’approvisionnement et de passation de marchés plus tôt dans le cycle de développement des projets, notamment lors de la planification et de l’analyse des options. L’AID peut fournir des avis sur les marchés concernant les Forces armées canadiennes, la Garde côtière canadienne ou d’autres besoins liés à la sécurité à n’importe quelle étape du processus d’approvisionnement[^36].

La Politique des RIT figure aussi parmi les responsabilités accrues de l’AID; en effet, le gouvernement en a transféré la responsabilité à l’Agence le 16 juillet 2026, même si les directives du gouvernement désignent encore la ministre de l’Industrie comme l’autorité responsable de la Politique des RIT, ISDE comme l’autorité responsable de la politique, et l’AID et ISDE comme les autorités conjointement responsables d’administrer la Politique des RIT pour les approvisionnements admissibles[^37].

Qu’est-ce que la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience?

Au sommet de l’OTAN à Ankara en 2026, le Canada et huit pays partenaires ont annoncé leur intention de mettre en place la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience (BDSR), une institution financière multilatérale créée pour mobiliser des capitaux publics et privés pour des investissements dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la résilience. La BDSR vise à fournir des financements à long terme et à faible coût pour combler des déficits de financement dans les chaînes d’approvisionnement en défense, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les gouvernements membres. Les six grandes banques canadiennes ont déjà exprimé leur appui à ce projet[^38].

À l’issue des négociations multilatérales qui se sont tenues à Montréal en avril 2026, les pays participants ont approuvé les statuts constitutifs de la BDSR et ont désigné le Canada comme siège de la Banque, qui devrait commencer ses activités dès 2027. Cependant, des détails importants concernant la capitalisation de la Banque, les investissements admissibles et les engagements financiers des membres n’ont pas encore été rendus publics, ce qui laisse planer une incertitude quant à la nature et l’ampleur des engagements financiers du Canada et à son exposition aux risques budgétaires[^39].

Exemples de grands projets d’approvisionnement dans le domaine de la défense

Les grands projets d’approvisionnement dans le domaine de la défense en sont à différents stades de développement et de mise en œuvre et présentent des écarts considérables en matière de portée, de coût et de calendrier. Le tableau 6 présente une sélection de projets phares liés à la défense aérienne, maritime, terrestre et continentale qui sont en cours ou à l’étude par le gouvernement.

Les projets sélectionnés font ressortir plusieurs décisions importantes qui restent à prendre en matière d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne l’examen par le gouvernement du projet de capacités futures d’avions de chasse, ainsi que les négociations en cours avec les fournisseurs du Programme de sous-marins canadiens de patrouille et de la Capacité de détection lointaine et de contrôle par système aéroporté. Certains projets doivent encore faire l’objet d’un examen par le gouvernement ou de négociations avec les fournisseurs, tandis que d’autres ont récemment été mis en œuvre ou ont étendu leur portée.

Analyse de renseignements du gouvernement du Canada par le BDPB[^40].

Analyse de renseignements du gouvernement du Canada par le BDPB[^40].

Les coûts annoncés ne sont pas directement comparables; il peut y avoir des différences dans la portée des projets, les étapes du processus d’approvisionnement et les éléments de coût. 1. Le Canada maintient son engagement d’acquérir une première tranche de 16 chasseurs F‑35A pendant que l’examen se poursuit. Le budget de 27,7 milliards de dollars du projet ne comprend pas tous les éléments nécessaires pour atteindre la pleine capacité opérationnelle; la vérificatrice générale du Canada a évalué à au moins 5,5 milliards de dollars la valeur des besoins supplémentaires en matière d’infrastructures et d’armement de pointe qui n’ont pas été pris en compte dans l’estimation du projet. 2. Le gouvernement a indiqué avoir réservé des fonds pour l’acquisition de ces navires dans son cadre budgétaire, mais il attend la fin des négociations contractuelles pour divulguer publiquement les chiffres totaux correspondants. 3. Les 22,2 milliards de dollars prévus couvrent la construction et la livraison des trois premiers navires, ainsi que les équipements, les munitions, les pièces de rechange, la formation et le soutien qui y sont associés. Un premier contrat de mise en œuvre d’une valeur de 8 milliards de dollars a été attribué à Irving Shipbuilding en mars 2025 pour les six premières années consacrées à la construction et à la livraison des trois premiers navires. 4. La désignation de Saab comme fournisseur privilégié ne constitue pas un engagement d’achat. La solution « GlobalEye » proposée par Saab est basée sur l’aéronef Bombardier Global 6500. 5. En juillet 2026, on a annoncé l’acquisition de 190 nouveaux véhicules dans le cadre d’un nouveau partenariat stratégique avec General Dynamics Land Systems-Canada, la première entreprise sélectionnée au titre du Cadre de partenariat stratégique de la SID. Le gouvernement a annoncé qu’il investirait près de 2 milliards de dollars sur quatre ans pour acquérir ces véhicules. 6. Ce projet fait partie du plan général du Canada pour la modernisation du NORAD. Le gouvernement a annoncé qu’il y investirait plus de 6 milliards de dollars, dont 2,5 milliards iraient à l’Australie pour l’acquisition du système radar lui-même. Le programme complet comporte aussi des dépenses liées aux infrastructures, à l’installation, à l’intégration et à d’autres coûts connexes.