Taxation des produits de vapotage

Le Budget 2022 a instauré un nouveau droit d’accise sur les produits de vapotage, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. Le nouveau taux de droit d’accise est de 1,00 $ par tranche de 2 millilitres (ml), ou une fraction de celui-ci, pour les contenants de moins de 10 ml de liquide de vapotage. Pour les contenants de plus de 10 ml, le taux est de 5,00 $ pour les 10 premiers ml et de 1,00 $ pour chaque 10 ml supplémentaire, ou une fraction de celui-ci.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Le nombre de millilitres de liquide de vapotage consommé ainsi que la valeur des ventes dans chaque province sont tirées d’un rapport de Euromonitor International fournie par Santé Canada (SC). Ces données sont ensuite projetées à l’aide d’hypothèses de croissance du marché du vapotage, également obtenues de de ce même rapport. Les prix de chaque sous catégorie de produits de vapotage sont augmentés en utilisant l’IPC du modèle économique du DPB. Pour tenir compte des réponses comportementales à l’imposition d’un droit d’accise sur les produits de vapotage, une élasticité-prix de -2,2 est appliquée à la plupart des produits de vapotage, à l’exception des bouteilles de liquide de vapotage, pour lesquelles une élasticité-prix de -1,3 est utilisée. Une élasticité-prix croisée de 0,4 est utilisée pour le comportement de substitution à l’égard des cigarettes [^1][^2]. Les changements des recettes fiscales provenant des droits d’accise et de la TPS/TVH, tant sur le marché du vapotage que sur celui des cigarettes, en réponse au nouveau droit d’accise ont été inclus dans cette estimation.

La méthodologie employée pour évaluer la taille et la valeur du marché des produits de vapotage au Canada constitue une source d’incertitude, car certains produits peuvent être surestimés, et d’autres, sous estimés. De plus, les réponses comportementales utilisées dans l’estimation reposent sur la taxation des produits de vapotage aux États-Unis. Par conséquent, les réponses au Canada peuvent être différentes, car les consommateurs canadiens sont soumis à une réglementation différente et ont des habitudes de consommation différentes.