Le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses de 2026-2027
Le présent rapport porte sur le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses pour 2026-2027 du gouvernement fédéral, qui appuient le projet de loi de crédits pour lequel le gouvernement demande au Parlement d’approuver des autorisations budgétaires de 230,4 milliards de dollars.
Résumé
Le Budget principal des dépenses 2026-2027 du gouvernement prévoit des autorisations de dépenses budgétaires de 502,8 milliards de dollars. Les autorisations votées, qui doivent être approuvées par le Parlement, s’élèvent à 230,4 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’approbation de dépenser du Parlement, totalisent 272,4 milliards de dollars.
Comme dans les budgets des dépenses antérieurs, les sommes transférées aux autres ordres de gouvernement, aux particuliers et aux autres organismes représentent la majorité des dépenses prévues (300,5 milliards de dollars, ou 59,8 %).
Les grands postes de dépenses dans le budget principal des dépenses comprennent :
-
les prestations aux aînés (88,8 milliards de dollars);
-
le Transfert canadien en matière de santé (57,4 milliards de dollars);
-
les frais de la dette publique (53,7 milliards de dollars).
En 2025, le gouvernement a adopté un cycle budgétaire d’automne[^1], soutenant que ce changement « renforcera la transparence et facilitera le contrôle des dépenses publiques pour les parlementaires. » Le gouvernement a également soutenu que ce changement favorisera une planification financière efficace. Étant le premier à être déposé après ce changement, le présent budget principal des dépenses reflète certaines des mesures annoncées dans le Budget 2025. Le montant total des crédits demandés pourrait encore augmenter dans les budgets supplémentaires des dépenses qui pourraient être déposés plus tard au cours de l’année.
Ce budget des dépenses est en outre le premier à incorporer les changements issus de l’examen exhaustif des dépenses, lequel vise à réduire les dépenses de programmes de 7,5 % pour l’exercice 2026-2027. Globalement, ce budget des dépenses prévoit une réduction de 6,3 % des dépenses de fonctionnement par rapport aux autorisations demandées à ce jour pour 2025-2026. Toutefois, si l’on exclut du calcul la société canadienne des postes, la réduction totale des dépenses de fonctionnement s’élève à 5,1 % à l’échelle du gouvernement[^2].
La DPB est disposée à offrir des séances d’information ou à répondre aux questions sur tout poste figurant dans ce budget principal des dépenses.
Contexte
Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Cette permission peut être obtenue de deux façons.
Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent des dépenses de façon générale jusqu’à concurrence de certains montants au cours d’un exercice donné. Il peut également accorder une autorisation de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi; par exemple, les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^3].
Le Budget principal des dépenses 2026-2027 vise à obtenir une autorisation pour la majeure partie des dépenses totales anticipées de cet exercice.
L'année dernière, le gouvernement est passé à un cycle budgétaire automnal, en présentant le Budget 2025 en novembre plutôt qu'au printemps. L’un des objectifs énoncés de cette transition était de renforcer la transparence et de faciliter le contrôle des dépenses publiques pour les parlementaires, ainsi que de favoriser une planification financière efficace. Compte tenu du changement de cycle budgétaire, les montants du Budget principal des dépenses 2026-2027 sont comparés au budget des dépenses à ce jour pour 2025-2026 (qui comprennent le budget principal et les budgets supplémentaires A, B et C) plutôt qu'aux montants du Budget principal des dépenses 2025-2026.
Dépenses proposées
Le Plan de dépenses et le Budget principal des dépenses du gouvernement de 2026-2027 présentent des autorisations de dépenses budgétaires totalisant 502,8 milliards de dollars, ainsi qu’une augmentation globale de 2,9 milliards de dollars de la valeur des prêts, des placements et des avances non budgétaires (tableau 1). Sur le total des dépenses budgétaires, 230,4 milliards de dollars concernent des autorisations qui feront l’objet d’un vote au Parlement.
| Autorisations (milliards de dollars) | Budgétaires | Non budgétaires |
|---|---|---|
| Votées | 230,4 | 0,0 |
| Législatives | 272,4 | 2,9 |
| Total | 502,8 | 2,9 |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027.
En raison de la transition vers un cycle budgétaire d’automne, ce budget principal des dépenses comporte des dépenses de 14,7 milliards de dollars annoncées dans le Budget 2025, qui auraient généralement figurées dans les budgets supplémentaires des dépenses avant cette modification. Or, les autorisations budgétaires demandées pourraient augmenter dans les budgets supplémentaires des dépenses, mais la magnitude de ces montants pourrait ne pas être du même ordre que celle observée lors d’exercices antérieurs en raison de ces changements.
