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Demandes d'information

Une partie des renseignements dont le DPB a besoin pour préparer ses analyses économiques et financières sont disponibles publiquement, mais la majorité ne le sont pas.

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le DPB a le droit, sur demande faite à un responsable d’institution fédérale, d’un ministère ou d’une société d’État mère, de prendre connaissance, gratuitement et en temps opportun, de tout renseignement qui relève de ce ministère ou de cette société d’État mère et qui est nécessaire à l’exercice de son mandat.

Cette section contient les demandes de renseignements faites par le DPB pour préparer ses analyses économiques et financières ainsi que les réponses reçues.