Modélisation d’autres taxes et droits d’accise

Résumé

Dans le cadre des Perspectives économiques et financières, le directeur parlementaire du budget (DPB) prévoit les recettes tirées des taxes et droits d’accise. Notre modèle permet de faire des projections ligne par ligne pour les faire correspondre aux Comptes publics du Canada afin d’estimer l'incidence sur les recettes des modifications apportées à certains taux et droits d’accise.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 12,4 milliards de dollars au titre d’autres taxes et droits d’accise. Nos Perspectives économiques et financières de mars 2025 prévoient que ces recettes augmenteront graduellement au cours des cinq prochaines années pour atteindre 13,4 milliards de dollars d’ici l’exercice 2029-2030.

Le modèle permet au DPB de produire des analyses pour d’autres taxes et droits d'accise, notamment :

• les taxes sur les carburants : essence, carburant aviation et carburant diesel;
• les droits sur le tabac : cigarettes, cigares et tabac fabriqué;
• les droits sur l’alcool : spiritueux, bière, vin et coolers spiritueux;
• les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien;
• les taxes et droits d’accise supplémentaires.

Introduction

Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 12,4 milliards de dollars au titre d’autres taxes et droits d’accise, ce qui représente 2,7 % des revenus budgétaires. Les autres taxes et droits d’accise sont un ensemble de taxes appliquées sur certains produits, contrairement à la taxe sur les produits et services (TPS), qui est appliquée sur la plupart des produits vendus au Canada. Au cours de l'exercice 2023‑2024, les principales composantes des recettes tirées des autres taxes et droits d’accise étaient les taxes sur les carburants (5,6 milliards de dollars), les droits sur le tabac (2,6 milliards de dollars) et les droits sur l’alcool (2,0 milliards de dollars).

Le modèle permet de projeter les recettes tirées d’autres taxes et droits d’accise à l’aide des données historiques sur les recettes et des données économiques de Statistique Canada. Le modèle fournit des projections détaillées pour chaque composante de la grande catégorie des autres taxes et droits d’accise et sert de cadre pour estimer l’incidence des changements à la réglementation sur les taxes et droits d’accise.

La section Détails par taxe et droit fournit des précisions sur chaque taxe ou droit d’accise, donne les sources des données et les élasticités (le cas échéant) utilisées dans le modèle, et indique si cette composante du modèle est statique ou comportementale. La section sur les sensibilités des perspectives financières fournit des estimations de l’incidence des variations des taux sur les recettes tirées des taxes et des droits qui utilisent des composantes du modèle comportemental.

Détails par taxe et droit

Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 12,4 milliards de dollars au titre d’autres taxes et droits d’accise. Nos Perspectives économiques et financières de mars 2025 prévoient que ces recettes augmenteront graduellement au cours des cinq prochaines années pour atteindre 13,4 milliards de dollars d’ici l’exercice 2029-2030[^1]. La figure 1 montre la part de chaque taxe ou droit dans les recettes totales pour l’exercice 2023-2024.

Pour chaque taxe ou droit d’accise, le modèle prévoit des recettes à l’aide d’une modélisation statique ou comportementale. La modélisation statique utilise le taux de croissance moyen à long terme des recettes des comptes publics pour prévoir les recettes futures. La modélisation comportementale tient compte de l’incidence des modifications dans la taxation sur les habitudes de consommation et les recettes provenant des taxes d’accise. Pour en savoir plus sur les composantes du modèle, consulter l’annexe.

Comptes publics du Canada

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Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Taxes d’accise sur les carburants

Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 5,6 milliards de dollars en taxes d’accise applicables à l’essence, ainsi qu’au carburant aviation et au carburant diesel. Le taux de taxation varie selon le type de carburant, avec des taux de 10 cents le litre pour l’essence sans plomb et de 4 cents le litre pour le carburant aviation et le carburant diesel[^2]. Les taux de taxation ne sont pas indexés et demeurent donc constants au fil du temps. L’essence constitue la plus grande source de revenus, puisqu’elle représente plus des trois quarts des recettes tirées des taxes d’accise sur les carburants[^3].

