Compte rendu des activités 2025-2026 du Bureau de la directrice parlementaire du budget

Message de la directrice parlementaire du budget

J’ai le plaisir de présenter le Compte rendu des activités 2025-2026 du Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada[^1].

Cette année, l’équipe de professionnels dévoués du Bureau a continué de fournir aux parlementaires des analyses indépendantes, rigoureuses et de grande qualité sur des enjeux économiques et financiers essentiels au niveau de vie actuel et futur de la population canadienne. Malgré les nombreux défis rencontrés, le Bureau est demeuré résolument engagé à produire, en temps opportun, des analyses fondées sur des données probantes afin d’éclairer les débats parlementaires.

Ayant assumé les fonctions de directrice parlementaire du budget le 22 avril 2026, je tiens à rendre hommage à celles et ceux qui ont dirigé le Bureau au cours de la dernière année. J’adresse mes sincères remerciements à Yves Giroux, dont le mandat de sept ans à titre de directeur parlementaire du budget a pris fin le 2 septembre 2025; à Jason Jacques, qui a exercé avec dévouement les fonctions de directeur parlementaire du budget par intérim du 3 septembre 2025 au 2 mars 2026; ainsi qu’à Mark Mahabir, directeur général de l’Analyse budgétaire et des coûts et avocat général, qui a assuré la continuité du leadership jusqu’à la fin de l’exercice.

L’année du BDPB a débuté par son soutien à l’élection générale du 28 avril 2025, au cours de laquelle le Bureau a fourni, à leur demande, une évaluation impartiale du coût des propositions des partis, aidant ainsi les Canadiens à faire des choix éclairés durant cette importante période de prise de décisions à l’échelle nationale.

Alors que je débute mon mandat, je demeure résolue à faire progresser le rôle du BDPB en tant que source fiable d’analyses indépendantes au service du Parlement. Les fondements mis en évidence dans le présent rapport — la rigueur, la transparence et le service aux Canadiens — continueront de guider le Bureau dans son soutien à une surveillance efficace des finances publiques du Canada.

Annette Ryan
Directrice parlementaire du budget

Mandats

Depuis les modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada en 2017, le Parlement a confié à la directrice parlementaire du budget deux mandats distincts.

Lorsque le Parlement n’est pas dissous

La directrice parlementaire du budget fournit des analyses économiques et financières indépendantes au Sénat et à la Chambre des communes, analyse les prévisions budgétaires du gouvernement et, sur demande, évalue le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement.

Lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale

Pendant les 120 jours précédant une élection générale à date fixe ou lorsque le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale, la directrice parlementaire du budget fournit aux partis politiques, à leur demande, une estimation du coût financier des mesures proposées en campagne électorale qu’ils envisagent de mettre en œuvre.

Nos valeurs : indépendance, pertinence et impartialité

Le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) accorde une grande importance à la transparence et contribue à renforcer la responsabilité financière au sein de la démocratie parlementaire canadienne. Il est déterminé à servir le Parlement avec intégrité et professionnalisme en produisant, en temps opportun des analyses économiques et financières indépendantes, crédibles et non partisanes.

Le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) se compose d’une équipe multidisciplinaire d’environ 40 personnes œuvrant en analyse économique et financière, en affaires parlementaires, en communications et en administration. Ensemble, elles fournissent des analyses fiables et indépendantes au Parlement.

Compétences fondamentales du BDPB

• Modélisation économique et financière
• Analyse des coûts et prévisions budgétaires
• Analyse des politiques publiques
• Gestion des données et méthodes quantitatives
• Affaires parlementaires
• Communications et diffusion de l’information
• Administration et ressources humaines

Activités

Au cours de l’exercice financier 2025-2026, le BDPB a publié 12 notes sur le coût de mesures législatives, 17 analyses complémentaires et 28 rapports, dont le Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2024-2025 ainsi que le Plan d’accessibilité – 2025-2028.

Analyses économiques et financières indépendantes

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit que la directrice parlementaire du budget peut préparer des rapports portant sur le budget, les mises à jour économiques et financières, les rapports sur la viabilité financière et les prévisions budgétaires du gouvernement[^2].

La directrice parlementaire du budget peut également produire des rapports sur des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances et de l’économie du pays et qui sont énumérées dans son plan de travail annuel déposé devant le Sénat et la Chambre des communes[^3].

En 2025-2026, le BDPB a publié cinq analyses ou rapports réguliers[^4] :

• le rapport intitulé Budget 2025 : Enjeux pour les parlementaires;

• les rapports sur le Budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses[^5] A, B et C pour l’exercice 2025‑2026 (4 analyses), dont celui sur le Budget supplémentaire des dépenses A présenté sous forme d’analyse complémentaire.

