Bureau du directeur parlementaire du budget
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Constatations préliminaires concernant la fiscalité internationale

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Govindadeva Bernier; Robert Behrend
Publié le 20 juin 2019 PDF

Ce rapport présente les conclusions du DPB sur la fiscalité internationale, en réponse à la demande du sénateur Percy E. Downe au directeur parlementaire du budget en 2012. Le DPB constate que les flux financiers entre le Canada et certains pays sont disproportionnellement importants par rapport à leur PIB, à leurs positions extérieures nettes et à leurs flux commerciaux nets. Certains de ces pays sont reconnus pour être des paradis fiscaux.

Évasion et évitement fiscaux Taxes sur le commerce et les transactions internationaux