Estimation du coût des changements proposés à Emplois d'été Canada

Résumé

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) a demandé que le BDPB estime le coût de changements proposés au programme Emplois d’été Canada (EEC). La demande comporte trois éléments :

1. Doubler le nombre d’emplois créés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, le faisant passer de 100 000 à 200 000;
2. Doubler la durée des emplois créés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, la faisant passer de 8 à 16 semaines;
3. Étendre le programme Emplois d’été Canada aux jeunes Canadiens, qu’ils soient ou non aux études à temps plein, avant ou après l’été.

Dans sa forme actuelle, EEC est un programme annuel qui subventionne des emplois à temps plein pour les jeunes, qu’ils soient aux études ou non. Le montant de la subvention dépend du secteur de l’employeur. Le programme EEC se déroule de mai à août, environ[^1]. Les emplois doivent avoir une durée de 6 à 16 semaines, la majorité des emplois ayant actuellement une durée de 8 semaines.

Chaque été, de 2023 à 2025, entre 70 000 et 80 000 emplois ont été subventionnés par le programme EEC. Dans le cadre du budget de 2025, l’objectif du programme EEC pour l’été 2026 est passé à 100 000 emplois, avant d’être ramené à 70 000 emplois pour l’été 2027[^2]. Les objectifs annuels du programme EEC sont des valeurs minimales, que dépasse habituellement EDSC avec les fonds disponibles pour le programme. Ainsi, le BDPB estime qu’il y aura environ 73 600 emplois dans le cadre d’EEC, chaque été, à partir de 2027 et pour les années suivantes.

Dans ce contexte, le BDPB estime que le coût de l’augmentation à 200 000 du nombre d’emplois au cours de chacun des cinq prochains étés sera de 3 279 millions de dollars sur cinq ans, soit de 2027-2028 à 2031-2032. Par ailleurs, si le statu quo est maintenu à l’égard du nombre d’emplois, mais que le nombre de semaines par emploi augmente, le coût est estimé à 809 millions de dollars.

De plus, si le nombre d’emplois passe à 200 000 au cours de chacun des cinq prochains étés et que le nombre de semaines par emploi augmente simultanément, le BDPB estime que le coût sera de 5 478 millions de dollars, si seulement certains des emplois ont une durée de 16 semaines.

Enfin, si le programme est étendu au reste de l’année et que 200 000 emplois sont subventionnés pendant une durée de 16 semaines chacun, le coût est estimé à 7 568 millions de dollars sur les cinq prochains exercices.

Au cours d’une année typique, le nombre d’emplois d’été que désirent offrir les employeurs dépasse le nombre d’emplois que peut financer le gouvernement en vertu du programme actuel. Étant probable qu’une augmentation du nombre et de la durée des emplois d’EEC fasse augmenter la demande des employeurs à l’égard du programme, le BDPB suppose que tous les emplois nouveaux et prolongés du programme EEC seront utilisés par des employeurs.

Contexte

Le programme Emplois d’été Canada dans sa forme actuelle

Emplois d’été Canada (EEC) est un programme d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui offre aux employeurs des subventions pour embaucher des jeunes de 15 à 30 ans pendant la période correspondant à la pause estivale des établissements postsecondaires, qui s’échelonne d’environ mai à août. Les jeunes qui ne sont pas aux études peuvent participer au programme[^3].

Les employeurs de trois secteurs sont admissibles au programme : le secteur à but non lucratif, le secteur privé pourvu que l’employeur ait 50 employés à temps plein ou moins, et le secteur public. Les employeurs peuvent faire une demande de subvention pour un ou plusieurs emplois. Ils doivent présenter leur demande à la fin de l’année civile précédente. Si l’emploi est approuvé, il sera subventionné en fonction du salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire concerné.

Les organismes à but non lucratif se font rembourser la totalité des salaires versés jusqu’à concurrence du salaire minimum, ainsi que les charges sociales de l’employeur, telles que les cotisations à l’assurance-emploi et les cotisations aux régimes de pensions du Canada et du Québec payées par l’employeur. Les employeurs des secteurs privé et public se font rembourser les salaires versés jusqu’à concurrence de 50 % du salaire minimum seulement. La figure 1 montre que la majorité des emplois d’EEC sont dans le secteur à but non lucratif. Les emplois doivent avoir une durée de 6 à 16 semaines consécutives, la plupart des emplois ayant une durée de 8 semaines. À l’heure actuelle, moins d’un pour cent des emplois ont une durée de 16 semaines. Tous les emplois doivent être des emplois à temps plein, c’est-à-dire qu’ils représentent de 30 à 40 heures de travail par semaine[^4]. Les coûts qu’assume l’employeur pour tenir compte des besoins d’un jeune travailleur en situation de handicap peuvent aussi être remboursés par le programme.

Emploi et Développement social Canada; réponse à la demande d’information IR0922.

