Demandes d’information du DPB concernant les réductions prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses de 2025 – suivi

Le budget de 2025 a décrit la portée et la méthodologie générale utilisées pour déterminer les économies réalisées dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses, autour de trois thèmes : moderniser le fonctionnement du gouvernement, simplifier la prestation des programmes et réorienter des programmes du gouvernement. Il a également fourni des résultats généraux associés aux économies prévues et comprenait une annexe présentant une ventilation ministérielle par thème.

Cela dit, comme en faisaient état nos rapports[^1] sur l’examen des dépenses du budget de 2012, les détails sont insuffisants en ce qui concerne l’incidence sur les programmes individuels au sein de chaque organisation, y compris la réduction du personnel et les répercussions possibles sur les niveaux de service. On ne sait pas très bien si le gouvernement a l’intention de publier ces renseignements, ni quand il le ferait, ni comment il fera rapport de l’état d’avancement et des résultats de l’examen. En l’absence de tels détails, comme nous l’avons indiqué dans nos témoignages devant la Chambre des communes et le Sénat, il est difficile pour le directeur parlementaire du budget (DPB) d’évaluer les risques budgétaires et opérationnels liés à l’atteinte des économies annoncées et, par conséquent, la capacité du gouvernement à respecter ses ancres budgétaires.

Afin de combler cette lacune, le DPB a soumis des demandes d’information concernant les 83 organisations désignées dans l’annexe 3 du budget de 2025 afin d’obtenir des renseignements au niveau des programmes sur les économies prévues, les réductions d’effectifs et les répercussions sur les services.

Information reçue

Le DPB a reçu des réponses de toutes les organisations. Plusieurs organisations ont envoyé des réponses, mais n’ont pas fourni de ventilation de leurs économies prévues, car elles n’avaient pas été finalisées et approuvées[^2]. Si la plupart des répondants ont communiqué l’intégralité des données demandées, une proportion considérable d’entre eux n’a pas fourni d’informations détaillées sur les répercussions liées aux réductions d’équivalents temps plein (ETP) ou aux niveaux de service[^3].

Selon les données reçues, les organisations ont fait état de réductions prévues de 13 169 ETP d’ici 2029‑2030. La réduction totale prévue d’ETP associée à l’examen exhaustif des dépenses devrait toutefois être plus importante, étant donné que les économies attribuables aux organisations qui n’ont pas divulgué leurs réductions d’ETP représentent plus de 10 % de l’objectif total des économies visées par l’examen.

Presque toutes les organisations qui ont fourni une évaluation des répercussions sur les niveaux de service ont indiqué que les économies seraient réalisées avec un impact minimal ou nul sur les niveaux de service. Seules quelques organisations ont fourni des exemples concrets des répercussions possibles sur la mise en œuvre des programmes.

La plupart des organisations ont demandé que les données restent confidentielles. Le DPB estime que cette confidentialité est acceptable pour l’exécution de son mandat, bien que les parlementaires puissent vouloir évaluer si leurs besoins fiduciaires sont satisfaits.

Prochaines étapes

Le DPB continuera d’analyser les données afin d’évaluer le risque budgétaire lié à la réalisation de ces économies. Un suivi continu permettra d’évaluer si la mise en œuvre de l’examen exhaustif des dépenses est conforme au plan d’économies indiqué dans le budget de 2025.