[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Mise \u00e0 jour sur le secteur de l\u2019\u00e9nergie et l\u2019agriculture : les recettes f\u00e9d\u00e9rales auxquelles renonce le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au titre de certaines dispositions fiscales","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2324-007-S--update-energy-sector-agriculture-federal-revenue-forgone-from-tax-provisions--mise-jour-secteur-energie-agriculture-recettes-federales-auxquelles-renonce-gouvernement-federal-tit"}]

Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales

Le présent rapport est un supplément au rapport du DPB intitulé « Le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales ». On y examine le coût des dispositions fiscales relatives à l’exploitation des combustibles fossiles ainsi que les recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole de la taxe sur le carbone.

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