Estimation du coût de la passation en charges intégrale de biens amortissables

Un député a demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’estimer combien il en coûterait au gouvernement fédéral d’instaurer la passation en charges intégrale de biens achetés par une société dans le but de s’aligner sur la récente modification fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) des États‑Unis. La passation en charges intégrale s’appliquerait durant les 5 premières années suivant l’acquisition de biens admissibles par une société. L’amortissement accéléré serait ensuite progressivement éliminé et réduit de 20 % par année jusqu’en 2027.