[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Politique des retomb\u00e9es industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur ex\u00e9cution","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2223-003-S--industrial-technological-benefits-policy-an-analysis-contractor-obligations-fulfillment--politique-retombees-industrielles-technologiques-analyse-obligations-contractuelles-leur-execution"}]

Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution

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Publié le 12 mai 2022 PDF

Ce rapport résume l’analyse des engagements en matière d’investissement pris au cours de la période allant de 2015 à 2019 conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques dans le domaine de l’approvisionnement de défense et de sécurité du Canada, dont l’application est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Faits saillants

  • Les transactions liées aux RIT au cours de la période de 2015 à 2019 totalisent 18,3 milliards de dollars canadiens.

  • Les multiplicateurs de crédit ne contribuent pas beaucoup à l’exécution des obligations (ne représentent que 0,8 % du total des transactions).

  • Les transactions « indirectes », qui concernent des travaux sans lien avec l’approvisionnement, représentent près de la moitié (47,1 %) de la valeur totale en dollars des transactions.

  • Même si les petites et moyennes entreprises participent à plus de la moitié des transactions liées aux RIT, elles ne comptent que pour 12,2 % de leur montant total.

  • Les entreprises appartenant à des intérêts canadiens représentent 30,8 % de la valeur totale en dollars des transactions liées aux RIT avec de grandes entreprises partenaires.


Communications

Citations

  • La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) vise à tirer parti des approvisionnements du secteur de la sécurité et de la défense pour contribuer à la création d’emplois et à la croissance économique. Les transactions en vertu de cette politique de 2015 à 2019 totalisent 18,3 milliards de dollars canadiens.

  • Nous observons que, de ce total de 18,3 milliards de dollars, 47 % concernent des transactions de nature indirecte, ce qui signifie que les activités réalisées par l’entrepreneur et ses fournisseurs ne sont pas directement liées à la production de l’équipement militaire acquis par le Canada.

  • Nous notons qu’un nombre légèrement plus élevé de PME que de grandes sociétés bénéficie d’investissements en vertu de cette politique. Or, selon notre analyse, les PME reçoivent approximativement 12 % du montant total consacré à ces transactions, alors que les grandes sociétés, dont la majorité appartient à des intérêts étrangers, en reçoivent 88 %.

  • Sur des transactions de RIT d’approximativement 16 milliards de dollars, nous remarquons qu’environ 31 % seulement de ces entreprises sont canadiennes.

Yves Giroux
Directeur parlementaire du budget