Outre ses rapports réguliers, le BDPB a publié, en 2025-2026, 19 des mises à jour et rapports autonomes, dont certains complétaient des rapports réguliers, et d’autres portaient sur des questions qui revêtent une importance particulière à l’égard des finances ou de l’économie du pays :

• une analyse de la modélisation d’autres taxes et droits d’accise;

• une estimation du remboursement de la TPS pour les acheteurs d’une première habitation;

• une revue économique et financière de juin 2025;

• une mise à jour des perspectives des dépenses de la Banque de l’infrastructure du Canada;

• une analyse des prévisions des dépenses en capital fédérales;

• une estimation de la formation de ménages et le stock de logements : estimation de l’écart de l’offre de logements en 2035;

• une projection des dépenses fédérales consacrées au personnel;

• une estimation de l’extrémité supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada – Mises à jour de 2025;

• une mise à jour des dépenses fédérales en infrastructures;

• une analyse des perspectives économiques et financières – Septembre 2025;

• une mise à jour de l’évaluation du prix des propriétés;

• une projection du coût du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe;

• une mise à jour des dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada;

• une analyse des particuliers désavantagés par la réduction d’impôt pour la classe moyenne;

• une estimation de l’incidence financière de l’achat d’Obligations hypothécaires du Canada par le gouvernement;

• une estimation de l’écart avec la cible d’émissions du Canada pour 2030;

• un aperçu de Maisons Canada et perspectives entourant les programmes de logement dans le cadre du budget de 2025;

• une analyse des répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN;

• une analyse des l’implications démographiques du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028.

Le BDPB a publié en outre 17 analyses complémentaires qui fournissent des renseignements importants et/ou des détails supplémentaires sur ses publications :

• une mise à jour de l’outil d’analyse des dépenses en personnel : dépenses en personnel de 2024-2025;

• une note sur la publication du nouveau cadre de communication du BDPB;

• une estimation de l’allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels;

• un suivi des demandes d’information du DPB concernant les réductions prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses de 2025;

• une annonce pour une nouvelle politique du BDPB sur la communication des révisions;

• un complément à notre rapport Budget de 2025 : Dépenses fédérales pour soutenir un investissement de 1000 milliards de dollars;

• un suivi des demandes d’information du BDPB concernant les réductions prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses de 2025;

• un complément au rapport Budget de 2025 : la viabilité à long terme des finances;

• une analyse sur les changements proposés à la Loi autorisant certains emprunts dans le projet de loi C-15;

• une analyse complémentaire sur l’évaluation du prix des propriétés;

• une nouvelle approche budgétaire du gouvernement – Première évaluation du directeur parlementaire du budget;

• une analyse complémentaire sur les équivalents temps plein dans la fonction publique fédérale – Plans ministériels de 2025-2026;

• le point sur le Fonds pour accélérer la construction de logements;

• le point sur le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement;

• une note sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026;

• une analyse sur l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général à l’occasion de l’élection générale de 2025;

• une norme sur la disponibilité des véhicules électriques : estimations mises à jour à la lumière des changements qui ont touché les politiques publiques.

Le BDPB a également publié 12 notes sur le coût de mesures législatives (qui sont listées en annexe), dont deux à la demande de parlementaires ou de comités.

De plus, deux rapports administratifs ont été publiés :

• le compte rendu des activités du BDPB 2024-2025;

• le plan d’accessibilité - 2025-2028;

Les rapports du BDPB portent sur l’état des finances du pays, les prévisions économiques et financières du gouvernement, ainsi que des estimations de coûts des propositions soumises au Parlement.

L’ensemble des documents produits pour le Parlement, les sénateurs, les députés ainsi que les comités parlementaires est accessible dans la section consacrée aux publications sur notre site Web. Ils y sont diffusés simultanément dans les deux langues officielles.

Le BDPB met également à la disposition des parlementaires et du public quatre Carrefours thématiques regroupant des analyses, données, produits de communication et autres contenus liés par un même thème.

Carrefour Plans et cibles climatiques

Carrefour Véhicules électriques et fabrication de batteries

Carrefour Défense

Carrefour Habitation

Pour consulter l’ensemble de nos analyses, visitez notre site Web.

Analyses financières et estimations des coûts demandées par les parlementaires

En 2025-2026, le BDPB a reçu plus de 80 demandes variées de la part des parlementaires, portant sur des séances d’information liées aux rapports, des clarifications budgétaires, des questions informelles, ainsi que des requêtes pour des demandes d’analyses financières et des estimations de coûts d’une mesure législative.