Les recettes tirées de la taxe d’accise sur l’essence sont prévues suivant une modélisation comportementale à partir des données sur les ventes et les prix de détail de Statistique Canada pour tenir compte de l’incidence du maintien de la taxe d’accise à un niveau constant au fil du temps. Entre les exercices 2007-2008 et 2022-2023, la consommation totale d’essence a augmenté, passant de 39,5 à 40,9 milliards de litres, alors que la consommation d’essence par habitant a diminué, passant de 1 200 à 1 046 litres par personne[^4]. Au cours de la même période, le prix de détail moyen de l’essence est passé de 1,05 $ à 1,67 $ le litre.

Pour l’essence, l’élasticité de la demande par rapport au prix qui est utilisée dans le modèle est de -0,37[^5][^6]. Cela signifie qu’une augmentation d'un pour cent du prix de l’essence entraînerait une diminution de 0,37 % de la consommation d’essence. L’effet sur le comportement de la suppression récente de la redevance fédérale sur les combustibles et l’adoption croissante des véhicules électriques sont pris en compte dans la projection de référence concernant la consommation d’essence.

Les recettes tirées des taxes d’accise sur le carburant aviation et sur le carburant diesel sont projetées à l’aide de modèles statiques. Entre les exercices 2007-2008 et 2023-2024, les recettes provenant de la taxe d’accise sur le carburant aviation ont augmenté, passant de 39 à 143 millions de dollars, tandis que celles tirées de la taxe d’accise sur le carburant diesel sont restées près de 1,1 milliard de dollars. Le DPB s’attend à ce que les recettes provenant des taxes d’accise sur le carburant aviation et sur le carburant diesel continuent d’augmenter selon leurs taux historiques, ces taux étant mis à jour à mesure que des données plus récentes deviennent disponibles.

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Droits d’accise sur le tabac

Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 2,6 milliards de dollars en droits d’accise sur le tabac, dont la grande majorité provenait des droits appliqués aux cigarettes. Au cours de cet exercice, les taux des droits variaient selon le produit, les taux de base étant de 16 cents par cigarette, de 3 cents par cigare et de 21 cents par gramme pour les autres produits de tabac fabriqué[^7]. Un droit supplémentaire d’au moins 12 cents (ou 88 % du prix de vente) est appliqué aux cigares. Les taux des droits sont indexés pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), en plus d’une augmentation non récurrente de 17 % en 2024-2025.

Une composante de modélisation comportementale est incluse pour les cigarettes en utilisant les données sur les ventes et les prix de Statistique Canada. Elle montre que pour les exercices allant de 2007-2008 à 2023-2024, les ventes de cigarettes ont diminué, passant de 17,8 à 14,0 milliards, et les prix ont augmenté de 39 à 76 cents par cigarette[^8].

La plupart des estimations de l’élasticité pour les cigarettes se concentrent sur l’effet qu’ont les taxes sur les cigarettes sur la santé publique, qui incite les consommateurs à fumer moins. Cependant, les augmentations de taxes peuvent amener des consommateurs à se tourner vers des cigarettes non taxées, ce qui entraîne une plus grande élasticité par rapport aux recettes fiscales que ce qui est supposé du point de vue de la santé publique. Le DPB table sur une élasticité par rapport aux recettes fiscales de -0,71[^9][^10].

Les projections de recettes des droits d’accise provenant des cigares et d’autres produits du tabac fabriqué sont faites à l’aide de modèles statiques. Entre les exercices 2007-2008 et 2023-2024, les recettes tirées des droits d’accise provenant des cigares sont demeurées à près de 50 millions de dollars, tandis que les recettes des autres produits du tabac fabriqué sont passées de 100 à 130 millions de dollars. Le DPB s’attend à ce que les recettes provenant des droits d’accise sur les cigares et autres produits de tabac fabriqué continuent d’augmenter selon leurs taux historiques, ces taux étant mis à jour continuellement à mesure que des données plus récentes sont disponibles.

