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Formulaires et documentation

Formulaires

Prévisions de référence

Autres documents

Évaluation du service d’estimation par le DPB du coût des promesses électorales avant la 44e élection générale (Novembre 2021)
Ce rapport fournit une évaluation du service d’estimation, par le DPB, du coût des mesures proposées lors de la campagne qui a précédé la 44e élection générale. Il contient également des recommandations destinées à améliorer la qualité et l’efficacité de ce service pour nos clients et le grand public.

Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne (Septembre 2020)
Ce rapport décrit le cadre technique et administratif du DPB pour l’évaluation du coût financier des plateformes électorales.

Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 (Janvier 2020)
Sur une période de quatre mois en 2019 (du 24 juin au 20 octobre), le DPB a chiffré, à la demande des partis politiques, plus de 200 mesures proposées. Le DPB a entrepris un examen approfondi du contenu et du processus du premier service d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale (CMP).

Cadre d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale (Novembre 2018)
Ce rapport décrit le cadre technique et administratif du DPB pour l’évaluation du coût financier des plateformes électorales.