Au cours du dernier exercice financier, le BDPB a publié trois rapports en réponse à des demandes d’analyse formulées par des sénateurs, des députés ou des comités parlementaires, ainsi que deux notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative.

Publications en réponse à des demandes parlementaires :
Rapports :

• un aperçu du financement et des dépenses des services de police des Premières Nations et des Inuits;

• une prévision du coût du Programme fédéral de santé intérimaire;

• une estimation du déficit de financement des services de police des Premières Nations et des Inuits.

Notes sur l’évaluation du coût d’une mesure législative :

• une analyse du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances);

• une estimation de l’établissement d’un programme national de voyageurs vérifiés.

Élections fédérales de 2025 - Estimation du coût des engagements électoraux

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, pendant les 120 jours précédant une élection générale ou lors de la dissolution du Parlement, le BDPB est tenu d’évaluer, à la demande d’un parti politique reconnu ou d’un député indépendant, le coût financier de toute mesure proposée dans le cadre de la campagne électorale de celui-ci. Dès que le Parlement est dissous en prévision d’une élection générale, le BDPB cesse tout travail à l’égard des demandes présentées par les comités et les parlementaires[^5].

En 2025, la gouverneure générale a dissous la 44e législature le 23 mars, déclenchant une élection générale tenue le 28 avril. Il s’agissait d’une période électorale relativement courte, la période d’estimation des coûts ayant été de 35 jours plutôt que des 120 jours habituels. Malgré ce calendrier serré, le BDPB a maintenu un niveau de service élevé.

C’était la troisième élection générale au cours de laquelle les partis politiques pouvaient demander des estimations du coût de leurs engagements électoraux, à la suite des modifications législatives apportées en 2017 à la Loi sur le Parlement du Canada, qui ont élargi le mandat du BDPB. Grâce au travail réalisé au cours des années précédentes pour renforcer sa capacité analytique dans des domaines clés — notamment la fiscalité, les dépenses en santé, la défense, les programmes sociaux et les mesures liées au climat — le BDPB était prêt à recevoir les demandes dès le début de la période électorale.

Au lancement de la période d’estimation, le BDPB a publié des projections économiques et financières de référence mises à jour, ainsi qu’une version améliorée de son application permettant aux partis politiques d’évaluer l’incidence de nouvelles mesures sur les frais d’intérêts de la dette publique. Ces outils ont contribué à soutenir l’élaboration d’analyses financières cohérentes et à faciliter la publication de mesures chiffrées avant le jour du scrutin.

Conformément à la loi, le BDPB a également travaillé étroitement avec plusieurs ministères afin de négocier ou renouveler des protocoles d’entente (PE) portant sur la communication de renseignements et l’assistance nécessaire à la production d’estimations fiables. Plusieurs PE ont été conclus avant le début de la période d’estimation, garantissant à la fois la confidentialité des demandes des partis politiques et l’accès rapide à l’information pertinente.

Entre le déclenchement des élections et la veille du scrutin de 2025, le BDPB a produit 92 évaluations financières à la demande des partis politiques, dont 60 ont été publiées, contribuant ainsi à la transparence auprès de l’électorat canadien.

Accès à l’information

Certains des renseignements dont le BDPB a besoin pour préparer ses analyses économiques et financières sont disponibles publiquement, mais la majeure partie ne l’est pas.

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, la directrice parlementaire du budget a le droit, sur demande faite à un responsable d’institution fédérale, d’un ministère ou d’une société d’État mère, de prendre connaissance, gratuitement et en temps opportun, de tout renseignement qui relève de ce ministère ou de cette société d’État mère et qui est nécessaire à l’exercice de son mandat[^6].

Dans bien des cas, le BDPB pourrait préparer l’estimation du coût d’un projet de loi sans recourir aux données du gouvernement, mais le travail serait souvent plus coûteux et plus long, et risquerait de réduire les ressources disponibles pour répondre aux autres demandes des parlementaires et des comités. L’accès aux données du gouvernement améliore souvent la qualité des estimations produites et fait en sorte que celles-ci sont plus utiles aux parlementaires.

Si un ministère ou une société d’État refuse de fournir des renseignements à la directrice parlementaire du budget, cette dernière peut porter ce fait à la connaissance de la présidente du Sénat et du président de la Chambre des communes ou de tout comité parlementaire compétent[^7].

Si la directrice parlementaire du budget devait informer les présidents d’une telle situation, on s’attendrait à ce que ceux-ci, et les deux Chambres qu’ils président, facilitent l’accès à l’information nécessaire à la préparer des analyses destinées au Sénat et à la Chambre des communes.

