Sensibilité des projections financières aux chocs économiques – Avril 2024

Le DPB fournit périodiquement des estimations de la sensibilité des perspectives financières à trois grands indicateurs économiques qui sous-tendent ses projections relatives aux finances fédérales : la croissance du PIB réel, l’inflation du PIB et les taux d’intérêt.

Dans cette note, nous évaluons les répercussions financières de trois chocs économiques majeurs :

1.     une baisse permanente de 1 % du PIB réel attribuable en parts égales à un recul de la productivité et de l’emploi[^1];

2.     une baisse permanente de 1 % du niveau des prix du PIB, dans l’hypothèse où l’indice des prix à la consommation (IPC) évolue parallèlement à la baisse du niveau des prix du PIB[^2];

3.     une hausse permanente de 1 point de pourcentage (100 points de base) de l’ensemble des taux d’intérêt[^3].

Chacun de ces chocs est analysé séparément. Pour évaluer la sensibilité, nous avons supposé que l’évolution du PIB nominal sera proportionnelle dans les éléments des revenus et des dépenses. De plus, il convient de souligner que ces chocs économiques illustrent de façon simplifiée un système complexe et endogène. Par conséquent, il faut voir ces estimations comme des règles générales schématisées.

Les chocs économiques débutent au deuxième trimestre de 2024 (le premier trimestre de l’exercice 2024-2025) et nous supposons qu’ils persistent sur l’horizon de projection.

L’incidence financière d’une baisse de 1 % du PIB réel

Une baisse permanente de 1 % du niveau du PIB réel réduit le solde budgétaire de 5,6 milliards de dollars la première année, de 5,8 milliards la deuxième année, et de 6,5 milliards en 2028-2029 (tableau 1).

En raison surtout de la baisse des recettes provenant des impôts sur le revenu, le total des recettes budgétaires est inférieur de 4,5 milliards de dollars en 2024-2025. Les recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers sont moindres parce que l’assiette fiscale du revenu des ménages est réduite. Les recettes de l’impôt sur les sociétés sont moins élevées parce que l’assiette fiscale des bénéfices des sociétés est réduite. La baisse des dépenses de consommation réduit également les taxes et droits d’accise.

Cette réduction des revenus est en partie compensée par la hausse des cotisations d’assurance-emploi (AE) à compter de 2025-2026, en raison d’un taux de cotisation à l’AE plus élevé. Ce taux est ajusté pour compenser l’augmentation des prestations d’AE, de sorte que le Compte des opérations de l’AE s’équilibre à terme. 

La croissance des dépenses contribue également à réduire le solde budgétaire. La hausse des dépenses est attribuable surtout aux principaux transferts aux personnes et aux frais de la dette publique (résultant d’un solde budgétaire inférieur). Cette tendance est compensée en partie par une réduction des dépenses de programme directes et des principaux transferts à d’autres ordres de gouvernement, car la croissance de certains programmes est liée à la croissance du PIB nominal.

L’incidence financière d’une baisse de 1 % du niveau des prix du PIB

Une baisse permanente de 1 % du niveau des prix du PIB réduit le solde budgétaire de 3,3 milliards de dollars la première année, de 3,0 milliards la deuxième année, et de 2,9 milliards en 2028-2029 (tableau 2).

Le montant total des recettes budgétaires est en baisse de 4,6 milliards de dollars en 2024-2025. La diminution des recettes s’explique principalement par les impôts sur le revenu. La baisse du niveau des prix se traduit par des recettes réduites au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers, étant donné la diminution de l’assiette fiscale du revenu des ménages. Les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés sont également moins élevées du fait que l’assiette fiscale des bénéfices des sociétés est réduite. La baisse des dépenses de consommation a un effet sur les taxes et droits d’accise.

La réduction des dépenses fédérales compense en partie la baisse des recettes. Cela est principalement attribuable à une baisse des dépenses relatives aux principaux transferts aux particuliers, où les prestations liées à l’IPC et les salaires diminuent.

L’incidence financière d’une augmentation de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt

Une augmentation permanente de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt réduit le solde budgétaire de 2,5 milliards de dollars la première année, de 1,4 milliards en 2025-2026 et de 4,4 milliards en 2028-2029 (tableau 3)[^4].

La hausse des taux d’intérêt fait augmenter les recettes budgétaires par le biais des actifs porteurs d'intérêts du gouvernement, et au moyen des intérêt et des pénalités sur les impôts impayés (enregistrés comme autres revenus). Cet effet est annulé en partie par une diminution des profits de la Banque du Canada, qui a acheté beaucoup d’obligations d’État pendant la pandémie de COVID-19. Dans le cadre du resserrement quantitatif de la Banque, l’encours des obligations d’État devrait continuer à diminuer à mesure qu’elles arrivent à échéance et qu’elles ne sont pas remplacées dans son bilan.

L’augmentation des recettes est compensée par le montant total des dépenses, qui réduit le solde budgétaire de 3,1 milliards de dollars la première année et de 9,1 milliards en 2028-2029. La hausse des taux d’intérêt se répercute directement sur les frais de la dette publique, qui sont compensés en partie par une évaluation inférieure des obligations au titre des régimes de retraite et des prestations des fonctionnaires.