Segel-Brown, Ben; Cléophat, Régine

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Projet de loi S-241 (44-1)

Réglementation des activités liées aux grands singes, aux éléphants et à d’autres animaux désignés

Ben Segel-Brown ; Régine Cléophat

Publié le 1 novembre 2023 PDF

Le projet de loi interdirait la possession privée de ces animaux comme animaux de compagnie exotiques et exigerait la réglementation fédérale des zoos et des autres installations qui gardent de tels animaux.

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