Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE) – mise à jour et augmentation du nombre maximal de semaines disponibles
La PCRE est une prestation mise en œuvre le 27 Septembre 2020 s’élevant à 500$ par semaine. La PCRE est offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi, qui ont gagné au moins 5 000$ en 2019 ou en 2020 et qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi ou qui ont vu leurs revenus diminuer d’au moins 50% en raison de la pandémie de la COVID-19. La durée de ce programme est d’un an.
Ceux qui demandent la prestation devront rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu annuel dépassant un seuil de 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue. Le seuil de 38 000$ n’inclut pas les montants reçus en vertu de la prestation. La prestation est imposable.
En février, le programme a été modifié afin de faire passer de 26 à 38 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles il est possible de réclamer la PCRE.
La PCRE est une prestation mise en œuvre le 27 Septembre 2020 s’élevant à 500$ par semaine. La PCRE est offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi, qui ont gagné au moins 5 000$ en 2019 ou en 2020 et qui ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi ou qui ont vu leurs revenus diminuer d’au moins 50% en raison de la pandémie de la COVID-19. La durée de ce programme est d’un an.[^1]
Ceux qui demandent la prestation devront rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu annuel dépassant un seuil de 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue. Le seuil de 38 000$ n’inclut pas les montants reçus en vertu de la prestation. La prestation est imposable.
En février, le programme a été modifié afin de faire passer de 26 à 38 le nombre maximal de semaines pendant lesquelles il est possible de réclamer la PCRE[^2].
Afin d’estimer le coût de l’augmentation du nombre maximal de semaines disponibles pour la PCRE, le DPB a utilisé la même méthode de projection que celle qui avait été publiée avec la note sur l’évaluation du coût de la PCRE le 7 octobre 2020[^5].
Toutefois, à la lumière des données publiées par l’Agence du revenu Canada, le DPB a apporté des ajustements méthodologiques afin de tenir compte du coût du programme jusqu’à maintenant. Il a aussi tenu compte de l’évolution du marché du travail depuis l’évaluation du coût publiée le 7 octobre.
Finalement, en se basant sur des données que l’ARC a partagées avec le DPB, le taux de taxation et l’ampleur du remboursement ont été révisés à la baisse par rapport à l’évaluation du coût du 7 octobre.
Cet estimé est hautement sensible aux conditions futures du marché du travail et de l’économie canadienne, ainsi qu’à la progression de la pandémie de la COVID-19. De plus, puisque l’EPA est une enquête, la fiabilité de certaines données sur des groupes de travailleurs spécifiques est variable. Il existe aussi une importante incertitude par rapport à la réaction comportementale des travailleurs.
Une incertitude supplémentaire découle de la manière dont la mesure proposée sera administrée (plus précisément l’étendue et l’intensité des activités de contrôle et de conformité).
- Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.
- « - » = Le DPB ne prévoit pas de coût financier.