Le présent budget principal des dépenses reflète également la réduction des autorisations législatives attribuables à la fin de la tarification du carbone pour les consommateurs, ainsi qu’au versement des derniers paiements au titre de la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers, ce qui a réduit substantiellement le total des dépenses prévues de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Comme le montre la figure 1, les paiements de transfert représentent la plus grande part des autorisations budgétaires dans le Budget principal des dépenses 2026-2027, soit 59,8 % (300,5 milliards de dollars). Ils comprennent les paiements effectués aux autres ordres de gouvernement, aux particuliers et à d’autres organismes. Les autorisations budgétaires pour les dépenses de fonctionnement et en capital représentent 29,5 % (148,6 milliards de dollars), tandis que les frais de la dette publique représentent 10,7 % (53,7 milliards de dollars).
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027.
Par rapport au budget des dépenses à ce jour de 2025-2026, le total des autorisations budgétaires du Budget principal des dépenses 2026-2027 a diminué de 7,9 milliards de dollars (1,5 %). À la suite des changements apportés au cycle budgétaire, rien n’indique clairement que cette diminution sera maintenue sur la durée de l’exercice, ou qu’elle sera contrebalancée par des besoins financiers qui ne sont pas présentés dans ce budget principal des dépenses, mais qui figureront ultérieurement dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Grandes dépenses
Budget 2025
Le budget représente le plan financier général du gouvernement, englobant les dépenses pour les programmes en place et les nouvelles initiatives. La plupart des mesures de dépenses budgétaires doivent être approuvées par le Parlement par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires et être intégrées dans un projet de loi de crédits.
Pour suivre la mise en œuvre des mesures du Budget 2025, la DPB a cerné 87 nouvelles initiatives, dont 61 sont associées à des prévisions de dépenses en 2026-2027. Elles ont ensuite été appariées à des postes prévus au Budget principal des dépenses 2026-2027.
Le présent budget des dépenses prévoit 14,1 milliards de dollars pour 29 mesures du Budget 2025, représentant 6,1 % du total des autorisations votées. En tenant compte des postes législatifs pour les régimes d’avantages sociaux des employés, les autorisations demandées à l’égard de mesures du Budget 2025 s’élèvent à 14,7 milliards de dollars, ce qui représente environ 72 % des dépenses liées aux mesures du Budget 2025 qui devraient figurer dans l’ensemble des budgets des dépenses en 2026-2027.
Les initiatives liées à Réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes représentent 71,1 % des dépenses du Budget 2025 comprises dans le présent budget des dépenses, dont 9 milliards de dollars pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et 675,3 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST).
Hormis les mesures budgétaires liées à la défense nationale, les autres postes importants du Budget 2025 comprennent notamment :
- 798,6 millions de dollars pour Aider les jeunes à trouver un emploi et à le garder;
- 774,1 millions de dollars pour Renforcer le financement des infrastructures des Premières Nations et leur accès à l’eau potable,
- 686,7 millions de dollars pour Une nouvelle Stratégie d’infrastructures commerciales.
La plupart des dépenses proposées associées à ces mesures budgétaires concernent respectivement Emploi et Développement social Canada (EDSC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Transports Canada (TC).
Dépenses fédérales en prestations aux aînés
Le vieillissement de la population canadienne s’accompagnera d’une augmentation du nombre de personnes admissibles aux prestations aux aînés. La Sécurité de la vieillesse (SV) est le plus important programme fédéral, environ un dollar de dépenses fédérales sur six y étant affecté. La SV offre un paiement de pension mensuel à la plupart des aînés de 65 ans et plus respectant les critères d’admissibilité.
En outre, le programme verse d’autres prestations aux retraités à faible revenu, comme le Supplément de revenu garanti (SRG) et des allocations.
Les dépenses fédérales en prestations aux aînés devraient augmenter de 5,7 milliards de dollars (6,9 %) pour atteindre un total de 88,8 milliards de dollars dans le budget principal des dépenses 2026-2027. Toutefois, après le dépôt du budget principal des dépenses, le gouvernement a publié sa Mise à jour économique du printemps de 2026, qui prévoit désormais que les prestations aux aînés coûteront 89,3 milliards de dollars pour 2026-2027, soit une augmentation de 6,2 milliards de dollars ou 7,5 % (Figure 2). Le gouvernement prévoit que d’ici 2030-2031, les dépenses fédérales en prestations aux aînés atteindront 108,5 milliards de dollars. Cette hausse est attribuable à l’augmentation du nombre d’aînés et à l’inflation (à laquelle les prestations sont indexées).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026).
Les chiffres précédant l’exercice 2025-2026 sont les chiffres réels. Les chiffres des exercices 2025-2026 et 2026-2027 sont des estimations. Pour 2027-2028 et au-delà, les chiffres représentent les prévisions du ministère des Finances.
Dépenses fédérales en santé
Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le plus important transfert fédéral aux provinces et aux territoires, fournit une aide financière à ces derniers pour les aider à payer les soins de santé.
