Mise à jour du BDPB – Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant

Le 14 avril, le gouvernement a annoncé qu’il suspendrait temporairement la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le diésel et les carburants d’aviation du 20 avril 2026 au 7 septembre 2026.

Par la suite, le 2 septembre, le gouvernement a annoncé qu’il prolongerait cette suspension jusqu’au 31 janvier 2027 et qu’il réduirait la taxe d’accise fédérale sur le carburant à 50 % du taux normal du 1er février 2027 au 31 mars 2027. Cette estimation des coûts actualise notre évaluation précédente à l’aide de nouvelles estimations de la consommation de carburants pour la période allant du 20 avril 2026 au 31 mars 2027.

Le BDPB estime que l’ensemble de ces mesures coûtera au total 4,9 milliards de dollars en 2026‑2027, comme le montre le tableau 1. Il s’agit d’une économie de taxes moyenne de 276 $ par famille au Canada, comme le montre le tableau 2. Nous prévoyons que cette mesure politique serait considérée comme une dépense de fonctionnement plutôt que comme un investissement en capital au regard du Cadre de budgétisation des investissements en capital du gouvernement.

Estimation et méthode de projection

Le BDPB a eu recours au modèle d’autres taxes et droits d’accise pour estimer le coût de cette mesure. Les prévisions à court terme ont été mises à jour à partir des données sur la consommation de carburant pendant le premier trimestre de l’exercice 2026‑2027, afin de tenir compte des changements intervenus depuis la dernière évaluation.

Pour l’essence, les données historiques sur les ventes mensuelles ont été utilisées pour estimer la part de la taxe d’accise sur l’essence perçue entre le 20 avril et le 31 mars. Le coût de la suspension et de la réduction de la taxe d’accise sur l’essence correspond aux recettes prévues multipliées par la part perçue au cours de cette période.

Pour le diésel et le carburant d’aviation, le modèle fournit une projection à l’aide des données historiques sur les recettes tirées des Comptes publics. Le coût de la suspension et de la réduction de la taxe d’accise sur le diésel et le carburant d’aviation correspond aux recettes prévues multipliées par la part de l’année pendant laquelle la taxe sera suspendue ou réduite.

Les incidences sur les recettes de la TPS ont été prises en compte pour l’essence, le diésel et le carburant d’aviation.

Analyse distributive

Pour les deux annonces, le BDPB a estimé les économies fiscales par famille et en fonction du revenu des familles. Les avantages estimés de la mesure augmentent avec le revenu des familles, allant de 132 \$ par famille dans le quintile inférieur à 468 \$ par famille dans le quintile supérieur, car les familles à revenus plus élevés ont tendance à consommer davantage de carburant (Tableau 2).

Depuis sa première analyse des effets distributifs de la suspension de la taxe sur les carburants, intitulée Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : suspendre temporairement la taxe d’accise fédérale sur le carburant et publiée en mai 2026, le BDPB a modifié l’unité statistique utilisée pour l’analyse distributive, passant des ménages aux familles économiques, afin d’intégrer les données les plus récentes de Statistique Canada concernant les tranches de revenus par quintile.

On entend par « famille économique » un groupe composé d’au moins deux personnes vivant sous le même toit et liées entre elles par des liens biologiques, conjugaux, d’adoption ou de famille d’accueil. Afin de ne pas exclure les individus, l’analyse inclut également les personnes qui ne font pas partie d’une famille économique, en les considérant comme des familles d’une seule personne. Bien que cette modification n’ait aucune incidence sur l’estimation initiale du coût de la mesure, elle entraîne une légère variation du nombre d’unités statistiques déclarées et de leurs revenus moyens. Le tableau 3 présente l’analyse distributive de l’estimation des coûts publiée le 4 mai 2026 pour les ménages et les familles économiques, afin d’illustrer les conséquences de ce changement.

Source de l’incertitude

L’estimation part du principe que 100 % des économies de taxes sont redistribuées sur les familles. Les économies de taxes réalisées par les entreprises pourraient avoir une incidence sur le coût total et les effets distributifs.

Le BDPB n’a pas évalué les répercussions des mesures de suspension de la taxe sur l’essence, le diésel et les carburants d’aviation sur le comportement des consommateurs, qui auraient permis de déterminer dans quelle mesure ces mesures les inciteraient à modifier leur consommation de carburant.

Sources des données

• Modélisation d’autres taxes et droits d’accise : Bureau de la directrice parlementaire du budget
• Prix de détail moyens mensuel, essence : Statistique Canada, Tableau : 18-10-0001-01
• Ventes mensuelles des carburants pour les véhicules automobiles, au détail : Statistique Canada, Tableau : 20-10-0080-01
• Ventes d’essence mensuelles, 1993-2015 : Statistique Canada, archivé
• Utilisation de l’essence, du combustible diesel et des carburants d’aviation : Statistique Canada, Tableaux des ressources et des emplois, 2022
• Dépenses des ménages selon le quintile de revenu du ménage : Statistique Canada, Tableau : 11-10-0223-01
• Revenu total par décile de revenu : Statistique Canada, Tableau : 11-10-0192-01
• Nombre de familles économiques : Statistique Canada, Tableau : 11-10-0237-01