[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Mandat","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/mandate--mandat","section":{"id":1,"title_en":"About","title_fr":"\u00c0 propos"}}]

Mandat

Suite aux modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada en 2017, le Parlement a confié au directeur parlementaire du budget (DPB) deux mandats distincts.

1. Lorsque le Parlement n’est pas dissous :

Le DPB fournit des analyses économiques et financières indépendantes au Sénat et à la Chambre des communes, analyse les prévisions budgétaires du gouvernement et, sur demande, évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

2. Pendant les 120 jours précédant une élection générale à date fixe ou lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale :

Le DPB fournit aux partis politiques, à leur demande, une estimation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale qu’ils envisagent de mettre en œuvre.

Valeurs : Indépendance, pertinence et impartialité

Le DPB valorise la transparence

Le directeur parlementaire du budget (DPB) et son Bureau s’efforcent de promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité financière au sein de la démocratie parlementaire canadienne.

Le DPB est déterminé à servir le Parlement avec intégrité et professionnalisme en produisant, en temps opportun, des analyses économiques et financières indépendantes, crédibles et non partisanes.

Ce que fait le DPB

  • Servir les parlementaires en fournissant des analyses économiques et financières indépendantes
  • Répondre aux demandes des comités ou des parlementaires relatives à l’évaluation des coûts des nouvelles mesures législatives et des projets de programme
  • Faire rapport sur la situation financière du pays et l’économie canadienne
  • Diriger un effectif spécialisé composé d’analystes non partisans qui aident les parlementaires à examiner la façon dont les fonds publics sont recueillis et dépensés
  • Évaluer le coût des mesures proposées en campagne électorale par les partis politiques et les députés indépendants