Exceptions

La directrice parlementaire du budget n’a pas droit aux renseignements visés par l’une ou l’autre de cinq exceptions étroitement circonscrites. Il s’agit des renseignements qui, selon le cas :

• sont des renseignements dont la communication est restreinte en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information[^8];

• sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige[^9];

• sont des renseignements dont la communication est restreinte en vertu d’une disposition d’une autre loi fédérale figurant à l’annexe II de la Loi sur l’accès à l’information[^10];

• sont des renseignements confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada, définis au paragraphe 39(2) de la Loi sur la preuve au Canada[^11];

• sont des renseignements dont la communication à la directrice parlementaire du budget est expressément restreinte en vertu d’une autre loi fédérale[^12].

Le BDPB estime que, pour fournir des analyses pertinentes et en temps opportun au Sénat et à la Chambre des communes, il a besoin de certains renseignements confidentiels, notamment de l’estimation par le gouvernement du coût de la mise en œuvre des projets de loi déposés au Parlement et des analyses sexospécifiques réalisées pour ces projets de loi.

De plus, le BDPB estime que l’exception fondée sur l’annexe II de la Loi sur l’accès à l’information restreint son accès à l’information. De toute évidence, il est encore possible d’améliorer l’accès de la directrice parlementaire du budget à l’information détenue par les ministères et organismes du gouvernement.

Nous sommes reconnaissants envers les ministères et les sociétés d’État pour l'attention et de la diligence dont ils font preuve en nous fournissant les données pertinentes afin de nous permettre de rendre compte aux parlementaires.

Demandes d’information en 2025-2026

En 2025-2026, le BDPB a soumis 102 demandes d’information à divers ministères fédéraux et sociétés d’État. Parmi celles-ci, 72 demandes ont reçu une réponse complète, ce qui représente un taux de réponse global de 70 %.

Dans 30 cas, l’information fournie était incomplète ou absente :

• 15 demandes ont donné lieu à une réponse partielle, généralement en raison de données manquantes;
• 7 demandes n’ont pu être satisfaites, soit parce que l’information n’existe pas, soit parce qu’elle ne peut être divulguée;
• 8 demandes sont demeurées sans réponse.

En novembre 2025, cinq ministères fédéraux n’ont pas fourni les renseignements demandés dans le délai établi par le BDPB, empêchant la réalisation en temps opportun d’une analyse de l’Examen des dépenses exhaustif annoncé dans le budget de 2025. Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, le BDPB a donc officiellement informé le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes de ce manquement. Cet avis a ensuite été déposé devant les deux chambres du Parlement.

À la suite des comparutions de représentants du BDPB devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, les ministères ont finalement fourni les renseignements demandés, ce qui a permis de mener les analyses à terme.

Soutien parlementaire et rayonnement

Débats et réunions de comité

Le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) et ses travaux ont été mentionnés plus de 596 fois pendant les débats au Sénat et à la Chambre des communes en 2025-2026. Le BDPB a été mentionné 498 fois dans des réunions de comités du Sénat et 1 465 fois dans les comités de la Chambre des communes.

L’utilisation des analyses du BDPB pour éclairer les interventions en Chambre et au Sénat, ainsi que pendant les débats et les réunions de comité, est l’une des formes les plus visibles de son soutien aux parlementaires.

Témoignages du BDPB devant des comités

En 2025-2026, les représentants du BDPB, incluant l’ancien directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, et le directeur par intérim, Jason Jacques, ont témoigné neuf fois devant des comités sénatoriaux et quatorze fois devant des comités de la Chambre des communes, ce qui représente une augmentation par rapport à l’année précédente.

Les évaluations budgétaires du BDPB, les analyses du budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires, ses travaux sur la protection aux résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que ses analyses liées au projet de loi C-3 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté), au projet de loi C-4 (mesures d'abordabilité pour les Canadiens), et aux programmes et initiatives fédéraux visant à soutenir la création de logements, illustrent la manière dont le BDPB met son expertise spécialisée pour soutenir le travail des comités parlementaires.

Breffage sur les rapports

En 2025‑2026, même si aucune séance de breffage officielle n’a été organisée à la suite de la publication d’un rapport, le BDPB a continué d’appuyer activement les parlementaires dans leur compréhension des enjeux financiers et économiques. Au total, 52 breffages personnalisés ont été offerts aux parlementaires et à leur personnel, témoignant de l’intérêt soutenu pour nos analyses et de l’engagement de notre équipe à répondre rapidement aux besoins d’information.

