Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget 2024-2025

Message du directeur parlementaire du budget

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport d’activités 2024-2025 du Bureau du directeur parlementaire du budget, conformément aux exigences de la Loi sur le Parlement du Canada[^1].

Ce document met en lumière les réalisations accomplies par mon équipe. Une fois de plus, nous avons exercé notre rôle avec rigueur et impartialité en fournissant aux parlementaires des analyses économiques et financières indépendantes et non partisanes, dans un contexte où les enjeux budgétaires demeurent au cœur des préoccupations nationales.

L’évolution des finances publiques et des nouveaux défis économiques exigent une vigilance accrue quant à la gestion des fonds publics. Notre rôle consiste à fournir des analyses rigoureuses, objectives et non partisanes, favorisant ainsi la transparence budgétaire et un débat public mieux informé.

Par ailleurs, le déclenchement de la période électorale en mars dernier a marqué une étape importante, nous permettant d’exercer pleinement cette facette de notre mandat. Dans ce contexte, notre service d’estimation du coût des promesses électorales a été mis à disposition des partis politiques et des députés indépendants, offrant ainsi aux Canadiens des informations non partisanes essentielles pour faire un choix éclairé lors du scrutin.

Je suis fier de diriger une équipe dévouée et compétente, dont le travail contribue à renforcer la transparence et la compréhension des finances publiques. C’est avec un engagement renouvelé que nous poursuivons cette mission essentielle au service du Parlement et, ultimement, de tous les Canadiens.

Le directeur parlementaire du budget,
Yves Giroux

Mandats

Par suite des modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada en 2017, le Parlement a confié au directeur parlementaire du budget (DPB) deux mandats distincts.

Lorsque le Parlement n’est pas dissous

Le DPB fournit des analyses économiques et financières indépendantes au Sénat et à la Chambre des communes, analyse les prévisions budgétaires du gouvernement et, si demandé, évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

Lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale

Pendant les 120 jours précédant une élection générale à date fixe ou lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale, le DPB fournit aux partis politiques, à leur demande, une estimation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale qu’ils envisagent de mettre en œuvre.

Le rôle du DPB pendant la période précédant une élection générale – Fournir des estimations indépendantes du coût des mesures proposées en campagne électorale

Le 23 mars 2025, la gouverneure générale a dissous la 44e législature et a fixé la date des élections au 28 avril 2025. Pour la troisième fois dans l’histoire du Canada, durant les élections fédérales de 2025, les partis politiques ont pu demander au DPB de fournir une évaluation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale. Les élections ont été déclenchées avant la date fixe du scrutin, mais grâce aux efforts qu’il a déployés pour accroître sa capacité d’analyse dans des domaines stratégiques clés, comme la fiscalité et les dépenses en santé, en défense et pour les programmes environnementaux, le Bureau était prêt à recevoir les demandes dès le déclenchement des élections.

Le 24 mars, le DPB a publié des prévisions économiques et financières de référence, et il a mis en ligne un ensemble d’outils d’analyse pour aider les partis politiques à présenter des programmes chiffrés.

Pour en savoir plus sur le travail accompli par le DPB durant la campagne électorale de 2025, rendez-vous sur le site Web du Bureau.

La prorogation du Parlement

Le 6 janvier 2025, la prorogation du Parlement a mis fin à la 1re session de la 44e législature ainsi qu’aux travaux parlementaires. Elle a également retardé la publication du Budget principal des dépenses 2025‑2026.

Jusqu’à la dissolution du Parlement et au déclenchement des élections, le DBP a continué à publier des rapports sur des questions économiques et financières clés, conformément à son engagement de fournir des analyses impartiales et transparentes aux parlementaires et à la population afin de favoriser une meilleure compréhension des questions budgétaires.

Activités

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, le DPB a publié 18 notes sur le coût de mesures législatives, 11 analyses complémentaires et 35 rapports, dont le plan de travail du DPB pour 2025-2026, le Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2023-2024 ainsi que le rapport d’étape sur l’accessibilité : décembre 2023 à décembre 2024.