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Droits d’accise sur l’alcool

Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 2,0 milliards de dollars en droits d’accise sur l’alcool dans quatre grandes catégories : spiritueux, bière, vin et coolers. La valeur des droits dépend de la catégorie et de la teneur en alcool des produits, avec des taux réduits pour certains petits producteurs. Par exemple, au cours de l’exercice 2023-2024, le taux de base pour les spiritueux était de 13,30 $ le litre d’alcool éthylique. De même, le taux de base était de 36 cents le litre de bière, de 70 cents le litre de vin et de 34 cents le litre pour les coolers[^11]. Les taux de droits sont indexés pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), avec une augmentation maximale de 2 % par année jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026[^12].

Une composante de modélisation comportementale utilise les ventes totales et les prix de détail pour les spiritueux, la bière, le vin et les coolers au Canada[^13]. Le DPB utilise des élasticités de -0,65, -0,30, -0,60 et -0,30 respectivement pour les spiritueux, la bière, le vin et les coolers[^14][^15].

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Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) est une taxe d’accise sur les services de transport aérien au Canada. Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 826 millions de dollars au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Le taux de taxation dépend de l’origine et de la destination du vol, les taux de base étant de 7,12 $ pour un vol intérieur et de 25,91 $ pour un vol international au cours de l’exercice 2023-2024. Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien n’est pas indexé, cependant, en mai 2024, il a été augmenté de 33 % pour passer à 9,46 $ pour un vol intérieur et à 34,42 $ pour un vol international[^16].

Les estimations de l’élasticité pour le transport aérien sont beaucoup moins courantes dans la littérature économique que pour d’autres biens. Pour le transport aérien, le DPB utilise une élasticité de -1,157, ce qui indique que les passagers du transport aérien sont très réactifs aux changements de prix[^17][^18]. Une composante de modélisation comportementale est incluse; elle tient compte du nombre de passagers-vols et des revenus d’exploitation des principales compagnies aériennes canadiennes[^19].

Taxes et droits récents

Lorsque de nouvelles taxes et de nouveaux droits d’accise sont introduits, le DPB prévoit les nouvelles recettes dans une Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative. Les projections de recettes provenant des nouvelles taxes et nouveaux droits d’accise sont incluses dans les prévisions du DPB relatives aux autres taxes et droits d’accise. Quand suffisamment de données des Comptes publics sont disponibles pour ces taxes et droits d’accise, un modèle statique ou comportemental est élaboré.

Avec la légalisation du cannabis, en 2018, les recettes provenant des droits sur le cannabis ont augmenté rapidement, passant de 18 millions de dollars au cours de l’exercice 2018-2019 à 244 millions de dollars au cours de l’exercice 2023-2024. Le taux de taxation varie selon le type de produit, la valeur du produit vendu et la région dans laquelle il est vendu. Dans la plupart des provinces et des territoires, le taux applicable au cannabis séché est le plus élevé des deux montants suivants : 1 $ le gramme ou 10 % du prix de vente. Les taux des droits ne sont pas indexés sur l’inflation, sauf par le biais du prix du cannabis. À mesure que le marché du cannabis s’est développé, la croissance des ventes de cannabis a considérablement diminué. Le DPB suppose que les ventes de cannabis par habitant demeureront stagnantes et que les recettes totales augmenteront au rythme de la croissance démographique.

En 2022, le gouvernement fédéral a instauré un droit sur les produits de vapotage vendus au Canada. Ces droits s’appliquaient initialement à un taux de base de 1 $ par 2 millilitres de liquide de vapotage, et ils étaient multipliés par deux en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut[^20]. Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 486 millions de dollars au titre des droits d’accise sur les produits de vapotage. Les droits sur les produits de vapotage ne sont pas indexés, mais ils ont été augmentés de 12 % en juillet 2024. Le DPB a produit une estimation préliminaire des coûts en 2022, laquelle a été mise à jour pour inclure les données les plus récentes des Comptes publics[^21].