Ces rencontres, tenues en mode virtuel ou en personne, ont permis aux participants de poser des questions ciblées et de mieux comprendre les éléments présentés dans les rapports. Les séances virtuelles demeurent particulièrement appréciées, puisqu’elles facilitent la participation du personnel parlementaire situé à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Ces échanges contribuent à renforcer la compréhension des analyses du BDPB et à soutenir le travail parlementaire.

Rayonnement auprès des Canadiens

En 2025-2026, le BDPB a continué de promouvoir une transparence et une responsabilisation accrue en matière budgétaire en communiquant ses conclusions au public et aux médias. Cette démarche d’ouverture et d’accessibilité permet à l’organisation de mieux servir les parlementaires, qui peuvent alors réagir aux rapports de l’organisation en sachant que le public en est informé.

Au cours de l’exercice, ses travaux *ont été mentionnés près de 5 000 fois dans les médias à l’échelle nationale et régionale*, ce qui illustre la pertinence des analyses du BDPB pour les débats publics.

Diversité, équité et inclusion

La diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) sont au cœur des valeurs du BDPB. Convaincu que la richesse des origines, des éducations, des expériences et des identités contribue à une meilleure compréhension des enjeux et encourage l’innovation, l’organisation s’engage à créer un environnement où chacun peut pleinement apporter sa contribution. Cette approche permet non seulement d’attirer et de retenir les meilleurs talents, mais aussi de mieux remplir le mandat du Bureau, qui consiste à soutenir les débats parlementaires au service de l’ensemble de la population canadienne.

Afin de concrétiser cet engagement, le BDPB intègre la DEI dans ses profils de compétences et veille à repérer et éliminer les obstacles à l’inclusion. Notre objectif est de favoriser un milieu de travail accueillant, où chacun peut évoluer dans un cadre respectueux et professionnel.

L’accessibilité au BDPB

Le BDPB comprend l’importance de l’accessibilité et s’engage à mettre en place un environnement inclusif, exempt d’obstacles et adapté aux divers besoins de son personnel, de sa clientèle et du grand public. L’accessibilité numérique, l’ergonomie des contenus, ainsi que les mesures d’adaptation sont au cœur de ses initiatives.

En décembre 2025, le BDPB a publié le deuxième Plan sur l’accessibilité du Bureau du directeur parlementaire du budget 2025-2028, marquant une avancée significative vers une accessibilité universelle et une meilleure expérience utilisateur pour tous. Le travail se poursuit afin d’optimiser l’accessibilité Web, notamment en améliorant la navigation intuitive et l’accessibilité des documents.

Ce plan décrit comment le BDPB identifie et élimine les obstacles à l’accessibilité dans les domaines de l’emploi, de l’environnement bâti, des technologies de l’information et des communications (TIC), communications, de l’acquisition de biens, de services et d’installations, de la conception et de la prestation de services, du transport et de la culture.

Notre objectif est de garantir une expérience utilisateur inclusive, où chacun peut accéder aux informations et interagir avec les services numériques sans obstacle.

Le BDPB collabore étroitement avec d’autres entités parlementaires à divers projets et initiatives.

En 2025-2026, le BDPB a poursuivi sa collaboration avec les administrations du Sénat et de la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, le Service de protection parlementaire et le Bureau du Commissaire à l’éthique afin de partager son expertise et ses initiatives dans divers domaines.

Voici la liste des groupes de travail auxquels les employés du BDPB participent :

• groupe de travail sur l’accessibilité de la Cité parlementaire;

• groupe des directeurs des ressources humaines sur la Colline;

• groupe des juristes de la Colline

• communauté de pratique sur l'attraction des talents à travers la Colline;

• groupe de travail sur la communauté des relations de travail;

• groupe de travail sur la communauté de pratique sur l'équité salariale;

• communauté de pratique des partenaires de la Colline - Diversité, équité et inclusion;

• comité conjoint des champions de la santé mentale et du bien-être;

• groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité parlementaire;

• comité de la mise à jour sur la santé et la sécurité au travail avec les partenaires de la Colline;

• groupe de promotion de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada;

• organisation de la journée « Invitons nos jeunes au travail » et le programme « Les multiples facettes de la Colline du Parlement ».

Données financières

Le processus budgétaire du Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) est établi dans la Loi sur le Parlement du Canada. Avant chaque exercice financier, le BDPB prépare son budget. Ses prévisions budgétaires sont examinées par la présidente du Sénat et le président de la Chambre des communes et, si les deux présidents les approuvent, elles sont acheminées au président du Conseil du Trésor, qui est chargé de les déposer devant la Chambre des communes, en même temps que les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada.