Aperçu de certains services du gouvernement fédéral dans les régions rurales et urbaines

Contexte

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a demandé à la directrice parlementaire du budget (DPB) de réaliser une analyse comparant le niveau de service du gouvernement fédéral dans les régions rurales et urbaines, ainsi que le coût de la prestation de ces services.

Compte tenu de la complexité et de l’ampleur de la question, ainsi que des délais pour en faire rapport au comité, le présent rapport ne vise pas à présenter une analyse exhaustive de la gamme complète des services du gouvernement. La DPB met plutôt l’accent sur certains services précis du gouvernement fédéral qui présentent le plus grand nombre d’interactions directes avec le public canadien, à savoir ceux de Service Canada et de Postes Canada, à titre d’illustration des niveaux de service et du coût de prestation des services.

Service Canada

Service Canada offre de nombreux services directement à la population canadienne. Le service le plus utilisé est celui du programme de passeport : 5,4 millions de passeports ont été délivrés au cours de l’exercice 2024-2025[^1]. Parmi les autres services très utilisés figurent ceux concernant l’assurance-emploi (AE), les numéros d’assurance sociale (NAS) et le Régime de pensions du Canada (RPC). Malgré qu’un bon nombre de ces services peuvent être obtenus à distance (par exemple, les demandes de passeport par la poste), la présence physique des sites de Service Canada reste un élément essentiel de la prestation des services du gouvernement du Canada[^2].

Il existe cinq types de sites de Service Canada :

1. Centres Service Canada : Il s’agit des sites habituels de Service Canada, où l’on offre une vaste gamme de services. On retrouve 277 de ces sites au Canada, habituellement dans les centres de population.
2. Centres Service Canada avec service de passeport en 10 jours : En plus des services habituels, ces sites offrent un service express de traitement des passeports en 10 jours. On retrouve 23 de ces sites au Canada, habituellement dans des villes de taille moyenne.
3. Sites consolidés : Ces sites offrent à la fois les services des Centres Service Canada habituels et des sites de services de passeport. On retrouve 17 de ces sites au Canada, habituellement dans les grandes villes.
4. Sites de services de passeport : Ces sites se spécialisent dans les services de passeport. On retrouve 19 de ces sites au Canada, habituellement dans les grandes villes.
5. Sites de services mobiles réguliers : Il s’agit de sites de petite taille qui offre des services à des dates établies, dans des régions où Service Canada n’a pas de site permanent. On compte 248 de ces sites au Canada.

Une demande d’information (IR 0914[^3] a été envoyée à Service Canada au sujet du coût de fonctionnement de son réseau de sites de service en personne dans les régions rurales et urbaines. Cependant, en raison de l’indisponibilité de certaines données et de contraintes de temps, seules des données régionales ont été fournies, sans ventilation urbaine et rurale.

Postes Canada

La Société canadienne des postes est la société d’État chargée de la livraison du courrier et des colis partout au Canada. Elle a la responsabilité de servir les populations rurales et éloignées et vise à être autonome financièrement. Outre ses services directs, Postes Canada joue aussi un rôle dans la prestation d’autres services gouvernementaux, comme la livraison de courrier ou d’avis du gouvernement et le soutien à l’égard de services comme l’envoi postal des demandes de passeport.

Une demande d’information (IR 0912[^4] a été envoyée à Postes Canada au sujet des niveaux de service et des coûts du service dans les régions rurales et urbaines. Bien que Poste Canada ait fourni l’information demandée à l’égard des niveaux de service, elle a refusé de communiquer de l’information sur les coûts du service au-delà de ce qui figure dans ses rapports publics.

Service Canada

Couverture du service par division de recensement

Pour analyser les différences entre les régions rurales et urbaines, la DPB a obtenu la liste de tous les sites de Service Canada et leurs volumes de service. La DPB a fait le compte des sites de Service Canada et de leurs volumes de service dans chaque division de recensement (DR) et a classé les DR dans les catégories « urbaines » (au moins la moitié de la population habitant dans des centres de population) ou « rurales » (moins de la moitié de la population habitant dans des centres de population)[^5].

Comme le montre le tableau 1, 141 des 293 DR sont classées dans la catégorie « urbaines », regroupant une population totale de 32,6 millions d’habitants (88,2 pour cent de la population du Canada) et 152 DR sont classées dans la catégorie « rurales », regroupant une population de 4,4 millions d’habitants (11,8 pour cent de la population du Canada).

