[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"\u00c9limination de la d\u00e9duction pour les dividendes re\u00e7us par des institutions financi\u00e8res","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2324-008-S--elimination-dividend-deductions-from-income-tax-financial-institutions--elimination-deduction-dividendes-recus-institutions-financieres"}]

Élimination de la déduction pour les dividendes reçus par des institutions financières

Le Budget de 2023 apporte une nouvelle modification à la Loi de l’impôt sur le revenu qui éliminerait la déduction pour les dividendes reçus sur des actions qui sont des biens évalués à la valeur du marché détenues par des institutions financières. Par conséquent, les dividendes reçus après 2023 seront considérés comme des revenus d’entreprise normaux.

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