Le TCS est calculé de manière à augmenter automatiquement en fonction de la moyenne mobile triennale de la croissance du PIB nominal, un taux de croissance annuel minimal étant fixé à 3 %. En conséquence du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le gouvernement fédéral a garanti une croissance annuelle de 5 % du TCS jusqu’en 2027-2028[^4]. Le TCS est aussi versé aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant[^5].
Le TCS devrait augmenter de 2,7 milliards de dollars (5 %) pour atteindre 57,4 milliards de dollars en 2026-2027. Le gouvernement prévoit que d’ici 2030-2031 le TCS atteindra 67,5 milliards de dollars.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2026-2027; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026).
Les chiffres précédant l’exercice 2025-2026 sont les chiffres réels. Les chiffres des exercices 2025-2026 et 2026-2027 sont des estimations. Pour 2027-2028 et au-delà, les chiffres représentent les prévisions du ministère des Finances.
Le coût du service de la dette publique
Le Budget principal des dépenses 2026-2027 présente des autorisations législatives prévues de 53,7 milliards de dollars pour le service de la dette publique. Ce montant comprend 48,6 milliards de dollars pour l’intérêt sur la dette non échue et 5,1 milliards de dollars pour les autres frais d’intérêt. Il s’agit d’une augmentation de 4,7 milliards de dollars (9,7 %) par rapport au budget des dépenses à ce jour de 2025-2026
Les frais de la dette publique ont considérablement augmenté au cours des trois dernières années en raison d’une forte hausse de l’encours de la dette publique pendant la pandémie, conjuguée aux taux d’intérêt effectifs élevés par la suite. Après 2027-2028, le taux d’intérêt effectif devrait se stabiliser, mais le gouvernement prévoit que le taux de croissance annuel de la dette publique sera en moyenne de 8,3 % par année entre 2026-2027 et 2030-2031. Le gouvernement prévoit que les frais de la dette publique atteindront 80,9 milliards de dollars d’ici 2030-2031 (figure 4).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026).
Les chiffres pour les années antérieures à 2025-2026 correspondent aux charges réelles. Pour 2025-2026 et au-delà, il s’agit des prévisions de charges du ministère des Finances.
La DPB prévoit que les frais de la dette publique continueront à augmenter, tant en proportion des recettes du gouvernement qu’en proportion du PIB nominal (figure 5). Entre 2024-2025 et 2030-2031, les frais de la dette publique en proportion des recettes devraient passer de 10,5 à 13,2 %, et passer de 1,7 % à 2,1 % en proportion du PIB.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026). Calculs de la DPB.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada; ministère des Finances du Canada, Mise à jour économique du printemps (avril 2026). Calculs de la DPB.
Les chiffres pour les années antérieures à 2025-2026 correspondent aux charges réelles. Pour 2025-2026 et au-delà, il s’agit de calculs de la DPB à partir des prévisions de charges, de recettes, et du PIB nominal du ministère des Finances.
Constats de l’examen exhaustif des dépenses
L’examen exhaustif des dépenses (EED) a été lancé le 7 juillet 2025. Dans le Budget 2025, le gouvernement a structuré les économies autour de trois thèmes : moderniser le fonctionnement du gouvernement, simplifier la prestation des programmes et réorienter des programmes du gouvernement.
Pour l’exercice 2026-2027, le gouvernement a annoncé son intention de réduire les dépenses directes de programmes de 7,5 %. Les dépenses de fonctionnement sont un élément des dépenses de programmes. Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 9,9 milliards de dollars, ou de 6,3 %, si l’on compare les autorisations demandées dans l’ensemble des budgets des dépenses de 2025-2026 à celles demandées dans le Budget principal des dépenses 2026-2027. Des budgets supplémentaires des dépenses pourraient être déposés pendant l’exercice 2026-2027, ce qui ajouterait des autorisations à celles demandées dans le Budget principal des dépenses 2026-2027. Cependant, lorsque le gouvernement est passé à un cycle budgétaire d’automne, l’un de ses objectifs énoncés était de favoriser une planification financière efficace en publiant le budget avant le budget principal des dépenses. Par conséquent, les données antérieures relatives aux budgets supplémentaires des dépenses ne permettent pas nécessairement de déterminer le poids qu’ils auront dans le présent exercice.
Le tableau 2 présente les cinq organismes ayant enregistré les baisses les plus importantes de leurs dépenses de fonctionnement (Budget principal des dépenses 2026-2027 par rapport au budget des dépenses à ce jour pour 2025-2026), tandis que le tableau 3 présente les cinq organismes ayant enregistré les hausses les plus importantes. Il convient de noter que la majeure partie de la baisse enregistrée par le ministère des Pêches et des Océans est attribuable au transfert de la Garde côtière canadienne au portefeuille de la Défense. De même, bien que le Budget 2025 prévoie des investissements importants dans le domaine de la défense, une part notable de l'augmentation du budget de fonctionnement du ministère de la Défense nationale découle de l'intégration de la Garde côtière canadienne.
