Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l’observation fiscale des entreprises
Publié le 8 octobre 2020
Ce rapport présente une analyse des relations entre les dépenses fédérales et les recettes fiscales additionnelles générées par les programmes d’observation des entreprises depuis l’exercice 2015 2016, en plus d’offrir une estimation des effets qu’ont les modifications au financement sur les futures recettes.