La taxe sur certains biens de luxe est entrée en vigueur en 2022 et permet d’appliquer une surtaxe sur la vente d’automobiles et d’aéronefs neufs d’une valeur supérieure à 100 000 $ et de bateaux d’une valeur supérieure à 250 000 $[^22]. Son taux correspond au moindre des deux montants suivants : 10 % de la valeur du bien ou 20 % de la valeur dépassant le seuil. Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu 390 millions de dollars grâce à la taxe sur certains biens de luxe. Comme les seuils ne sont pas indexés, le nombre de biens dépassant le seuil augmentera au fil du temps en raison de l’inflation. Le DPB a produit une estimation préliminaire des coûts en 2022, laquelle a été mise à jour pour inclure les données les plus récentes des Comptes publics[^23].

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Taxes et droits d’accise supplémentaires

Les taxes et droits d’accise supplémentaires représentent 2 % du total des recettes tirées d’autres taxes et droits d’accise. Elles comprennent la taxe d’accise sur les climatiseurs de véhicules automobiles, l’écoprélèvement (pour les véhicules énergivores), la taxe d’accise sur les primes d’assurance et les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre. Au cours de l’exercice 2023-2024, le gouvernement fédéral a perçu au total 221 millions de dollars de recettes provenant de ces taxes et droits. La plus grande partie, soit 194 millions de dollars, vient d’une taxe fixe de 100 $ sur les climatiseurs de véhicules automobiles devant être installés sur des voitures, des fourgonnettes ou des camions neufs[^24]. Les trois premières de ces taxes suivent une modélisation statique, tandis que les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre n’ont généré aucune recette ces dernières années.

L’écoprélèvement permet d’imposer une taxe pouvant atteindre 4 000 $ sur les véhicules de passagers neufs dont la consommation nominale de carburant dépasse les 13 litres aux 100 kilomètres[^25]. Les camionnettes et les véhicules commerciaux sont exemptés de cet écoprélèvement, et les recettes perçues ont diminué, passant de 44 millions de dollars au cours de l’exercice 2007-2008 à 9 millions de dollars au cours de l’exercice 2023-2024, grâce à l’amélioration du rendement énergétique des véhicules.

La Loi sur la taxe d’accise permet d’imposer une taxe de 10 % sur les primes d’assurance versées à un agent ou à un courtier à l’extérieur du Canada[^26]. Certains contrats sont exemptés, notamment les contrats d’assurance-vie, d’assurance individuelle contre les accidents, d’assurance-maladie et d’assurance contre les risques maritimes. Au cours de l'exercice 2023-2024, la taxe fédérale sur les primes d’assurance a généré 19 millions de dollars de recettes, avec de grandes fluctuations d’une année à l’autre.

Les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre s’appliquent aux exportations de bois d’œuvre aux États-Unis lorsque le prix du marché du bois d’œuvre tombe sous les 355 dollars américains par millier de pieds-planche. Les droits d’exportation ont des taux variables, ils sont assortis de multiples exemptions régionales, et le prix plancher de 355 dollars américains n’est pas indexé[^27]. Le prix du marché du bois d’œuvre n’est pas descendu sous le prix plancher depuis 2015-2016, année où le gouvernement fédéral a perçu 130 millions de dollars de recettes. Le DPB suit l’évolution mensuelle des prix du bois d’œuvre et inclura les recettes tirées des droits d’exportation de bois d’œuvre si les prix du bois d’œuvre tombent sous la barre de 355 dollars américains par millier de pieds-planche.

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Sensibilités des perspectives financières

Les sensibilités des perspectives financières permettent de mesurer l’effet de changements apportés à un ou plusieurs des paramètres du modèle comportemental sur les prévisions de recettes finales. Ces sensibilités peuvent aider les parlementaires à estimer l’incidence des chocs économiques ou des changements apportés aux taux des taxes et droits d’accise.