La Société canadienne des postes est une société d'État et, à ce titre, elle ne fait généralement pas l'objet d'une affectation budgétaire pour ses dépenses de fonctionnement dans le cadre du processus budgétaire. Ces dernières années, elle ne demandait généralement que 22 millions de dollars dans le budget principal des dépenses, au titre du crédit 1, pour les dépenses relevant de l’article courant de dépense « Autres subventions et paiements ». Toutefois, en 2025-2026, elle a demandé 2 milliards de dollars supplémentaires pour couvrir ses pertes financières (en vertu de l'article 31 de la Loi sur la Société canadienne des postes). Cela explique entièrement la différence indiquée dans le tableau 2. Si l’on fait abstraction de la Société canadienne des postes, la réduction des dépenses de fonctionnement est de 7,8 milliards de dollars, ou de 5,1 %.
Il importe toutefois de mentionner que ces résultats tiennent compte de tous les changements relatifs aux autorisations demandées à l’égard des dépenses de fonctionnement et non pas seulement de ceux découlant de l’EED. Les plans ministériels doivent être utilisés pour obtenir une ventilation plus détaillée.
| Ministère | Variation des dépenses de fonctionnement (millions de dollars) | Variation des dépenses de fonctionnement (pourcentage) |
|---|---|---|
| Ministère des Pêches et des Océans | -2 543 | -66,1 |
| Postes Canada | -2 042 | -98,9 |
| Ministère de la Santé | -1 398 | -22,1 |
| Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | -1 157 | -21,8 |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | -1 054 | -28,4 |
Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2025-2026 et Budget principal des dépenses 2026-2027. Calculs de la DPB.
Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2025-2026 et Budget principal des dépenses 2026-2027. Calculs de la DPB.
| Ministère | Variation des dépenses de fonctionnement (millions de dollars) | Variation des dépenses de fonctionnement (pourcentage) |
|---|---|---|
| Ministère de la Défense nationale | 3 765 | 12,3 |
| Centre de la sécurité des télécommunications | 377 | 22,3 |
| Statistique Canada | 229 | 24,4 |
| Via Rail Canada Inc. | 175 | 17,9 |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | 116 | 108,6 |
Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2025-2026 et Budget principal des dépenses 2026-2027. Calculs de la DPB.
Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2025-2026 et Budget principal des dépenses 2026-2027. Calculs de la DPB.
Crédit central pour les initiatives en matière de défense et de sécurité
Les crédits centraux sont des autorisations votées qui relèvent du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Sous réserve de l’examen et de l’approbation du SCT, ils sont utilisés pour suppléer à d’autres crédits au moyen de transferts aux ministères; les fonds non déboursés périment à la fin de l’exercice.
Dans ce budget des dépenses, le SCT demande 1 milliard de dollars au titre du crédit central pour les initiatives en matière de défense et de sécurité (crédit 50 du CT), lequel offre aux ministères concernés une marge de manœuvre pour faire face aux dépenses imprévues liées à la défense nationale ou à la sécurité nationale[^6]. Le crédit 50 du CT ne constitue pas une dépense supplémentaire dans le cadre budgétaire, il permet plutôt au gouvernement de devancer des dépenses prévues qui ont déjà été comptabilisées. D’après le libellé du crédit, les affectations temporaires faites au titre de ce crédit central doivent être remboursées au SCT lorsque le Parlement les a approuvées dans un budget des dépenses subséquent. Cependant, les affectations découlant d’une mesure budgétaire hors-cycle sont permanentes et doivent être intégrées dans le cadre budgétaire à titre de nouvelles dépenses. Dans le Plan ministériel 2026-2027 du SCT, le crédit 50 du CT est une initiative limitée dans le temps, dont l’élimination graduelle est prévue à la fin de l’exercice 2027-2028.
Les dépenses de défense financées au titre du crédit 50 du CT se distinguent des dépenses financées par les crédits ministériels. Ces dernières offrent aux parlementaires une plus grande précision pour l’examen ex ante, car les montants spécifiques destinés à des fins particulières sont associés aux autorisations votées demandées. Dans le cas des crédits centraux, l’objet précis de la dépense est déterminé après que le Parlement a approuvé les autorisations de dépenses générales du SCT dans un budget des dépenses.
Si le crédit central 50 peut s'avérer utile pour accélérer les dépenses liées à la défense nationale, au moment elles deviennent un élément clé des dépenses fédérales, le manque de précisions sur ces dépenses peut compliquer le suivi de ces dernières par les parlementaires, et ainsi nuire à la transparence. La DPB continuera de surveiller l'utilisation du crédit central 50.
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7 mai 2026, 11:33