Secteur de l’énergie et de l’agriculture : recettes fédérales cédées au titre de certaines dispositions fiscales

Le 15 juin 2023, le DPB a publié un rapport intitulé « Mise à jour sur le secteur de l’énergie et l’agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales », afin d’établir le coût des dispositions fiscales applicables à l’exploitation des combustibles fossiles et les recettes fiscales non réalisées en raison de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles. On a demandé au DPB de fournir une estimation des recettes qui seraient cédées chaque année du fait de l’exonération de l’activité agricole de la redevance sur les combustibles de 2023 à 2030. Cette analyse complémentaire contient les renseignements supplémentaires demandés.

On estime que les recettes cédées au titre de l’exonération de l’activité agricole la redevance sur les combustibles[^1] atteindront 595 millions de dollars à partir de 2023 et 1 562 millions de dollars à partir de 2030, en l’absence d’effets de substitution. Bien que la moyenne par exploitation agricole soit importante, elle est biaisée en raison du nombre relativement faible de grandes exploitations agricoles pour lesquelles l’exemption représente des sommes élevées. Il convient de noter que le calcul des recettes cédées ne tient pas compte des réactions comportementales des agriculteurs. L’absence de réaction suppose que l’estimation correspond à la limite supérieure des recettes cédées. En outre, cette estimation ne tient pas compte des changements qui pourraient être liés à l’élimination de l’exonération en raison de la concurrence internationale (p. ex., Dobson, 2021)[^2].