[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs faisant face \u00e0 une diminution de revenus","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-018-S--canada-emergency-wage-subsidy-cews-employers-with-reduced-revenues--subvention-salariale-urgence-canada-ssuc-employeurs-faisant-face-une-diminution-revenus"}]

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les employeurs faisant face à une diminution de revenus

Accorder une subvention salariale aux employeurs faisant face à une diminution de revenus Les employeurs seront admissibles à la subvention : • du 15 mars au 11 avril si leurs revenus de mars 2020 sont 15 % inférieurs à ceux de mars 2019; • du 12 avril au 9 mai si leurs revenus d’avril 2020 sont 30 % inférieurs à ceux d’avril 2019; • du 10 mai au 6 juin si leurs revenus de mai 2020 sont 30 % inférieurs à ceux de mai 2019; Les employeurs pourraient choisir de comparer leur niveau de revenu à la moyenne de janvier et février plutôt qu’à celle de l’année dernière. Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 76 milliards de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de cette évaluation des coûts s’aligne sur celui des scénarios économique et fiscal actuels du DPB, bien que les répercussions financières puissent se faire sentir au cours des prochaines années.

Consulter le PDF