Emploi et Développement social Canada; réponse à la demande d’information IR0922.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Notons que le programme EEC attribue des emplois à chaque circonscription électorale fédérale. Les députés peuvent déterminer des priorités locales pour EEC, dont se sert EDSC pour sélectionner les emplois d’EEC dans leurs circonscriptions respectives[^5]. La concordance entre un emploi et une priorité nationale est un autre facteur qui entre en ligne de compte dans la sélection des emplois[^6]. Sont également prises en considération la qualité de l’expérience d’apprentissage qu’offrira l’emploi et la mesure dans laquelle l’employeur tentera d’attirer des candidats qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi[^7].

Au cours des cinq derniers étés sans mesures particulières liées à la COVID-19, EDSC a subventionné entre 70 000 et 80 000 emplois d’EEC, 69 276 emplois ayant été subventionnés en 2020[^8][^9]. En 2021 et 2022, le nombre d’emplois a fait l’objet d’une augmentation et l’admissibilité a été prolongée au-delà de la période estivale.

Le budget de 2025 a alloué à EEC une somme supplémentaire de 594,7 millions de dollars pour les étés 2026 et 2027. Ces fonds, qui s’ajoutaient aux autres fonds prévus pour EEC, avaient pour but de faire passer à 100 000 l’objectif relatif au nombre d’emplois d’EEC pour l’été 2026. L’objectif pour l’été 2027 sera ramené à 70 000 emplois. Selon la participation antérieure au programme, le BDPB prévoit que le nombre réel d’emplois sera d’environ 73 600.

Changements proposés

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) a demandé que le BDPB estime le coût des changements proposés au programme Emplois d’été Canada (EEC), selon trois scénarios :

1. Doubler le nombre d’emplois créés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, le faisant passer de 100 000 à 200 000;
2. Doubler la durée des emplois créés dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, la faisant passer de 8 à 16 semaines;
3. Étendre le programme Emplois d’été Canada aux jeunes Canadiens, qu’ils soient ou non aux études à temps plein, avant ou après l’été.

Le premier scénario de la demande consiste à estimer le coût de l’élargissement du programme EEC à 200 000 emplois chaque été. Selon l’objectif de 70 000 emplois pour 2027 et d’autres années récentes, le BDPB prévoit que le nombre d’emplois de référence au cours des étés de 2027 à 2031 sera d’environ 73 600[^10]. Le BDPB prévoit également que des fonctionnaires supplémentaires seront requis pour traiter les demandes qui s’ajouteront et appuyer le programme élargi.

Dans le deuxième scénario de la demande, le nombre moyen de semaines par emploi augmente. Cependant, si tous les emplois avaient une durée de 16 semaines, pratiquement aucun étudiant à temps plein du niveau secondaire et du niveau collégial (cégep) ne pourrait participer au programme EEC, n’ayant pas 16 semaines consécutives de congé scolaire[^11]. Ainsi, le deuxième scénario implique qu’une partie des emplois ont une durée de 16 semaines et que le reste des emplois ont une durée moindre[^12]. Selon cette option, le nombre moyen pondéré de semaines est d’environ 12.

Le BDPB évalue également le coût des deux premiers scénarios combinés : simultanément faire passer le programme à 200 000 emplois et la durée moyenne des emplois à environ 12 semaines.

Enfin, le troisième scénario de la demande concerne l’élargissement du programme EEC à tous les mois de l’année.

Résultats

Le coût total sur cinq ans pour faire passer le programme EEC à 200 000 emplois au cours des cinq prochains étés est estimé à 3 279 millions de dollars (consulter le tableau 1). La majeure partie de ce coût est constituée des 2 592 millions de dollars pour les salaires des jeunes du programme EEC. Le coût englobe les charges sociales de l’employeur pour les emplois du secteur à but non lucratif d’EEC, les coûts des mesures d’adaptation pour les jeunes ayant des besoins particuliers et le coût lié aux fonctionnaires supplémentaires requis pour l’administration du programme EEC élargi.

Ensuite, le BDPB a calculé le coût de l’augmentation du nombre de semaines par emploi. Ce coût est estimé à 809 millions de dollars si certains emplois sont de 16 semaines (consulter le tableau 2). Le BDPB a supposé que la proportion des emplois occupés par des élèves du secondaire et des étudiants du cégep serait d’environ 50 %, selon les estimations réalisées à l’aide des données historiques disponibles. La durée de leurs emplois resterait à huit semaines étant donné qu’ils sont disponibles moins longtemps pour travailler à temps plein pendant l’été (consulter la section sur la méthode pour obtenir plus de détails). Étant donné que le nombre d’emplois restera le même, le BDPB ne prévoit pas que des fonctionnaires supplémentaires seront requis pour l’administration du programme.

Ensuite, le BDPB calcule ce qu’il en coûterait de faire passer le nombre d’emplois à 200 000 tout en augmentant la durée des emplois. Le coût de la réalisation des deux changements est estimé à 5 478 millions de dollars si certains emplois sont d’une durée de 16 semaines (consulter le tableau 3). Les mêmes hypothèses concernant la proportion des emplois d’une durée de huit semaines pour tenir compte de la disponibilité des élèves du secondaire et des étudiants du cégep s’appliquent aussi à ce scénario.