Analyses économiques et financières indépendantes

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit que le DPB peut préparer des rapports contenant ses analyses concernant le budget, les mises à jour économiques et financières, les rapports sur la viabilité financière et les prévisions budgétaires du gouvernement[^2].

Le DPB peut également produire des rapports sur des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances et de l’économie du pays et qui sont énumérées dans son plan de travail annuel déposé devant le Sénat et la Chambre des communes[^3].

En 2024-2025, le DPB a publié 5 analyses ou rapports réguliers :

• les rapports sur les budgets supplémentaires des dépenses (A et B) pour l’exercice 2024-2025 (2 rapports) ;

• le rapport intitulé Budget 2024 : Enjeux pour les parlementaires ;

• le rapport sur la viabilité financière de 2024 ;

• le rapport énoncé économique de l’automne — Enjeux pour les parlementaires.

Outre ses rapports réguliers, le DPB a publié, en 2024-2025, 22 mises à jour et rapports autonomes, dont certains complétaient des rapports réguliers, et d’autres portaient sur des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances ou de l’économie du pays :

• une analyse de La formation de ménages et le stock de logements ;

• une évaluation du manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs ;

• une estimation des dépenses fédérales en matière d’itinérance ;

• une analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa ;

• une analyse du coûts financiers à long terme des grands crédits d’impôt à l’investissement économique ;

• un aperçu des passifs éventuels ;

• une analyse de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques : coûts de possession et l’offre de bornes de recharge ;

• une analyse concernant le rapports financiers en temps opportun : la marche à suivre pour les Comptes publics du Canada ;

• une analyse distributive du pouvoir d’achat des ménages canadiens depuis 2019;

• une mise à jour de l’analyse de la redevance fédérale sur les combustibles ;

• une analyse des perspectives économiques et financières – octobre 2024 ;

• une analyse des répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN ;

• une estimation du rôle de l'élasticité du revenu imposable dans l'évaluation des coûts des modifications à l'impôt ;

• une mise à jour du réseau de pipelines Trans Mountain – Rapport de 2024 ;

• une analyse des dépenses fédérales axées sur l’abordabilité du logement en 2024 ;

• une évaluation de l’incidence du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 ;

• un modèle de projection du nombre de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement ;

• une analyse du test de résistance du point d’ancrage budgétaire et de l’objectif budgétaire du gouvernement ;

• une analyse distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – Mise à jour ;

• une analyse des perspectives économiques et financières – mars 2025 ;

• une évaluation de l’effet de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de retraite de la fonction publique ;

• une évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier.

Le DPB a publié en outre 11 analyses complémentaires qui fournissent des renseignements importants et/ou des détails supplémentaires sur ses publications :

• une analyse des prévision de référence du coût des mesures proposées pendant la campagne électorale de 2025 ;

• une mise à jour de l’outil d’analyse des dépenses en personnel : Dépenses en personnel de 2023-2024 ;

• une évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier – données factuelles ;

• une analyse de l’évolution du parc de logements sociaux au Canada;

• une analyse complémentaire du multiplicateurs budgétaires ;

• une évaluation des répercussions du Plan des niveaux d’immigration pour 2025-2027 sur l’écart de l’offre de logement au Canada ;

• une mise à jour sur les dépenses militaires du Canada et l’objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN ;

• un bilan de l’aide gouvernementale à l’investissement dans les VE au Canada ;

• une analyses des modifications proposées à la Loi autorisant certains emprunts ;

• une note d’informations relatives à l’analyse distributive de la tarification du carbone ;

• une analyse de sensibilité des projections financières aux chocs économiques – Avril 2024.

Notre Bureau a également publié 18 notes sur le coût de mesures législatives (qui sont listées en annexe).

De plus, le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) a publié 3 rapports administratifs :

• le compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget 2023-2024;

• le rapport d’étape sur l’accessibilité : décembre 2023 à décembre 2024 ;

• le plan de travail pour 2025-2026.

