Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels

Le 26 janvier, le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait les prestations au titre du Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et renommerait le programme. Déposé à la Chambre des communes le 28 janvier, le projet de loi C-19 propose de verser aux particuliers un paiement unique équivalent à 50 pour cent de la valeur annuelle de 2025-2026 du crédit pour la TPS et d’augmenter le montant annuel du crédit de 25 pour cent pendant cinq ans, à compter de juillet 2026[^1].

Le 2 février, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié son estimation des coûts de la nouvelle mesure, qui devrait coûter 12,4 milliards de dollars sur la période de 2025-2026 à 2030-2031. Cette note fournit des estimations du nombre de bénéficiaires, ainsi que des prestations supplémentaires moyennes qu’ils recevront. Les estimations de cette analyse supplémentaire ont été produites à l’aide de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS), dont les paramètres ont été rajustés pour qu’il y ait correspondance avec le régime de transferts et de l’impôt sur le revenu pour les années civiles 2025 à 2029[^2]. Pour éviter de fausser les résultats de l’analyse distributive, les résultats des simulations de la BD/MSPS concernant le nombre de bénéficiaires et les prestations supplémentaires moyennes n’ont pas été rajustés[^3].

Supplément unique de 50 pour cent (versé au plus tard en juin 2026)

Un supplément unique sera versé aux particuliers ayant reçu un montant au titre du crédit pour la TPS pour la période de prestations de juillet 2025 à juin 2026. Représentant 50 pour cent du montant annuel, le paiement devrait être versé d’ici le mois de juin 2026. Le DPB estime que 12,1 millions de bénéficiaires recevront un paiement unique, s’élevant en moyenne à 252 $ par bénéficiaire[^4]. Les tableaux 1 et 2 présentent le nombre de bénéficiaires estimé et le paiement unique moyen pour les personnes seules et les couples selon le nombre d’enfants. Les tableaux 3 et 4 présentent le nombre de bénéficiaires estimé et le paiement unique moyen pour les personnes seules et les couples selon l’âge du bénéficiaire principal.

Période de prestations de juillet 2025 à juin 2026

Augmentation continue de 25 pour cent (à compter de juillet 2026)

Pour les périodes de prestations de juillet 2026 à juin 2031, la valeur maximale des prestations augmentera de 25 pour cent. Les prestations seront réduites progressivement en fonction du revenu. Par conséquent, comme l’augmentation de la valeur maximale élargira l’admissibilité, un plus grand nombre de bénéficiaires auront droit à l’allocation.

Le DPB estime qu’en moyenne 12,5 millions de bénéficiaires recevront l’allocation supplémentaire au cours de la période de prestations de juillet 2026 à juin 2027. Il s’agit d’une augmentation de 549 000 bénéficiaires et d’une allocation supplémentaire moyenne de 138 $. Les tableaux 5 et 6 présentent le nombre de bénéficiaires estimé et le paiement supplémentaire moyen pour les personnes seules et les couples selon le nombre d’enfants. Les tableaux 7 et 8 présentent le nombre de bénéficiaires estimé et le paiement supplémentaire moyen pour les personnes seules et les couples selon l’âge du bénéficiaire principal.

Les tableaux supplémentaires (voir le fichier au bas de la page) présentent les estimations pour les périodes de prestations de juillet 2027 à juin 2031.

Période de prestations de juillet 2026 à juin 2027