Certains taux sont indexés en fonction de l’inflation de l’IPC, de sorte que les variations de l’inflation de l’IPC auront une incidence sur les recettes provenant des taxes d’accise. Pour l’exercice 2024-2025, le modèle prévoit qu’une variation d’un point de pourcentage de l’inflation de l’IPC entraînera une variation de 0,06 % des recettes totales tirées d’autres taxes et droits d’accise. De même, les changements démographiques auront une incidence sur le nombre de personnes qui achètent des produits soumis à des taxes d’accise. Le modèle prévoit qu’une variation de 1 % de la population canadienne entraînera une variation de 0,80 % des recettes totales tirées d’autres taxes et droits d’accise.

Le modèle fournit aussi des données sur les sensibilités des perspectives financières en ce qui concerne les taux des taxes sur l’essence, les cigarettes, l’alcool ainsi que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Annexe

Élasticités

L’élasticité de la demande par rapport au prix est une mesure de la variation de la demande en réponse à un changement de prix. Les élasticités sont exprimées en pourcentage, ce qui signifie que la variation en pourcentage de la demande est calculée en multipliant la variation en pourcentage du prix par l’élasticité.

$$\Delta \text{ Demande} = \Delta \text{ Prix} \times \text{Élasticité}$$

où $\Delta$ représente la variation en pourcentage.

L’élasticité par rapport au prix n’est la même chose que l’élasticité fiscale. Les taxes ne constituent qu’un élément du prix total d’un produit, et les consommateurs adaptent leur comportement en fonction du prix total. La composante comportementale du modèle permet de diviser le prix total des produits en éléments taxables et non taxables afin de s’assurer que les élasticités sont correctement appliquées.

$$\text{Prix}_t = \text{Taux de taxation}_t + \text{Pas de taxe}_t$$

Les modifications apportées aux taxes ou aux droits n’affectent que la composante relative aux taxes, mais n’ont aucune incidence sur la composante non relative aux taxes du prix total, et le DPB part de l’hypothèse voulant que toutes les modifications apportées aux taxes se répercutent directement sur le prix total. L’élasticité s’applique alors à la variation en pourcentage du prix total pour estimer la variation de la demande.

$$\Delta \text{ Prix}t = \frac{\text{Taux de taxation}{\text{nouveau},t} + \text{Pas de taxe}t}{\text{Taux de taxation}{\text{ancien},t} + \text{Pas de taxe}_t} - 1$$

L’élasticité peut tenir compte également des variations dans la demande lorsque la taxe ou le droit d’accise sur un produit demeurent constants pendant une longue période. Le maintien de la taxe ou du droit d'accise à un niveau constant pendant que le prix d’autres produits augmente en fonction de l’inflation rend le produit moins cher par rapport aux autres produits. Les consommateurs modifieront leur comportement en achetant davantage ce produit qu’ils ne l’auraient fait dans un scénario où la taxe d’accise aurait augmenté au même rythme que pour les autres produits.

Modèles statiques

Les modèles statiques sont un ensemble de modèles permettant de prévoir les recettes tirées des taxes d’accise lorsqu’il n’est pas possible de tenir compte de l’effet comportemental des modifications dans la taxation. Même s’il est souvent préférable d’inclure les effets comportementaux, leur estimation nécessite des données fiables sur les prix moyens, les quantités vendues et les élasticités.

Pour faire des projections à l’aide d'un modèle statique, le DPB calcule le taux de croissance moyen à long terme des recettes des Comptes publics pour chacune des taxes énumérées ci‑dessus. Quoique la croissance moyenne à long terme soit constante, les fluctuations d’une année à l’autre indiquent que les prévisions fondées sur l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données peuvent donner lieu à une surestimation ou une sous-estimation sur la période de projection. Pour éviter cela le plus possible, le DPB applique le taux de croissance à long terme aux données des deux dernières années et fait une moyenne du résultat pour obtenir une projection pour une période à l’avance.

$$ \text{Recettes}_{t+1} = \frac{\text{Recettes}t \times \text{Croissance}{LR} + \text{Recettes}{t-1} \times (\text{Croissance}{LR})^2}{2}$$

Le reste de la période de projection est estimé en appliquant le taux de croissance à long terme à l’année précédente projetée.

