Formulaires et documentation
Formulaires
Prévisions de référence
Autres documents
Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne (Septembre 2020)
Ce rapport décrit le cadre technique et administratif du DPB pour
l’évaluation du coût financier des plateformes électorales.
Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 (Janvier 2020)
Sur une période de quatre mois en 2019 (du 24 juin au 20 octobre), le DPB a chiffré, à la demande des partis politiques, plus de 200 mesures proposées. Le DPB a entrepris un examen approfondi du contenu et du processus du premier service d’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale (CMP).
Lignes directrices pour l’évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale (Janvier 2018)
Ce document contient les lignes directrices initiales du DPB sur les modalités de mise en œuvre de son nouveau mandat pendant les 120 jours précédant l’élection générale de 2019, ainsi que les étapes qu’il suivra pour se préparer à la période préélectorale.