Analyses financières et d’estimations des coûts demandées par les parlementaires

En 2024-2025, le DPB a reçu 48 demandes variées de la part des parlementaires, portant sur des breffages de rapports, des clarifications budgétaires, des questions informelles, ainsi que des requêtes pour des analyses financières et des estimations de coûts d’une mesure législative.

Au cours du dernier exercice financier, le DPB a publié 5 rapports en réponse à des analyses demandées par des sénateurs, des députés ou des comités parlementaires, ainsi que 3 notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative.

Rapports :

• une estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel), à la demande du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

• une analyse de la composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022, à la demande du Comité sénatorial permanent des finances nationales;

• une évaluation de l’élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus, à la demande du sénateur Percy Downe;

• une mise à jour du projet de brise-glaces polaires, à la demande du Comité permanent des pêches et océans de la Chambre des communes;

• une estimation du coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches, à la demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

Notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative :

• une analyse sur la Loi sur les préjudices en ligne : Établissement de la Commission, de l’ombudsman et du Bureau de la sécurité numérique ;

• une estimation de la modification de lois fédérales pour réglementer des activités relatives aux éléphants et aux grands singes ;

• une analyse de la modification de la Loi sur la citoyenneté (2024).

Les rapports du DPB portent sur l’état des finances du pays, les prévisions économiques et financières du gouvernement, ainsi que des estimations de coûts des propositions soumises au Parlement.

Les Notes sur l'évaluation du coût d'une mesure législative du DPB fournissent aux parlementaires une estimation des coûts des projets de loi présentés au Parlement.

Pendant l’exercice financier 2024-2025, le DPB a publié 35 rapports et 18 notes sur divers sujets intéressant les parlementaires et la population canadienne.

Tous les rapports que le DPB a produits pour le Parlement, les sénateurs, les députés ainsi que les comités parlementaires se trouvent dans la section consacrée aux rapports sur notre site Web. Ces rapports sont toujours publiés simultanément dans les deux langues officielles.

Le DPB a maintenant quatre Carrefours qui regroupent des rapports, données, produits de communication et autres contenus liés par un même thème.

Carrefour Plans et cibles climatiques 

Carrefour Véhicules électriques et fabrication de batteries

Carrefour Défense

Carrefour Habitation

Pour en savoir davantage sur nos rapports et notes d'évaluation, visitez notre site Web.

Accès à l’information

Certains des renseignements dont le DPB a besoin pour préparer ses analyses économiques et financières sont disponibles publiquement, mais la majeure partie ne l’est pas.

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le DPB « a le droit, sur demande faite à un responsable d’institution fédérale, d’un ministère ou d’une société d’État mère, de prendre connaissance, gratuitement et en temps opportun, de tout renseignement qui relève de ce ministère ou de cette société d’État mère et qui est nécessaire à l’exercice de son mandat[^4]».

Dans bien des cas, le DPB pourrait préparer l’estimation du coût d’un projet de loi sans recourir aux données du gouvernement, mais le travail serait souvent plus coûteux et plus long et risquerait de réduire les ressources disponibles pour répondre aux autres demandes des parlementaires et des comités. L’accès aux données du gouvernement améliore souvent la qualité des estimations du DPB et fait en sorte que celles-ci sont plus utiles aux parlementaires.

Si un ministère ou une société d’État refuse de fournir des renseignements au DPB, ce dernier peut porter ce fait à la connaissance du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes ou de tout comité parlementaire compétent[^5].

S’il devait informer les présidents d’une telle situation, le DPB s’attendrait que ceux-ci, et les deux Chambres qu’ils président l’aident à obtenir l’information dont il a besoin pour préparer les analyses pertinentes destinées au Sénat et à la Chambre des communes.