$$\text{Recettes}{t+2} = \text{Recettes}{t+1} \times \text{Croissance}_{LR}$$

Modèles comportementaux

Les modèles comportementaux sont un ensemble de modèles semi-structurels qui permettent de prévoir les recettes tirées des taxes d’accise en tenant compte des effets comportementaux des modifications dans la taxation. L’augmentation des taux de taxation peut amener les consommateurs à moins acheter un bien quand il devient plus cher; l’effet comportemental contrebalance une partie de l’augmentation des recettes associée à la hausse de taxe. En plus des données provenant des Comptes publics, les modèles comportementaux utilisent l’indice des prix à la consommation (IPC) et les projections démographiques du modèle économique du DPB, les prix de détail des biens et la quantité de biens vendus.

La première étape de l’estimation, avec le modèle comportemental, consiste à calculer le taux de taxation effectif en divisant les recettes des Comptes publics par la quantité vendue au cours de l’année considérée :

$$\text{Taux de taxation}_{t} = \frac{\text{Recettes}_t}{\text{Quantité}_t}$$

Il est important d’estimer le taux de taxation effectif sur une base unitaire pour estimer l’incidence des changements de taxation sur les prix de détail. Au cours de la période de projection, on suppose que le taux de taxation effectif augmente selon le taux précisé dans la loi pour le produit concerné.

$$\text{Taux de taxation}_{t+1} = \text{Taux de taxation}_t \times \text{Indexation}_t$$

Ensuite, la quantité vendue est divisée par la population pour calculer la consommation par habitant, qui est censée augmenter au cours de la période de projection selon son taux de croissance à long terme.

$$\text{Quantité par habitant}_{t+1} = \frac{\text{Quantité}_t}{\text{Population}t} \times \text{Croissance}{LR}$$

La quantité vendue par habitant est ensuite multipliée par la projection démographique du modèle économique du DPB. Ces étapes permettent au modèle de s’ajuster automatiquement aux changements démographiques qui pourraient avoir une incidence sur la quantité totale vendue.

$$\text{Quantité}{t+1} = \text{Quantité par habitant}{t+1} \times \text{Population}_{t+1}$$

Pour estimer l’incidence des changements de taxation sur les prix de détail, le DPB fait une projection des prix de détail selon deux scénarios. Dans le scénario de référence, les prix de détail augmentent en fonction du taux d’inflation de l’IPC. Cela suppose implicitement qu’en moyenne, les composantes des prix de détail (y compris la taxe d’accise) augmentent au même rythme que le taux d’inflation de l’IPC.

$$\text{Prix}_{\text{de reférence}, t+1} = \text{Prix}_t \times \text{Inflation}_t$$

Dans le scénario prévu par la loi, la taxe d’accise est retirée du prix de détail, les autres composantes étant augmentées en fonction de l’inflation de l’IPC. Ensuite, la taxe d’accise projetée est rajoutée pour estimer les prix de détail en vertu de la législation en vigueur. Cela suppose implicitement que 100 % des changements de taxation se répercutent sur le prix de détail.

$$\text{Prix}{\text{réglementaire}, t+1} = \text{Taux de taxation}{t+1} + \text{Pas de taxe}_t \times \text{Inflation}_t$$

Pour estimer la quantité vendue après l’application de l’effet comportemental, la quantité totale vendue est projetée en multipliant l’élasticité pour ce bien par la différence de pourcentage entre le prix de détail dans le scénario de référence et dans le scénario réglementaire.

$$\text{Quantité}{\text{final}, t+1} = \text{Quantité}{t+1} \times (1-\Delta \text{ Prix}_t \times \text{Élasticité})$$

où $\Delta \text{ Prix}{t} = \frac{\text{Prix}{\text{réglementaire},t+1}}{\text{Prix}_{\text{de reférence},t+1}} -1$.

Les projections de recettes provenant de la taxe d’accise sont ensuite calculées en multipliant le taux de taxation effectif de la première étape par la quantité totale vendue à la dernière étape.

$$\text{Recettes}{t+1} = \text{Taux de taxation}{t+1} \times \text{Quantité}_{\text{final}, t+1}$$