On dénombre au total 584 sites de Service Canada, dont 328 dans des DR urbaines (56,2 pour cent) et 256 dans des DR rurales (43,8 pour cent). Bien que les DR rurales aient plus de sites par habitant, ces sites servent une population plus dispersée, ce qui signifie que certains habitants en région rurale peuvent quand même devoir parcourir de longues distances pour se rendre à un site.

Autre différence entre les deux types de DR, les DR urbaines ont plus de grands sites offrant des services complets (par exemple, les 17 sites consolidés et les 19 centres de passeport sont dans des DR urbaines). Quant à elles, les DR rurales ont généralement des sites plus petits ou des sites de services mobiles réguliers, lesquels offrent des services occasionnels ou intermittents dans les localités où il n’y a pas de centre de service permanent.

Le tableau 2 donne un aperçu de la couverture de service minimum dans les divisions de recensement. Sur 141 DR urbaines, 132 ont au moins un site (93,6 pour cent), comparativement à 116 sur les 152 DR rurales (76,3 pour cent). Comme dans le tableau 1, les DR urbaines sont plus susceptibles d’avoir au moins un site, le plus souvent un site important offrant une gamme de services. Quant aux DR rurales, un peu moins de la moitié n’ont pas de site ou ont seulement des sites de services mobiles réguliers.

Au cours de l’exercice 2024-2025, environ 11,8 millions de demandes de service en personne ont été reçues dans les sites de Service Canada. Environ 10,7 millions (90,8 pour cent) ont été reçues dans des DR principalement urbaines et 1,1 million (9,2 pour cent) dans des DR rurales, à l’instar de la répartition de la population entre DR urbaines et rurales.

Les quatre types de demandes les plus courantes concernaient les passeports, le NAS, l’AE et le RPC. Ensemble, ces demandes représentent 5,3 millions ou 44,8 pour cent de toutes les demandes. Dans les DR urbaines, la catégorie de demandes la plus courante était les passeports, mais, dans les DR principalement rurales, la catégorie de demandes la plus courante était l’AE. Cela peut être attribuable au fait que la plupart des sites offrant des services supplémentaires pour le traitement des demandes de passeport (p. ex., traitement en 10 jours ou centres traitant exclusivement les demandes de passeport) sont situés dans les régions urbaines.

Coût des sites de Service Canada

Pour l’exercice 2025-2026, le coût de fonctionnement total prévu du réseau de sites de service en personne de Service Canada est de 370 millions de dollars. Ce montant est supérieur d’environ 6,6 pour cent à ce qui est prévu au budget de 2025-2026, la différence étant attribuée à des coûts salariaux plus élevés. Service Canada a également fourni une ventilation régionale selon sa classification régionale interne (Atlantique, Ontario, Québec et Ouest du Canada/Territoires). Le tableau 4 donne un aperçu du coût de fonctionnement du réseau de sites de service en personne de Service Canada (obtenu dans la réponse à la demande d’information IR0914).

Postes Canada

Comparaison des niveaux de service dans les régions rurales et urbaines

Postes Canada n’a pas de définition uniforme de ce qui constitue des adresses de bureau de poste « rurales » et « urbaines ». Les définitions employées (comme pour les emplacements des bureaux de poste et les normes ou le rendement en matière de livraison) dépendent du contexte.

Couverture des bureaux de poste

Pour les emplacements des bureaux de poste, Postes Canada a donné deux définitions utilisées à l’interne selon le contexte :

1. « Rural » peut renvoyer à la liste des bureaux de poste dont on a empêché la fermeture avec le moratoire rural de 1994[^6]. Cependant, avec l’augmentation de l’urbanisation au fil du temps, certains bureaux de poste visés par le moratoire ne sont plus considérés comme ruraux selon les définitions démographiques de Statistiques Canada.
2. « Rural » peut renvoyer aux bureaux de poste situés à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) ou des agglomérations de recensement (AR), telles que les définit Statistique Canada. « Urbain » renvoie aux bureaux de poste situés à l’intérieur des RMR et des AR.

Le présent rapport utilise la deuxième définition lorsqu’il est question des données sur la couverture des bureaux de poste dans les régions rurales et urbaines. Le tableau 1 dénombre les bureaux de poste dans les régions urbaines et rurales par rapport aux populations de ces régions. Environ 57 pour cent des bureaux de poste sont situés dans des régions rurales, où vit 16,1 pour cent de la population canadienne.