Exceptions

Le DPB n’a pas droit aux renseignements visés par l’une ou l’autre de cinq exceptions étroitement circonscrites. Il s’agit des renseignements qui, selon le cas :

• sont des renseignements dont la communication est restreinte en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information[^6];

• sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige[^7];

• sont des renseignements dont la communication est restreinte en vertu d’une disposition d’une autre loi fédérale figurant à l’annexe II de la Loi sur l’accès à l’information[^8];

• sont des renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada, définis au paragraphe 39(2) de la Loi sur la preuve au Canada[^9];

• sont des renseignements dont la communication au DPB est expressément restreinte en vertu d’une autre loi fédérale[^10].

Le DPB estime que, pour fournir des analyses pertinentes et en temps opportun au Sénat et à la Chambre des communes, il a besoin de certains renseignements confidentiels, notamment de l’estimation par le gouvernement du coût de la mise en œuvre des projets de loi déposés au Parlement et des analyses sexospécifiques réalisées pour ces projets de loi.

De plus, le DPB estime que l’exception fondée sur l’annexe II de la Loi sur l’accès à l’information restreint son accès à l’information. De toute évidence, il est encore possible d’améliorer l’accès du DPB à l’information détenue par les ministères et organismes du gouvernement.

Nous sommes reconnaissants envers les ministères et les sociétés d’État pour l'attention et de la diligence dont ils font preuve en nous fournissant les données pertinentes afin de nous permettre de rendre de compte aux parlementaires.

Demandes d’information en 2024-2025

En 2024-2025, le DPB a soumis 54 demandes d’information à divers ministères fédéraux et sociétés d’État, obtenant un taux de réponse global de 89 %.

Dans 6 cas, l’information fournie était incomplète ou absente :

• 3 demandes ont reçu des renseignements partiels, généralement faute de données disponibles.
• 3 demandes sont restées sans réponse, soit parce que l’information n’existe pas, soit parce qu’elle ne peut être divulguée.

Rendement

Débats et réunions de comité

Le DPB et le travail produit par son Bureau ont été mentionnés plus de 597 fois pendant les débats au Sénat et à la Chambre des communes en 2024-2025. Le DPB a été mentionné 374 fois dans des réunions de comités du Sénat et 662 fois dans les comités de la Chambre des communes.

L’utilisation des analyses du DPB pour éclairer les interventions en Chambre et au Sénat, ainsi que pendant les débats et les réunions de comité, est l’une des formes les plus visibles de son soutien aux parlementaires.

Témoignages du DPB devant des comités

En 2024-2025, le DPB ou ses employés ont témoigné huit fois devant des comités sénatoriaux et à huit reprises devant des comités de la Chambre des communes. Ce qui représente une légère diminution du nombre d’invitations à témoigner devant les comités qu’au cours de l’année précédente.

Les évaluations budgétaires du DPB, les analyses du budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires, l’expansion du pipeline Trans Mountain, le projet de loi C-64 concernant l'assurance médicaments, l’approvisionnement en matière de défense et l'industrie de défense canadienne, sont des exemples qui montrent comment le DPB et son personnel peuvent utiliser leur expertise spécialisée pour soutenir le travail des comités parlementaires.

Breffage sur les rapports

Le DPB a présenté trois rapports en 2024-2025 par le biais de sessions virtuelles et en présentiel, pour permettre aux parlementaires d’obtenir des réponses à leurs questions et d’approfondir les sujets abordés dans les publications du DPB. Ces breffages ont été offerts à l’ensemble des parlementaires ainsi qu’à leur personnel.

Les séances de breffage en ligne connaissent un fort engouement auprès de notre clientèle, car elles offrent la possibilité aux membres du personnel parlementaire situés hors de la région de la capitale nationale d’y participer.

Voici la liste des rapports ayant fait l’objet de breffages au cours du dernier exercice financier :

1-   Les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN;

2-   Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles – Mise à jour;

3-   La formation de ménages et le stock de logements.

Afin de faciliter la participation de tous les parlementaires, différents créneaux horaires ont été proposés lors des présentations de rapports, en tenant compte des différents fuseaux horaires. En moyenne, une vingtaine de participants ont assisté à chacune de ces sessions. Le DPB a également offert des présentations aux médias pour certaines publications.

