Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – telle que prolongée par le décret no 2021-0882 puis par le projet de loi C-2
Accorder une subvention salariale aux employeurs dont les revenus ont diminué. Les employeurs doivent choisir entre le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et ce programme.
Nous prévoyons que la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada par le projet de loi C-2 entraînera le versement de 5 456 millions de dollars en subventions supplémentaires qui s’ajouteront à celles déjà approuvées en vertu du décret no 2021-0882. De ces subventions supplémentaires, nous calculons que 666 millions de dollars seront versés au titre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, et 4 790 millions de dollars dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées. Avec cette prolongation, nous prévoyons que le coût brut de la Subvention salariale d’urgence du Canada sera de 106 680 millions de dollars. Cela représente un coût net pour le gouvernement fédéral de 92 307 millions de dollars après prise en compte des recouvrements d’impôt sur le revenu des sociétés.
Accorder une subvention salariale aux employeurs dont les revenus ont diminué. Les employeurs doivent choisir entre le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et ce programme.
| Version | Date de fin | Entreprises admissibles |
|---|---|---|
| Budget de 2021 | 25 septembre 2021 | Toutes |
| Décret no 2021-0882 | 23 octobre 2021 | Toutes |
Projet de loi C-2
| Version | Date de fin | Entreprises admissibles |
|---|---|---|
| Entreprises les plus durement touchées (EDT) | 7 mai 2022 | Toutes |
| Tourisme et accueil (T&A) | 7 mai 2022 | Hôtels, voyagistes, agences de voyages, centres de congrès, festivals, restaurants et bars (pour la prolongation) |
Le taux de subvention qu’un employeur recevra dépendra de l’ampleur des pertes de revenus qu’il aura subies au cours du mois civil correspondant, comme illustré à l’annexe A. La rémunération de l’employé donnant droit à une subvention est plafonnée à 1 129 $ par semaine.
La base du modèle est un profil période par période de l’emploi par fourchette de perte de revenus, compilé à partir des données opérationnelles. La rémunération courante dans les entreprises ayant subi des pertes de revenus a été projetée par indexation sur la tendance du nombre total d’employés aidés. La tendance a été établie à partir du nombre d’employés bénéficiant de soutien au cours des périodes pour lesquelles le délai pour présenter des demandes avait pris fin. L’emploi par fourchette de perte de revenus a ensuite été réparti entre les différentes fourchettes sur la base de la distribution moyenne. Les taux de subvention ont ensuite été appliqués pour simuler le choix entre la SSUC et le PEREC et pour calculer les subventions qui seraient versées aux demandeurs de la SSUC, pour chaque période future.
Nous prévoyons que la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada par le projet de loi C-2 entraînera le versement de 5 456 millions de dollars en subventions supplémentaires qui s’ajouteront à celles déjà approuvées en vertu du décret no 2021-0882. De ces subventions supplémentaires, nous calculons que 666 millions de dollars seront versés au titre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, et 4 790 millions de dollars dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées. Avec cette prolongation, nous prévoyons que le coût brut de la Subvention salariale d’urgence du Canada sera de 106 680 millions de dollars. Cela représente un coût net pour le gouvernement fédéral de 92 307 millions de dollars après prise en compte des recouvrements d’impôt sur le revenu des sociétés.
Les principales sources d’incertitude concernent l’ampleur et la répartition des pertes de revenus à l’échelle des entreprises, ainsi que l’emploi dans ces entreprises.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.