Le Protocole du service[^7] de Postes Canada prévoit les exigences suivantes pour la couverture des bureaux de poste au Canada :

• 98 pour cent des consommateurs ont un comptoir postal dans un rayon de 15 km;
• 88 pour cent des consommateurs ont un comptoir postal dans un rayon de 5 km;
• 78 pour cent des consommateurs ont un comptoir postal dans un rayon de 2,5 km.

Le tableau 6 montre le pourcentage de la population urbaine et de la population rurale qui ont un bureau de poste dans ces rayons en date de janvier 2026. Pour l’ensemble de la population canadienne, la couverture des bureaux de poste répond aux trois critères établis dans le Protocole du service. La couverture en région urbaine et en région rurale présente toutefois des divergences. Par exemple, 95 pour cent de la population urbaine vit à une distance de cinq kilomètres ou moins du bureau de poste le plus près, par rapport à 63 pour cent de la population rurale.

Normes de livraison et rendement

Les normes de livraison de Postes Canada sont fondées sur la distance par rapport aux installations de traitement, mais ne sont pas définies explicitement selon les catégories « urbain » et « rural » utilisées dans la section précédente. Voici un aperçu des normes de livraison pour les colis[^8] :

• Grands centres urbains : Il s’agit de régions où se trouve une installation de traitement du courrier et des colis. C’est dans ces régions que les délais de livraison sont les plus courts : par exemple, la livraison locale d’un colis régulier peut se faire en 1 à 3 jours et sa livraison nationale, en 4 à 10 jours.
• Centres urbains secondaires : Il s’agit de régions où il n’y a pas d’installation de traitement. Les délais de livraison sont un peu plus longs : par exemple, la livraison locale d’un colis régulier peut se faire en 2 à 3 jours et sa livraison nationale, en 4 à 13 jours.
• Régions du Nord et centres éloignés : Il s’agit de régions qui sont situées loin des installations de traitement ou qui reçoivent des services sporadiques. C’est dans ces régions que les délais de livraison sont les plus longs : la livraison locale d’un colis régulier peut se faire en 6 à 9 jours et sa livraison nationale, en 7 à 14 jours.

Pour les lettres, les normes de livraison sont les mêmes à l’échelle du Canada :

• À l’intérieur d’une collectivité : 2 jours ouvrables ou moins.
• À l’intérieur d’une province: 3 jours ouvrables ou moins.
• Entre les provinces : 4 jours ouvrables ou moins.

Bien que cette classification géographique diffère de la distinction rural/urbain utilisée dans la section précédente, Postes Canada a été en mesure de classer les livraisons de colis urbaines et rurales en déterminant l’installation de livraison finale. Cependant, cette méthode n’a pas pu être utilisée pour classer les livraisons de lettres en fonction des catégories « urbain » et « rural ». Le tableau 7 montre le volume de colis selon les catégories « urbain » et « rural », ainsi que le volume total de lettres en 2025.

Le tableau 8 montre le taux de respect des délais de livraison par rapport aux normes établies dans le Protocole du service. Comme pour le tableau 7, la distinction entre « urbain » et « rural » ne s’applique qu’à la livraison des colis. En général, les taux de respect des délais de livraison des colis sont semblables pour les livraisons urbaines et rurales.

Tableau 8a – Colis - à l’intérieur du pays

Tableau 8b – Lettes - à l’intérieur du pays

Postes Canada

Postes Canada

Coût des services

Le rapport annuel 2024 de Postes Canada[^9] renferme certains renseignements sur le coût de la prestation des services dans les régions urbaines et rurales. Cependant, dans sa réponse à la demande d’information IR 0912, Postes Canada n’a pas été en mesure de fournir de données plus détaillées sur les coûts que ce qui figure dans le rapport annuel. Le tableau 9, qui reproduit le tableau que l’on retrouve à la page 64 du Rapport annuel 2024, résume le coût annuel moyen par adresse pour les différents modes de livraison et comporte une colonne supplémentaire indiquant le coût total annuel pour chaque mode de livraison. Pour les adresses rurales, on utilise des modes de livraison substantiellement plus chers, comme les boîtes aux lettres rurales et la livraison à la porte[^10].

Le tableau 10 montre la ventilation des coûts de fonctionnement pour Postes Canada selon le Rapport annuel 2024 (page 116), en fonction des principales catégories. La main-d’œuvre et les avantages du personnel représentent les deux principales sources de dépenses.