Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Publié le 28 septembre 2023
Cette note fournit une estimation du coût de la mesure budgétaire de 2023 qui propose l’instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable, pour la fabrication de technologies propres, équivalent à 30 % du coût en capital des biens admissibles consacrés aux activités admissibles.