Accès à l'information
Afin de préparer la meilleure évaluation possible du coût d’une mesure proposée en campagne électorale, le DPB peut demander l’aide d’un ministère. Pour accéder rapidement aux renseignements nécessaires et pour assurer la confidentialité des demandes présentées par les partis politiques, des accords de coopération ou des protocoles d’entente (PE) ont été signés avec les ministères fédéraux participants.
Les protocoles d’entente contiennent des dispositions précises qui exigent le respect d’une stricte confidentialité de la part de toutes les personnes concernées.
La liste des protocoles d’entente signés par le DPB et les ministères fédéraux participants est présentée ci-dessous.