Enfin, si le programme était élargi à l’année complète, à raison de 200 000 emplois à 16 semaines chacun, le coût est estimé à 7 568 millions de dollars (consulter le tableau 4).

Au cours de chacun des trois derniers étés pour lesquels le BDPB a reçu des données d’EDSC sur EEC (2023, 2024 et 2025), environ 230 000 emplois ont été présentés par les employeurs dans l’espoir d’obtenir des fonds d’EEC. Le BDPB s’attend à ce que les changements proposés incitent de nouveaux employeurs à présenter des demandes pour des emplois subventionnés et à ce qu’ils fassent augmenter le nombre moyen d’emplois et de semaines par emploi présentés par les demandeurs qui participaient déjà au programme.

Notons que, sur la période de 2023 à 2025, le taux de chômage moyen au cours des mois d’été était de 16 % chez les étudiants à temps plein de 15 à 24 ans, ce qui représente 602 000 étudiants sans emploi. Le taux de chômage estival pour tous les jeunes de cette tranche d’âge, y compris ceux n’étant pas aux études, était de 13 %, ce qui correspond à 909 000 jeunes sans emploi[^13].

Par conséquent, dans ce dernier scénario, il serait possible que les fonds soient épuisés pendant l’été et qu’il ne soit pas nécessaire de prolonger le programme au reste de l’année. Toutefois, étant donné que certains employeurs présenteront encore des demandes pour des emplois d’une durée de huit semaines seulement (par exemple, dans le cas d’un employeur qui embauche un animateur de camp de jour), il pourrait y avoir plus de 200 000 emplois subventionnés pour le même coût total. Ainsi, l’estimation des coûts présentée au tableau 4 pourrait aussi être interprétée comme le coût de subventionner chaque année 3,2 millions de semaines d’emploi pour les jeunes (200 000 emplois multipliés par 16 semaines), selon diverses combinaisons du nombre et de la durée des emplois.

Données et méthode

Pour estimer les salaires associés à un nombre d’emplois d’été passant à 200 000, les emplois prévus sont répartis entre les provinces/territoires et les trois secteurs (public, privé et à but non lucratif). Cette répartition est fondée sur les proportions géographiques et sectorielles d’EEC des trois années les plus récentes reçues d’EDSC en réponse à la demande d’information IR0922[^14].

Les prévisions relatives au salaire minimum sont fondées sur la méthode d’indexation de chaque province et territoire[^15]. Dans la mesure du possible, les prévisions tiennent compte des données sur l’inflation indiquées dans les derniers budgets provinciaux/territoriaux. Les prévisions sur le salaire minimum et le nombre d’heures par emploi permettent de prévoir le total des salaires subventionnés, en tenant compte du fait que les emplois dans les secteurs public et privé sont subventionnés jusqu’à concurrence de la moitié du salaire minimum seulement.

Les prévisions relatives aux charges sociales de l’employeur pour les emplois dans le secteur à but non lucratif et aux coûts des mesures d’adaptation pour les emplois dans tous les secteurs sont établies selon les taux historiques de ces charges et coûts par rapport aux salaires totaux.

Pour les scénarios dans lesquels la durée de seulement certains emplois passe à 16 semaines, une moyenne pondérée du nombre de semaines par emploi est établie. Selon les données des trois années les plus récentes reçues d’EDSC, un peu moins de la moitié des jeunes du programme EEC sont âgés de 15 à 19 ans. Cette proportion est utilisée comme approximation du nombre de jeunes du programme EEC qui ne peuvent travailler pendant 16 semaines parce qu’ils sont inscrits à temps plein au secondaire ou au cégep. D’ailleurs, le nombre moyen de semaines travaillées dans ce groupe d’âge est d’environ huit. Étant donné que le reste des jeunes du programme travailleront pendant 16 semaines, le nombre de semaines moyen pondéré par emploi dans ce scénario est d’environ 12.

Le niveau d’incertitude étant élevé, le BDPB n’a pas évalué les changements concernant l’impôt sur le revenu payé par les jeunes du programme EEC ni l’effet qu’aurait l’embauche de jeunes du programme EEC sur les revenus et les dépenses des employeurs.

Enfin, cette estimation de coût comporte diverses sources d’incertitude. Les conditions économiques générales, telles que l’inflation et les besoins des employeurs en matière d’embauche, peuvent avoir une incidence sur de nombreux aspects de l’estimation. Ces facteurs peuvent avoir des répercussions sur le salaire minimum et le nombre d’emplois du programme EEC que demandent les employeurs. De plus, des priorités gouvernementales générales concernant les niveaux de dotation dans la fonction publique peuvent avoir une incidence sur le nombre d’employés supplémentaires embauchés pour assurer l’administration du programme EEC élargi.