Lors de ces séances, le DPB a présenté un sommaire ainsi que les conclusions du rapport publié et répondu aux questions des participants.

Régulièrement, l’équipe du DPB communique les conclusions de ses rapports aux parlementaires qui en font la demande, dans le cadre de sessions privées organisées avec les membres de leur équipe.

Rayonnement auprès des Canadiens

En 2024-2025, le DPB a continué de promouvoir une transparence et une responsabilisation accrue en matière budgétaire en communiquant ses conclusions au public et aux médias. Cette démarche d’ouverture et d’accessibilité permet au DPB de mieux servir les parlementaires, qui peuvent alors réagir aux rapports du DPB en sachant que le public est au courant de ceux-ci.

Pendant l’exercice financier, le travail du DPB a été mentionné plus de 4 700 fois dans les médias à l’échelle nationale, ce qui illustre la pertinence des analyses du DPB pour les débats publics.

Diversité, équité et inclusion

La diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) sont au cœur des valeurs du DPB. Convaincu que la richesse des origines, des expériences et des identités contribue à une meilleure compréhension des enjeux et encourage l’innovation, notre Bureau s’engage à créer un environnement où chacun peut pleinement apporter sa contribution. Cette approche permet non seulement d’attirer et de fidéliser les talents, mais aussi de mieux répondre aux besoins uniques de notre personnel et de notre clientèle.

Afin de concrétiser cet engagement, le DPB intègre la diversité dans ses profils de compétences et veille à identifier et lever les obstacles à l’inclusion. Notre objectif est de favoriser un milieu de travail accueillant, où chacun peut évoluer dans un cadre respectueux et exempt de jugements.

L’accessibilité au Bureau du DPB

Le DPB comprend l’importance de l’accessibilité et s’engage à mettre en place un environnement inclusif, exempt d’obstacles et adapté aux divers besoins de son personnel, de sa clientèle et du grand public. L’accessibilité numérique, l’ergonomie des contenus, ainsi que les mesures d’adaptation sont au cœur de nos initiatives.

En décembre 2024, nous avons publié le deuxième rapport d’étape sur l’accessibilité, marquant une avancée significative vers une accessibilité universelle et une meilleure expérience utilisateur pour tous. Le travail se poursuit afin d’optimiser l’accessibilité Web, notamment en améliorant la navigation intuitive et l’accessibilité des documents.

Notre objectif est de garantir une expérience utilisateur inclusive, où chacun peut accéder aux informations et interagir avec les services numériques sans obstacle.

Le Bureau du directeur parlementaire du budget collabore étroitement avec d’autres entités parlementaires à divers projets et initiatives.

En 2024-2025, nous avons continué à collaborer avec les administrations du Sénat et de la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le Service de protection parlementaire et le Bureau du Commissaire à l’éthique afin de partager nos connaissances et initiatives dans divers domaines.

Voici la liste des groupes de travail auxquels les employés du DPB participent :

• groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire;

• groupe des directeurs des ressources humaines sur la Colline;

• communauté de pratique sur l'attraction des talents à travers la Colline;

• groupe de travail sur la communauté des relations de travail;

• groupe de travail sur la communauté de pratique sur l'équité salariale;

• communauté de pratique des partenaires de la Colline - Diversité, équité et inclusion;

• comité conjoint des champions de la santé mentale et du bien-être;

• groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité parlementaire;

• comité de la mise à jour sur la santé et la sécurité au travail avec les partenaires de la Colline;

• groupe de promotion de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada;

• organisation de la journée « Invitons nos jeunes au travail ».

Données financières

Le processus budgétaire du DPB est établi dans la Loi sur le Parlement du Canada. Avant chaque exercice financier, le DPB prépare son budget. Ses prévisions budgétaires sont examinées par la Présidente du Sénat et le Président de la Chambre des communes et, si les deux présidents les approuvent, elles sont acheminées au président du Conseil du Trésor, qui est lui-même chargé de les déposer devant la Chambre des communes, en même temps que les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada.